Travaux de création d'une salle de déferrement et de réfection des salles de scellés

Cour d'appel de Lyon

Travaux de création d'une salle de déferrement et de réfection des salles de scellés du tribunal judicaire du Puy-en-Velay.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-29 Avis de marché
2020-06-22 Informations complémentaires
2020-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour d'appel de Lyon
Numéro d'enregistrement national: cour d'appel de RIOM
Commune postale: Riom
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de création d'une salle de déferrement et de réfection des salles de scellés CA_RIOM_2020_3”
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Brève description:
“Travaux de création d'une salle de déferrement et de réfection des salles de scellés du tribunal judicaire du Puy-en-Velay.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 172 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Démolition — gros œuvre dans le cadre des travaux de création d'une salle de déferrement et de réfection des”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Puy-en-Velay.
Description du marché:
“Démolition — gros œuvre dans le cadre des travaux de création d'une salle de déferrement et de réfection des”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 1
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Voir DCE.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Menuiseries extérieures et intérieures dans le cadre des travaux de création d'une salle de déferrement et de”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Description du marché:
“Menuiseries extérieures et intérieures dans le cadre des travaux de création d'une salle de déferrement et de”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Plâtrerie — peinture — sols souples dans le cadre des travaux de création d'une salle de déferrement et de”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Description du marché:
“Plâtrerie — peinture — sols souples dans le cadre des travaux de création d'une salle de déferrement et de”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Installation de chauffage-ventilation dans le cadre des travaux de création d'une salle de déferrement et de”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Description du marché:
“Installation de chauffage-ventilation dans le cadre des travaux de création d'une salle de déferrement et de”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Electricité dans le cadre des travaux de création d'une salle de déferrement et de réfection des salles de”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Description du marché:
“Electricité dans le cadre des travaux de création d'une salle de déferrement et de réfection des salles de”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-25 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-25 15:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 102030405 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cour d'appel de Lyon
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 482918565 📞
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr 📧
Fax: +33 102030405 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour d'appel de Lyon
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 482918565 📞
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr 📧
Fax: +33 102030405 📠
Source: OJS 2020/S 086-203654 (2020-04-29)
Informations complémentaires (2020-06-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: Cour d'appel de RIOM

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux de création d'une salle de déferrement et de réfection des salles de scellés.”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 086-203654

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-25 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-09 📅
Source: OJS 2020/S 121-294271 (2020-06-22)
Avis d'attribution de marché (2020-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux de création d'une salle de déferrement et de réfection des salles de scellés du tribunal judiciaire de Le Puy-en-Velay”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 175 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Démolition — gros œuvre dans le cadre des travaux de création d'une salle de déferrement et de réfection des salles de scellés”
Description
Description du marché:
“Démolition — gros œuvre dans le cadre des travaux de création d'une salle de déferrement et de réfection des salles de scellés du tribunal judiciaire de Le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options
Description des options: Option monte-charge.
Champ d'application du marché
Titre:
“Menuiseries extérieures et intérieures dans le cadre des travaux de création d'une salle de déferrement et de réfection des salles de scellés”
Description
Description du marché:
“Travaux de création d'une salle de déferrement et de réfection des salles de scellés du tribunal judiciaire de Le Puy-en-Velay.”
Informations sur les options
Description des options: Monte-charge.
Champ d'application du marché
Titre:
“Plâtrerie — peinture — sols souples dans le cadre des travaux de création d'une salle de déferrement et de réfection des salles de scellés”
Titre:
“Installation de chauffage-ventilation dans le cadre des travaux de création d'une salle de déferrement et de réfection des salles de scellés”
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Champ d'application du marché
Titre:
“Électricité dans le cadre des travaux de création d'une salle de déferrement et de réfection des salles de scellés”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 086-203654

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020_3-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux Le Puy-en-Velay — démolition gros œuvre
Date de conclusion du contrat: 2020-08-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Batisseur
Commune postale: Firminy
Code postal: 42700
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53769.50 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2020_3-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux tribunal Le Puy-en-Velay — menuiseries
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Marc Defix
Commune postale: Vernassal
Code postal: 43270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49263.22 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2020_3-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Travaux tribunal Le Puy-en-Velay — peinture sols souples
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Ceton
Commune postale: Brives-Charensac
Code postal: 43700
Région: Haute-Loire 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19375.32 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2020_3-4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Travaux Le Puy-en-Velay — chauffage ventilation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Croze
Région: Auvergne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12876.42 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2020_3-5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Travaux tribunal Le Puy-en-Velay — électricité
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2020/S 173-417409 (2020-09-02)