Avis de marché (2020-10-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale: avenue de la RĂ©publique
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule Cedex
Code postal: 06212
Pays: France
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Personne de contact: Monsieur le maire ou l'élu délégué
Téléphone:
+33 492973000 đ
Courrier Ă©lectronique:
marchespublics@mairie-mandelieu.fr đ§
Fax: +33 492973572
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RĂ©gion:
Alpes-Maritimes
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URL:
http://www.mandelieu.fr đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-securises.fr đ
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Mandelieu-la-Napoule
Numéro d'enregistrement national: 20660039000074
Adresse postale:
â89 avenue de FrĂ©jus/Paul Ricard â Office de tourisme et des congrĂšs, numĂ©ro national d'identification: 40824999300036, 806 avenue de Cannesâ
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06210
URL:
http://www.marches-securises.fr đ
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents:
https://www.marches-securises.fr đ
Des informations complĂ©mentaires peuvent ĂȘtre obtenues auprĂšs de
Nom: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la RĂ©publique
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France
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Personne de contact: Service commande publique
Téléphone:
+33 492973063 đ
Courrier Ă©lectronique:
marchespublics@mairie-mandelieu.fr đ§
RĂ©gion:
Alpes-Maritimes
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URL:
http://www.marches-securises.fr đ
Communication (participation)
Nom: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la RĂ©publique
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France
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Courrier Ă©lectronique:
marchespublics@mairie-mandelieu.fr đ§
RĂ©gion:
Alpes-Maritimes
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URL:
http://www.marches-securises.fr đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'impression
Produits/services:
Services d'impression et de livraison
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BrĂšve description:
âLa prĂ©sente consultation porte sur les prestations d'impression d'affiches «moyen et grand format» et de signalĂ©tiques institutionnelles et Ă©vĂ©nementielles...â
BrĂšve description
La prĂ©sente consultation porte sur les prestations d'impression d'affiches «moyen et grand format» et de signalĂ©tiques institutionnelles et Ă©vĂ©nementielles pour le compte de la Ville de Mandelieu-la-Napoule, de l'Office de tourisme et des congrĂšs et le Centre communal d'action sociale de la Ville de Mandelieu-la-Napoule rĂ©unis en groupement de commandes. La procĂ©dure de passation utilisĂ©e est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1Âș, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 Ă R. 2132-6, R. 2143-1 Ă R. 2143-2, R. 2151-1 Ă R. 2151-5, R. 2161-2 Ă R. 2161-5, R. 2161-4 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre Ă bons de commande, passĂ© Ă prix unitaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exĂ©cutĂ© au fur et Ă mesure de l'Ă©mission de bons de commande, sans nĂ©gociation ni remise en concurrence, selon les modalitĂ©s prĂ©vues dans l'accord-cadre et en application des articles L. 2125-1-1Âș, R. 2162-1 Ă R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
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Valeur estimĂ©e hors TVA: EUR 204 444 đ°
Informations sur les lots
Les offres peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant ĂȘtre attribuĂ©s Ă un soumissionnaire: 2
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Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: impression d'affiches «moyen et grand format»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'impression
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Produits/services supplémentaires:
Services d'impression numérique
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Lieu d'exécution:
France
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Site principal ou lieu d'exécution:
âVille de Mandelieu-la-Napoule ou diffĂ©rents sites dans et hors du dĂ©partement des Alpes-Maritimes.â
Description du marché:
âLe prĂ©sent lot porte sur l'impression et la livraison d'affiches «moyen et grand format». Montant minimal annuel: 14 000,00 EUR, montant maximal annuel:...â
Description du marché
Le présent lot porte sur l'impression et la livraison d'affiches «moyen et grand format». Montant minimal annuel: 14 000,00 EUR, montant maximal annuel: sans maximum. à titre indicatif, les montants commandés au cours des périodes précédentes sont les suivants:
â Ville de Mandelieu-la Napoule:
ââ 1 pĂ©riode (11.10.2016 au 11.10.2017): 9 876 EUR HT;
ââ 2 pĂ©riode (12.10.2017 au 11.10.2018): 13 011 EUR HT;
ââ 3 pĂ©riode (12.10.2018 au 11.10.2019): 13 777 EUR HT;
ââ 4 pĂ©riode (12.10.2019 Ă aujourd'hui): 3 252 EUR HT;
â Office de tourisme et des congrĂšs:
ââ 1 pĂ©riode (11.10.2016 au 11.10.2017): 5 986 EUR HT;
ââ 2 pĂ©riode (12.10.2017 au 11.10.2018): 5 559 EUR HT;
ââ 3 pĂ©riode (12.10.2018 au 11.10.2019): 5 798 EUR HT;
ââ 4 pĂ©riode (12.10.2019 Ă aujourd'hui): 2 875 EUR HT;
â Centre communal d'action sociale:
ââ 3 pĂ©riode (12.10.2018 au 11.10.2019): 225 EUR HT.
