Travaux de conduites enterrées tous fluides pour les sites du SIAAP:
— lot nº 01 — travaux sur conduites enterrées tous fluides sur le site de Seine Aval,
— lot nº 02 — travaux sur conduites enterrées tous fluides hors site de Seine Aval.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de conduites enterrées tous fluides pour les sites du SIAAP
17S0333
Produits/services: Travaux de fouille et de terrassement📦
Brève description:
“Travaux de conduites enterrées tous fluides pour les sites du SIAAP:
— lot nº 01 — travaux sur conduites enterrées tous fluides sur le site de Seine Aval,
—...”
Brève description
Travaux de conduites enterrées tous fluides pour les sites du SIAAP:
— lot nº 01 — travaux sur conduites enterrées tous fluides sur le site de Seine Aval,
— lot nº 02 — travaux sur conduites enterrées tous fluides hors site de Seine Aval.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 11 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux sur conduites enterrées tous fluides sur le site de Seine Aval
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Conduites et raccords en béton📦
Produits/services supplémentaires: Conduites d'égouts📦
Produits/services supplémentaires: Canalisations d'eau📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Site de Seine Aval.
Description du marché:
“Les prestations envisagées au titre de ce marché concernent essentiellement la vérification et les travaux pour de la maintenance corrective des conduites...”
Description du marché
Les prestations envisagées au titre de ce marché concernent essentiellement la vérification et les travaux pour de la maintenance corrective des conduites enterrées du site de Seine Aval:
— le marché concerne les travaux de pose et de dépose des conduites enterrées, des pièces accessoires (manchon de jonction ou de réparation, joint de raccordement...) et des appareils hydrauliques (bouche d'arrosage ou de lavage, poteaux d'incendie) sur les ouvrages du SIAAP;
— les réseaux concernés sont constitués de canalisations en fonte, en PEHD, en matériaux composites ou en béton armé. Elles permettent de transporter de l'eau potable ou industrielle, des eaux usées, des boues d'épuration, du gaz, de la vapeur, de l'eau adoucie, principalement sous pression ainsi que des effluents agressifs et des produits chimiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions éventuelles: trois.
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: douze mois (à compter de la date de notification).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux sur conduites enterrées tous fluides hors site de Seine Aval
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de conduites📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les sites et directions du SIAAP hors Seine Aval.
Description du marché:
“Les prestations envisagées au titre de ce marché concernent essentiellement la vérification et les travaux pour de la maintenance corrective des conduites...”
Description du marché
Les prestations envisagées au titre de ce marché concernent essentiellement la vérification et les travaux pour de la maintenance corrective des conduites enterrées du SIAAP hors Seine Aval:
— le marché concerne les travaux de pose et de dépose des conduites enterrées, des pièces accessoires (manchon de jonction ou de réparation, joint de raccordement…) et des appareils hydrauliques (bouche d'arrosage ou de lavage, poteaux d'incendie) sur les ouvrages du SIAAP;
— les réseaux concernés sont constitués de canalisations en fonte, en PEHD, en matériaux composites ou en béton armé. Elles permettent de transporter de l'eau potable ou industrielle, des eaux usées, des boues d'épuration, du gaz, de la vapeur, de l'eau adoucie, principalement sous pression ainsi que des effluents agressifs et des produits chimiques.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— le formulaire DC1 — dernière version à jour — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
— le formulaire DC1 — dernière version à jour — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment complété et signé, ou un document équivalent comportant exactement les mêmes informations que le formulaire DC1;
— le formulaire DC2 — dernière version à jour — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment complété, ou un document équivalent comportant toutes les informations suivantes:
—— l'identification du candidat: nom commercial, coordonnées, forme juridique, statut, documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
—— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature: justificatifs des capacités de ces opérateurs.
Conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME, en lieu et place des DC1 et DC2.
Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.
Le DUME doit être rédigé en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat;
— une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;
— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-11
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
La durée de l'accord-cadre à bons de commande court à partir de sa date de notification.
La durée de validité de l'accord-cadre à bons de commande est fixée à un an.
Ce dernier est reconductible de manière tacite, trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Avance prévue: taux à 5 %.
Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une Petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %.
Visite du lieu d'exécution de l'accord-cadre obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et s. du code de justice administrative,
— référé contractuel: article L. 551-13 et s. du code de justice administrative.”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: article L. 551-1 et s. du code de justice administrative,
— référé contractuel: article L. 551-13 et s. du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Source: OJS 2020/S 232-568908 (2020-11-24)