La présente consultation concerne des travaux d'intervention sur le domaine public.il s'agit de travaux pour l'entretien des voies, espaces publics et terrains relevant de la compétence de la Ville de Saint-Étienne (cimetières, murs de soutènement, différents réseaux, jardins familiaux…). Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les travaux feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 alinéas 2, R. 2162-4 3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'estimation annuelle est d'environ 110 000 EUR TTC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'intervention sur le domaine public
20aoo-234
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des travaux d'intervention sur le domaine public.il s'agit de travaux pour l'entretien des voies, espaces publics et...”
Brève description
La présente consultation concerne des travaux d'intervention sur le domaine public.il s'agit de travaux pour l'entretien des voies, espaces publics et terrains relevant de la compétence de la Ville de Saint-Étienne (cimetières, murs de soutènement, différents réseaux, jardins familiaux…). Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les travaux feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 alinéas 2, R. 2162-4 3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'estimation annuelle est d'environ 110 000 EUR TTC.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne des travaux d'intervention sur le domaine public.il s'agit de travaux pour l'entretien des voies, espaces publics et...”
Description du marché
La présente consultation concerne des travaux d'intervention sur le domaine public.il s'agit de travaux pour l'entretien des voies, espaces publics et terrains relevant de la compétence de la Ville de Saint-Étienne (cimetières, murs de soutènement, différents réseaux, jardins familiaux…). Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les travaux feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 alinéas 2, R. 2162-4 3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.l'estimation annuelle est d'environ 110 000 EUR TTC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 ou;
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 ou;
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1). Si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord cadre...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord cadre réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2);
— références sur les cinq dernières années de travaux de même nature que ceux...”
Liste et brève description des critères de sélection
— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2);
— références sur les cinq dernières années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants des attestations de bonne exécution (DC2);
— certificats de qualifications professionnelles: preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux) en cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique. Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique est prévue: minimum 80 h d'insertion par an. Aucune retenue de garantie. Avance prévue....”
Conditions d'exécution du contrat
Une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique est prévue: minimum 80 h d'insertion par an. Aucune retenue de garantie. Avance prévue. Financement sur le budget de la Ville de Saint-Étienne. Prix unitaires révisables. Bonification de bon de commandes prévue. Cession et nantissement selon les formes prévues au code de la commande publique. Aucune forme de groupement n'est imposée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-27
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 125-305361 (2020-06-26)
Avis d'attribution de marché (2020-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne des travaux d'intervention sur le domaine public. Il s'agit de travaux pour l'entretien des voies, espaces publics et...”
Brève description
La présente consultation concerne des travaux d'intervention sur le domaine public. Il s'agit de travaux pour l'entretien des voies, espaces publics et terrains relevant de la compétence de la Ville de Saint-Étienne (cimetières, murs de soutènement, différents réseaux, jardins familiaux…). Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les travaux feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 al 2, R. 2162-4 3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'estimation annuelle est d'environ 110 000 EUR TTC.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 366666.66 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne des travaux d'intervention sur le domaine public. Il s'agit de travaux pour l'entretien des voies, espaces publics et...”
Description du marché
La présente consultation concerne des travaux d'intervention sur le domaine public. Il s'agit de travaux pour l'entretien des voies, espaces publics et terrains relevant de la compétence de la Ville de Saint-Étienne (cimetières, murs de soutènement, différents réseaux, jardins familiaux…). Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les travaux feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 al 2, R. 2162-4 3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'estimation annuelle est d'environ 110 000 EUR TTC.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 125-305361
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Génie Civil Terrassement Ets Forezienne
Adresse postale: 7 & 9 rue Grangeneuve
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 366666.66 💰
“Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'Hôtel de Ville au service marché public durant les heures...”
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'Hôtel de Ville au service marché public durant les heures d'ouverture au public. Le prix indiqué est l'estimation totale sur la durée totale du marché.
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Source: OJS 2020/S 242-595606 (2020-12-08)