Aucune commande pour la 1 période, la 2 et 4 période.
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CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 23 975 đ°
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ©
â
Description
Description des renouvellements:
âLe prĂ©sent accord-cadre est passĂ© pour une durĂ©e d'un an, Ă©ventuellement reconductible tacitement trois fois pour une durĂ©e ne pouvant excĂ©der quatre ans...â
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans dans les conditions déterminées au CCAP.
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Informations sur les options
Options
â
Description des options:
âLe pouvoir adjudicateur se rĂ©serve la possibilitĂ© de confier ultĂ©rieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....â
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: impression de signalétiques institutionnelles et événementielles
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution:
Alpes-Maritimes
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Description du marché:
âLe prĂ©sent lot porte sur l'impression et la livraison de signalĂ©tiques institutionnelles et Ă©vĂ©nementielles. Montant minimal annuel: 10 000,00 EUR, montant...â
Description du marché
Le présent lot porte sur l'impression et la livraison de signalétiques institutionnelles et événementielles. Montant minimal annuel: 10 000,00 EUR, montant maximal annuel: sans maximum. à titre indicatif, les montants commandés au cours des périodes précédentes sont les suivants:
â Ville de Mandelieu-la-Napoule:
ââ 1 pĂ©riode (12.12.2019 Ă aujourd'hui): 18 299,76 EUR HT;
â Office de tourisme et des congrĂšs:
ââ 1 pĂ©riode (12.12.2019 Ă aujourd'hui): 9 118,25 EUR HT.
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Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 27 136 đ°
Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âPour prĂ©senter leur candidature, les candidats utilisent:
â soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (dĂ©claration du candidat). Disponibles...â
Liste et brĂšve description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent:
â soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (dĂ©claration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr
â soit le Document unique de marchĂ© europĂ©en (DUME) sur le site
https://dume.chorus-pro.gouv.fr
â dĂ©claration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnĂ©s aux articles L. 2141-1 Ă L. 2141-5 et L. 2141-7 Ă L. 2141-11 du code de la commande publique;
â dĂ©claration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnĂ©e aux articles L. 5212-1 Ă L. 5212-11 du code du travail. Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnĂ©s aux articles L. 2141-1 Ă L. 2141-5 et L. 2141-7 Ă L. 2141-11 du code de la commande publique.
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
ââ dĂ©claration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles.â
Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âListe des principales prestations rĂ©alisĂ©es au cours des trois derniĂšres annĂ©es, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Liste des principales prestations réalisées au cours des trois derniÚres années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
âCette consultation comporte des conditions d'exĂ©cution Ă caractĂšre environnemental dont le dĂ©tail est indiquĂ© dans les documents de la consultation. Le...â
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractÚre environnemental dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particuliÚres sera déclarée irréguliÚre au motif du non-respect du cahier des charges.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-04
16:00 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-05
09:00 đ
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
â
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le présent accord-cadre sera renouvelé aux termes de ce dernier.
Informations complémentaires
âLe DCE est tĂ©lĂ©chargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr
Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support...â
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet
www.marches-securises.fr
Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique Ă©lectronique n'est autorisĂ©e. Le lot nÂș 3: impression d'affiches «moyen et grand format» a fait l'objet d'une dĂ©claration sans suite pour cause d'infructuositĂ© lors d'une prĂ©cĂ©dente consultation contenu de l'offre (pour chaque lot auquel le candidat soumissionne):
â l'acte d'engagement et ses annexes;
â le bordereau des prix unitaires;
â le dĂ©tail quantitatif estimatif;
â le mĂ©moire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exĂ©cution du contrat.
Ce document comportera tous les éléments demandés au CCTP et tous les éléments nécessaires à l'analyse des offres, selon le détail indiqué aux critÚres de jugement (article attribution de l'accord-cadre du rÚglement de consultation).
