Travaux de construction de sanitaires publics pour les plages des secteurs Patch et Tamaris à la plage de Pampelonne. Il s'agit de modules sanitaires préfabriqués et de travaux d'installations sanitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de construction de modules sanitaires préfabriqués publics à la plage de Pampelonne à Ramatuelle
577 TRX sanitaires préfa”
Produits/services: Travaux d'installations sanitaires📦
Brève description:
“Travaux de construction de sanitaires publics pour les plages des secteurs Patch et Tamaris à la plage de Pampelonne. Il s'agit de modules sanitaires...”
Brève description
Travaux de construction de sanitaires publics pour les plages des secteurs Patch et Tamaris à la plage de Pampelonne. Il s'agit de modules sanitaires préfabriqués et de travaux d'installations sanitaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments préfabriqués📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations sanitaires📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteurs Patch et Tamaris à la plage de Pampelonne — 83350 Ramatuelle.
Description du marché:
“— travaux de construction de modules sanitaires préfabriqués publics,
— travaux d'installations sanitaires.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis en œuvre pour assurer la protection de l'environnement sur le chantier”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les moyens humains affectés au chantier
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les moyens matériels affectés au chantier
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 2
Informations complémentaires:
“— critère 1: prix noté sur 60 points,
— critère 2: valeur technique de l'offre noté sur 40 points, par addition des 3 notes des sous-critères ci-dessus.
La...”
Informations complémentaires
— critère 1: prix noté sur 60 points,
— critère 2: valeur technique de l'offre noté sur 40 points, par addition des 3 notes des sous-critères ci-dessus.
La valeur technique de l'offre sera appréciée au vu du mémoire justificatif fourni avec l'offre du candidat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: — fournir 1 k-bis.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Fournir:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
Fournir:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Fournir:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Fournir:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Développement durable:
— cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué à dans le CCAP. Le...”
Conditions d'exécution du contrat
Développement durable:
— cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué à dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
— chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-31
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux, auprès de son auteur, dans 1 délai de 2 mois à compter de la réception du courrier de rejet. Ce recours doit contenir les arguments de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux, auprès de son auteur, dans 1 délai de 2 mois à compter de la réception du courrier de rejet. Ce recours doit contenir les arguments de droit et de fait qui justifient la demande. L'absence de réponse dans 1 délai de 2 mois vaut décision de rejet. La décision prise à l'issue du recours gracieux, expresse ou implicite, peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal administratif de Toulon, dans 1 délai de 2 mois,
— référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): la saisine du juge du référé pré-contractuel permet de suspendre la signature du marché jusqu'à ce que ce juge ait statué. Dès que le marché est signé, ce référé devient irrecevable,
— référé contractuel (arts. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). Le référé contractuel peut être exercé dans 1 délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Toutefois, ce recours est en principe fermé au candidat qui a, au préalable, exercé 1 référé pré-contractuel,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, ASS., 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de la publicité de la conclusion du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 043-100714 (2020-02-26)