Travaux d'impression

Ville de Mandelieu-la-Napoule

La présente consultation porte sur les prestations d'impression de périodiques, de documents, et d'affiches pour le compte de la Ville de Mandelieu-la Napoule, de l'office de tourisme et des congrès et le Centre communal d'action Ssociale de la Ville de Mandelieu-la-Napoule réunis en groupement de commandes. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Mandelieu-la-Napoule

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-01	Avis de marché
2020-10-22	Avis d'attribution de marché
2025-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Brève description:
“La présente consultation porte sur les prestations d'impression de périodiques, de documents, et d'affiches pour le compte de la Ville de Mandelieu-la...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: Avenue de la République
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Téléphone: +33 492973000 📞
Fax: +33 492973572 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-01 📅
Date limite de soumission: 2020-08-05 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-313547
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

“Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support...”

Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée. pour information, le lot n

«Impression de signalétiques institutionnelles et évènementielles», a fait l'objet d'une procédure distincte au cours de l'année 2019. Contenu de l'offre (pour chaque lot):

— l'acte d'engagement et ses annexes,

— le bordereau des prix unitaires,

— le détail quantitatif estimatif,

— le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat. Ce document comportera tous les éléments demandés au CCTP et tous les éléments nécessaires à l'analyse des offres, selon le détail indiqué aux critères de jugement (article attribution de l'accord-cadre du règlement de consultation),

— les échantillons suivants:

—— pour le lot n

—— pour le lot n

Ces échantillons sont obligatoires et serviront à l'analyse de l'offre. Pour les autres lots il n'est pas requis d'échantillons. Remise des offres: le dépôt dématérialisé est obligatoire. La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante:https://www.marches-securises.fr

La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation. Modalités essentielles de financement et de paiement — règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement — délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours — le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

Source: OJS 2020/S 128-313547 (2020-07-01)

Avis d'attribution de marché (2020-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur les prestations d'impression de périodiques, de documents, et d'affiches pour le compte de la Ville de...”
Valeur totale du marché: 278 604 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 209-511055
Se réfère à l'avis: 2020/S 128-313547
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

“Modalités essentielles de financement et de paiement — règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement — délai global de...”
Source: OJS 2020/S 209-511055 (2020-10-22)

Avis d'attribution de marché (2025-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'impression
Numéro de référence: 2020/32
Brève description:
“La présente consultation porte sur des prestations d'impression de périodiques, de documents et d'affiches pour le compte de la Ville de Mandelieu-La...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de livraison 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 45 815 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2020/32.01
Titre: Impression de périodiques
Description du marché:
“Le présent lot porte sur des prestations d'impression de périodiques. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec minimum et...”
Informations complémentaires:
“Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de livraison 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression 📦
Services d'impression numérique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Adresse postale: Ville de Mandelieu-La Napoule ou différents sites dans et hors du département des Alpes-Maritimes.
Code postal: 06210
Ville: Mandelieu-La Napoule
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'impression 📦
Services d'impression numérique 📦

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2020/32.01
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Titre: Impression de périodiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 45 815 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre imprimerie trulli
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie trulli
Numéro d'enregistrement national: 35008379600010
Adresse postale: 120, chemin du Moulin de Clue
Code postal: 06140
Commune postale: Vence
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Sylvain TRULLI
Courrier électronique: administration@imprimerietrulli.com 📧
Téléphone: +33 493583242 📞

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : -Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement -Le délai...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu-La Napoule
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Téléphone: +33 492973000 📞
Fax: +33 492973572 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.mandelieu.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 13382
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 048435455 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée

Changements
Autres informations complémentaires

“Le titulaire du marché d’impression de documents Lot 2 « petit et moyen format » (Sté JOUBERT enseigne ZIMMERMANN) se retrouve dans l’impossibilité...”
Principale raison du changement: Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Nouvelle valeur
Texte:
“Intégration de 19 prix nouveaux au bordereau des prix unitaires du lot 1 pour un montant total de 11 364 € HT.”
Source: OJS 2025/S 007-017701 (2025-01-09)

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