Remise des offres: le dépÎt dématérialisé est obligatoire. La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante:
https://www.marches-securises.fr
La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irréguliÚre non susceptible de régularisation.
ModalitĂ©s essentielles de financement et de paiement: rĂšglement des dĂ©penses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. DĂ©lai global de paiement ne pourra excĂ©der 30 jours. Le taux des intĂ©rĂȘts moratoires est Ă©gal au taux d'intĂ©rĂȘt appliquĂ© par la BCE Ă ses opĂ©rations principales de refinancement les plus rĂ©centes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'annĂ©e civile au cours duquel les intĂ©rĂȘts moratoires ont commencĂ© Ă courir, majorĂ© de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnitĂ© forfaitaire pour frais de recouvrement est fixĂ© Ă 40 EUR. CrĂ©dits nĂ©cessaires au financement de l'opĂ©ration inscrits aux budgets des membres du groupement. Financement sur fonds propres.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
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Téléphone:
+33 489978600 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-nice@juradm.fr đ§
URL:
http://nice.tribunal-administratif.fr đ
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de rÚglement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: place FĂ©lix Baret â CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âLe tribunal administratif de Nice peut ĂȘtre saisi sur la base:
â soit de l'article L. 551-1 (rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel) du code de justice administrative avant...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif de Nice peut ĂȘtre saisi sur la base:
â soit de l'article L. 551-1 (rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel) du code de justice administrative avant la signature du marchĂ©;
â soit de l'article L. 551-13 et suivants (rĂ©fĂ©rĂ© contractuel) dans les dĂ©lais de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
â soit de l'article R. 421-1 (recours pour excĂšs de pouvoir) du code de justice administrative dans un dĂ©lai de deux mois courant Ă compter de la notification de la lettre de regret adressĂ©e au candidat Ă©vincĂ©;
â soit du recours en contestation de la validitĂ© du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut ĂȘtre exercĂ© par les tiers du contrat sans considĂ©ration de leur qualitĂ©, dans un dĂ©lai de deux mois Ă compter de la publication de l'avis d'attribution du marchĂ©.
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Tribunal administratif de NICE
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
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Téléphone:
+33 489978600 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-nice@juradm.fr đ§
URL:
http://nice.tribunal-administratif.fr đ
Source: OJS 2020/S 194-469336 (2020-10-01)
Avis d'attribution de marché (2021-01-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Mandelieu Cedex
Adresse du profil d'acheteur:
http://www.marches-securises.fr đ
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ccas
Objet
Champ d'application du marché
BrĂšve description:
âLa prĂ©sente consultation porte sur les prestations d'impression d'affiches «moyen et grand format» et de signalĂ©tiques institutionnelles et Ă©vĂ©nementielles...â
BrĂšve description
La présente consultation porte sur les prestations d'impression d'affiches «moyen et grand format» et de signalétiques institutionnelles et événementielles pour le compte de la Ville de Mandelieu-la-Napoule, de l'Office de tourisme et des congrÚs et le Centre communal d'action sociale de la Ville de Mandelieu-la-Napoule réunis en groupement de commandes.
La procĂ©dure de passation utilisĂ©e est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1Âș, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 Ă R. 2132-6, R. 2143-1 Ă R. 2143-2, R. 2151-1 Ă R. 2151-5, R. 2161-2 Ă R. 2161-5, R. 2161-4 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre Ă bons de commande, passĂ© Ă prix unitaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exĂ©cutĂ© au fur et Ă mesure de l'Ă©mission de bons de commande, sans nĂ©gociation ni remise en concurrence, selon les modalitĂ©s prĂ©vues dans l'accord-cadre et en application des articles L. 2125-1 1Âș, R. 2162-1 Ă R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
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Valeur totale du marchĂ© (hors TVA): EUR 204 444 đ°
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
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Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 Impression d'affiches «moyen et grand format»
Description
Description du marché:
âLe prĂ©sent lot porte sur l'impression et la livraison d'affiches «moyen et grand format».
Montant minimal annuel: 14 000,00 EUR.
Montant maximal annuel:...â
Description du marché
Le présent lot porte sur l'impression et la livraison d'affiches «moyen et grand format».
Montant minimal annuel: 14 000,00 EUR.
Montant maximal annuel: sans maximum.
