Travaux d'impression
Ville de Mandelieu-la-Napoule
La présente consultation porte sur les prestations d'impression d'affiches «moyen et grand format» et de signalétiques institutionnelles et événementielles pour le compte de la Ville de Mandelieu-la-Napoule, de l'Office de tourisme et des congrès et le Centre communal d'action sociale de la Ville de Mandelieu-la-Napoule réunis en groupement de commandes. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'impression › Services d'impression numérique
- • Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-10-01 | Avis de marché |
| 2021-01-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la RĂ©publique
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Téléphone: +33 492973000 📞
Fax: +33 492973572 đź“
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-01 đź“…
Date limite de soumission: 2020-11-04 đź“…
Date de publication: 2020-10-06 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 194-469336
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 204 444 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 3: impression d'affiches «moyen et grand format»
Numéro du lot: 3
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 23 975 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Lot 4: impression de signalétiques institutionnelles et événementielles
Numéro du lot: 4
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 27 136 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-05 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Mandelieu-la-Napoule
Numéro d'enregistrement national: 20660039000074
Adresse postale: 89 avenue de Fréjus/Paul Ricard — Office de tourisme et des congrès, numéro national d'identification: 40824999300036, 806 avenue de Cannes
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Point de contact: Monsieur le maire ou l'élu délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 492973063 📞
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le présent accord-cadre sera renouvelé aux termes de ce dernier.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de NICE
Source: OJS 2020/S 194-469336 (2020-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Brève description:
La présente consultation porte sur les prestations d'impression d'affiches «moyen et grand format» et de signalétiques institutionnelles et événementielles pour le compte de la Ville de Mandelieu-la-Napoule, de l'Office de tourisme et des congrès et le Centre communal d'action sociale de la Ville de Mandelieu-la-Napoule réunis en groupement de commandes. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la RĂ©publique
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Téléphone: +33 492973000 📞
Fax: +33 492973572 đź“
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-01 đź“…
Date limite de soumission: 2020-11-04 đź“…
Date de publication: 2020-10-06 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 194-469336
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr
Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée. Le lot nº 3: impression d'affiches «moyen et grand format» a fait l'objet d'une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité lors d'une précédente consultation contenu de l'offre (pour chaque lot auquel le candidat soumissionne):
— l'acte d'engagement et ses annexes;
— le bordereau des prix unitaires;
— le détail quantitatif estimatif;
— le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat.
Ce document comportera tous les éléments demandés au CCTP et tous les éléments nécessaires à l'analyse des offres, selon le détail indiqué aux critères de jugement (article attribution de l'accord-cadre du règlement de consultation).
Remise des offres: le dépôt dématérialisé est obligatoire. La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises.fr
La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation.
Modalités essentielles de financement et de paiement: règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 204 444 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 3: impression d'affiches «moyen et grand format»
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent lot porte sur l'impression et la livraison d'affiches «moyen et grand format». Montant minimal annuel: 14 000,00 EUR, montant maximal annuel: sans maximum. À titre indicatif, les montants commandés au cours des périodes précédentes sont les suivants:
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— Ville de Mandelieu-la Napoule:
—— 1
—— 2
—— 3
—— 4
— Office de tourisme et des congrès:
— Centre communal d'action sociale:
Aucune commande pour la 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans dans les conditions déterminées au CCAP.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Numéro du lot: 4
Brève description:
Le présent lot porte sur l'impression et la livraison de signalétiques institutionnelles et événementielles. Montant minimal annuel: 10 000,00 EUR, montant maximal annuel: sans maximum. À titre indicatif, les montants commandés au cours des périodes précédentes sont les suivants:
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— Ville de Mandelieu-la-Napoule:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville de Mandelieu-la-Napoule ou différents sites dans et hors du département des Alpes-Maritimes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent:
— soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
— soit le Document unique de marché européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
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— déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-05 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Mandelieu-la-Napoule
Numéro d'enregistrement national: 20660039000074
Adresse postale: 89 avenue de Fréjus/Paul Ricard — Office de tourisme et des congrès, numéro national d'identification: 40824999300036, 806 avenue de Cannes
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Point de contact: Monsieur le maire ou l'élu délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 492973063 📞
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le présent accord-cadre sera renouvelé aux termes de ce dernier.
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr
Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée. Le lot nº 3: impression d'affiches «moyen et grand format» a fait l'objet d'une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité lors d'une précédente consultation contenu de l'offre (pour chaque lot auquel le candidat soumissionne):
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— l'acte d'engagement et ses annexes;
— le bordereau des prix unitaires;
— le détail quantitatif estimatif;
— le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat.
