Travaux de collecte et transfert assainissement, renouvellement et extension de réseau d'eau potable

Annonay Rhône Agglo-Régie Eau potable

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique pour une durée de deux ans, renouvelable deux fois un an. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.chaque lot sera attribué à un maximum de cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-27.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-27 Avis de marché
2020-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Annonay Rhône Agglo-Régie Eau potable
Adresse postale: château de la Lombardière
Commune postale: Davézieux
Code postal: 07430
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: armelle.chalaye@annonay.fr 📧
Région: Ardèche 🏙️
URL: http://www.annonayrhoneagglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de collecte et transfert assainissement, renouvellement et extension de réseau d'eau potable 202018”
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Eau potable 📦
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Prix (pondération): 60 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Cet accord-cadre est renouvelable deux fois un an.
Informations complémentaires:
“Pour présenter leur candidature, les candidats devront remettre une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Eaux usées — eaux pluviales
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Opérations conjointes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-18 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-21 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; —...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 145-357855 (2020-07-27)
Avis d'attribution de marché (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 145-357855

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Eau potable
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Eaux usées — eaux pluviales

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Opérations conjointes

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; —...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 227-559872 (2020-11-17)