à titre indicatif, les montants commandés au cours des périodes précédentes sont les suivants:
Ville de Mandelieu-la-Napoule:
â 1 pĂ©riode (11.10.2016 au 11.10.2017): 9 876 EUR HT,
â 2 pĂ©riode (12.10.2017 au 11.10.2018): 13 011 EUR HT,
â 3 pĂ©riode (12.10.2018 au 11.10.2019): 13 777 EUR HT,
â 4 pĂ©riode (12.10.2019 Ă aujourd'hui): 3 252 EUR HT.
Office de tourisme et des congrĂšs:
â 1 pĂ©riode (11.10.2016 au 11.10.2017): 5 986 EUR HT,
â 2 pĂ©riode (12.10.2017 au 11.10.2018): 5 559 EUR HT,
â 3 pĂ©riode (12.10.2018 au 11.10.2019): 5 798 EUR HT,
â 4 pĂ©riode (12.10.2019 Ă aujourd'hui): 2 875 EUR HT.
Centre communal d'action sociale:
â 3 pĂ©riode (12.10.2018 au 11.10.2019): 225 EUR HT.
Aucune commande pour la 1 période, la 2 et 4 période.
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CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (nom):
âValeur technique dĂ©composĂ©e en sous-critĂšres Ă©noncĂ©s au rĂšglement de consultationâ
CritÚre de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 Impression de signalétiques institutionnelles et événementielles
Description
Description du marché:
âLe prĂ©sent lot porte sur l'impression et la livraison de signalĂ©tiques institutionnelles et Ă©vĂ©nementielles.
Montant minimal annuel: 10 000,00 EUR.
Montant...â
Description du marché
Le présent lot porte sur l'impression et la livraison de signalétiques institutionnelles et événementielles.
Montant minimal annuel: 10 000,00 EUR.
Montant maximal annuel: sans maximum.
à titre indicatif, les montants commandés au cours des périodes précédentes sont les suivants:
Ville de Mandelieu-la-Napoule:
â 1 pĂ©riode (12.12.2019 Ă aujourd'hui): 18 299,76 EUR HT.
Office de tourisme et des congrĂšs:
â 1 pĂ©riode (12.12.2019 Ă aujourd'hui): 9 118,25 EUR HT.
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Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 194-469336
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2020300168
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Impression d'affiches «moyen et grand format»
Date de conclusion du contrat: 2021-01-12 đ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Afficolor
Numéro d'enregistrement national: 40146285800010
Adresse postale: 11e rue, 4e avenue
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Pays: France
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RĂ©gion:
Alpes-Maritimes
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Le contractant est une PME
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Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimĂ©e du contrat/lot: EUR 23 975 đ°
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 745 đ°
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Numéro de contrat: 2020300190
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Impression de signalétiques institutionnelles et événementielles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL IMS Image MĂ©dia Sud
Numéro d'enregistrement national: 48512110700026
Adresse postale: 11 avenue Malausséna
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimĂ©e du contrat/lot: EUR 27 136 đ°
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 040 đ°
Informations complémentaires
Informations complémentaires
âModalitĂ©s essentielles de financement et de paiement.
RÚglement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
DĂ©lai global de paiement...â
Modalités essentielles de financement et de paiement.
RÚglement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Le taux des intĂ©rĂȘts moratoires est Ă©gal au taux d'intĂ©rĂȘt appliquĂ© par la BCE Ă ses opĂ©rations principales de refinancement les plus rĂ©centes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'annĂ©e civile au cours duquel les intĂ©rĂȘts moratoires ont commencĂ© Ă courir, majorĂ© de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnitĂ© forfaitaire pour frais de recouvrement est fixĂ© Ă 40 EUR.
Crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits aux budgets des membres du groupement.
Financement sur fonds propres: le contrat est consultable selon les modalitĂ©s de l'arrĂȘt dĂ©partement Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) aprĂšs rendez-vous pris par courriel uniquement auprĂšs du service de la commande publique (
marchespublics@mairie-mandelieu.fr) sous rĂ©serve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intĂ©rĂȘt public et de la concurrence loyale entre les opĂ©rateurs Ă©conomiques.
Tous les lots ont été signés le 4.1.2021.
Le lot 3 a été notifié le 12.1.2021.
Le lot 4 a été notifié le 12.1.2021.
Avis envoyĂ© pour publication le 1.10.2020 parue sur â BOAMP.
Avis nÂș 20-120020 â le 3.10.2020 â JOUE.
Avis nÂș 2020/S 194-469336 â le 6.10.2020.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place FĂ©lix Baret, CS 80001
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2021/S 015-033708 (2021-01-19)