Ce document comportera tous les éléments demandés au CCTP et tous les éléments nécessaires à l'analyse des offres, selon le détail indiqué aux critères de jugement (article attribution de l'accord-cadre du règlement de consultation).
Remise des offres: le dépôt dématérialisé est obligatoire. La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises.fr
La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation.
Modalités essentielles de financement et de paiement: règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le tribunal administratif de Nice peut ĂŞtre saisi sur la base:
— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative avant la signature du marché;
— soit de l'article L. 551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— soit de l'article R. 421-1 (recours pour excès de pouvoir) du code de justice administrative dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé;
— soit du recours en contestation de la validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de NICE
Source: OJS 2020/S 194-469336 (2020-10-01)
Avis d'attribution de marché (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 204 444 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Mandelieu Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 đź“…
Date de publication: 2021-01-22 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-033708
Se réfère à l'avis: 2020/S 194-469336
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 3 Impression d'affiches «moyen et grand format»
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 4 Impression de signalétiques institutionnelles et événementielles
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en sous-critères énoncés au règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-12 đź“…
Nom: SARL Afficolor
Numéro d'enregistrement national: 40146285800010
Adresse postale: 11e rue, 4e avenue
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 19 745 EUR 💰
Nom: SARL IMS Image MĂ©dia Sud
Numéro d'enregistrement national: 48512110700026
Adresse postale: 11 avenue Malausséna
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Valeur totale du marché: 9 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
8
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place FĂ©lix Baret, CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2021/S 015-033708 (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur les prestations d'impression d'affiches «moyen et grand format» et de signalétiques institutionnelles et événementielles pour le compte de la Ville de Mandelieu-la-Napoule, de l'Office de tourisme et des congrès et le Centre communal d'action sociale de la Ville de Mandelieu-la-Napoule réunis en groupement de commandes.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Mandelieu Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 đź“…
Date de publication: 2021-01-22 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-033708
Se réfère à l'avis: 2020/S 194-469336
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement.
Règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1
Crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits aux budgets des membres du groupement.
Financement sur fonds propres: le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
Tous les lots ont été signés le 4.1.2021.
Le lot 3 a été notifié le 12.1.2021.
Le lot 4 a été notifié le 12.1.2021.
Avis envoyé pour publication le 1.10.2020 parue sur — BOAMP.
Avis nº 20-120020 — le 3.10.2020 — JOUE.
Avis nº 2020/S 194-469336 — le 6.10.2020.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur les prestations d'impression d'affiches «moyen et grand format» et de signalétiques institutionnelles et événementielles pour le compte de la Ville de Mandelieu-la-Napoule, de l'Office de tourisme et des congrès et le Centre communal d'action sociale de la Ville de Mandelieu-la-Napoule réunis en groupement de commandes.
Afficher plus
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
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Brève description:
Le présent lot porte sur l'impression et la livraison d'affiches «moyen et grand format».
Montant minimal annuel: 14 000,00 EUR.
Montant maximal annuel: sans maximum.
À titre indicatif, les montants commandés au cours des périodes précédentes sont les suivants:
Ville de Mandelieu-la-Napoule:
— 1
— 2
— 3
— 4
Office de tourisme et des congrès:
Centre communal d'action sociale:
Brève description:
Le présent lot porte sur l'impression et la livraison de signalétiques institutionnelles et événementielles.
Montant minimal annuel: 10 000,00 EUR.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en sous-critères énoncés au règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-12 đź“…
Nom: SARL Afficolor
Numéro d'enregistrement national: 40146285800010
Adresse postale: 11e rue, 4e avenue
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 19 745 EUR 💰
Nom: SARL IMS Image MĂ©dia Sud
Numéro d'enregistrement national: 48512110700026
Adresse postale: 11 avenue Malausséna
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Valeur totale du marché: 9 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
8
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement.
Règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1
Crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits aux budgets des membres du groupement.
Financement sur fonds propres: le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
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Tous les lots ont été signés le 4.1.2021.
Le lot 3 a été notifié le 12.1.2021.
Le lot 4 a été notifié le 12.1.2021.
Avis envoyé pour publication le 1.10.2020 parue sur — BOAMP.
Avis nº 20-120020 — le 3.10.2020 — JOUE.
Avis nº 2020/S 194-469336 — le 6.10.2020.
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place FĂ©lix Baret, CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2021/S 015-033708 (2021-01-19)
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