Travaux d'impression

Ville de Mandelieu-la-Napoule

La présente consultation porte sur les prestations d'impression de périodiques, de documents, et d'affiches pour le compte de la Ville de Mandelieu-la Napoule, de l'office de tourisme et des congrès et le Centre communal d'action Ssociale de la Ville de Mandelieu-la-Napoule réunis en groupement de commandes. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Mandelieu-la-Napoule

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-01	Avis de marché
2020-10-22	Avis d'attribution de marché
2025-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: Avenue de la République
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Téléphone: +33 492973000 📞
Fax: +33 492973572 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-01 📅
Date limite de soumission: 2020-08-05 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-313547
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée. pour information, le lot n «Impression de signalétiques institutionnelles et évènementielles», a fait l'objet d'une procédure distincte au cours de l'année 2019. Contenu de l'offre (pour chaque lot): — l'acte d'engagement et ses annexes, — le bordereau des prix unitaires, — le détail quantitatif estimatif, — le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat. Ce document comportera tous les éléments demandés au CCTP et tous les éléments nécessaires à l'analyse des offres, selon le détail indiqué aux critères de jugement (article attribution de l'accord-cadre du règlement de consultation), — les échantillons suivants: —— pour le lot n —— pour le lot n Ces échantillons sont obligatoires et serviront à l'analyse de l'offre. Pour les autres lots il n'est pas requis d'échantillons. Remise des offres: le dépôt dématérialisé est obligatoire. La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante:https://www.marches-securises.fr La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation. Modalités essentielles de financement et de paiement — règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement — délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours — le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée. pour information, le lot n

«Impression de signalétiques institutionnelles et évènementielles», a fait l'objet d'une procédure distincte au cours de l'année 2019. Contenu de l'offre (pour chaque lot):

— l'acte d'engagement et ses annexes,

— le bordereau des prix unitaires,

— le détail quantitatif estimatif,

— le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat. Ce document comportera tous les éléments demandés au CCTP et tous les éléments nécessaires à l'analyse des offres, selon le détail indiqué aux critères de jugement (article attribution de l'accord-cadre du règlement de consultation),

— les échantillons suivants:

—— pour le lot n

—— pour le lot n

Ces échantillons sont obligatoires et serviront à l'analyse de l'offre. Pour les autres lots il n'est pas requis d'échantillons. Remise des offres: le dépôt dématérialisé est obligatoire. La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante:https://www.marches-securises.fr

La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation. Modalités essentielles de financement et de paiement — règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement — délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours — le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 415 793 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Lot 1 Impression de périodiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot porte sur l'impression et la livraison de périodiques. Montant minimum annuel:10 000,00 EUR HT; montant maximum annuel: sans maximum. À titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années sont les suivants: Ville de Mandelieu-la-Napoule: 1

68 375,50 EUR HT, 4

Valeur estimée hors TVA: 54 746 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans dans les conditions déterminées au CCAP.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Lot 2 Impression de documents «petit et moyen format»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot porte sur l'impression et la livraison de documents «petit et moyen format». Montant minimum annuel: 8 000,00 EUR HT, montant maximum annuel: sans maximum. À titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années sont les suivants: Ville de Mandelieu-la-Napoule: 1

Valeur estimée hors TVA: 11 449 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3 Impression d'affiches «moyen et grand format»
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot porte sur l'impression et la livraison d'affiches «moyen et grand format». Montant minimum annuel: 14 000,00 EUR, montant maximum annuel: sans maximum. À titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années sont les suivants: Ville de Mandelieu-la-Napoule: 1

Valeur estimée hors TVA: 34 297 EUR 💰
Intitulé du lot: Impression de documents administratifs
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent lot porte sur l'impression et la livraison de documents administratifs montant minimum annuel: 3 000,00 EUR, montant maximum annuel: sans maximum. À titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années sont les suivants: Ville de Mandelieu-la-Napoule: 1

Valeur estimée hors TVA: 3 456 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ville de Mandelieu-la-Napoule ou différents sites dans et hors du département des Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Mandelieu-la-Napoule
Numéro d'enregistrement national: 20660039000074
Adresse postale: 89 avenue de Fréjus/Paul Ricard 06210 Mandelieu-la-Napoule — office de tourisme et des congrès, numéro national d'identification: 40824999300036, 806 avenue de Cannes
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Point de contact: M. le maire ou l'elu délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mandelieu-la Napoule
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 492973063 📞

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le présent accord-cadre sera renouvelé aux termes de ce dernier.

«Impression de signalétiques institutionnelles et évènementielles», a fait l'objet d'une procédure distincte au cours de l'année 2019. Contenu de l'offre (pour chaque lot):

— l'acte d'engagement et ses annexes,

— le bordereau des prix unitaires,

— le détail quantitatif estimatif,

— le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat. Ce document comportera tous les éléments demandés au CCTP et tous les éléments nécessaires à l'analyse des offres, selon le détail indiqué aux critères de jugement (article attribution de l'accord-cadre du règlement de consultation),

— les échantillons suivants:

—— pour le lot n

Ces échantillons sont obligatoires et serviront à l'analyse de l'offre. Pour les autres lots il n'est pas requis d'échantillons. Remise des offres: le dépôt dématérialisé est obligatoire. La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante:https://www.marches-securises.fr

La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation. Modalités essentielles de financement et de paiement — règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement — délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours — le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base:

— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative avant la signature du marché — soit de l'article L. 551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R. 551-7 du code de justice administrative — soit de l'article R. 421-1 (recours pour excès de pouvoir) du code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé — soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence «Tarn et Garonne»), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: Place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 128-313547 (2020-07-01)

Avis d'attribution de marché (2020-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur les prestations d'impression de périodiques, de documents, et d'affiches pour le compte de la Ville de Mandelieu-la-Napoule, de l'office de tourisme et des Congrès et le centre communal d'action sociale de la Ville de Mandelieu-la-Napoule réunis en groupement de commandes. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.

Valeur totale du marché: 278 604 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: avenue de la République
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 209-511055
Se réfère à l'avis: 2020/S 128-313547
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement — règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement — délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours — le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR — crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits aux budgets des membres du groupement — financement sur fonds propres le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques. tous les lots ont été signés le 12.10.2020. Les lots 1 et 2 ont été notifiés le 14.10.2020. Le lot 5 a été notifié le 15.10.2020 avis envoyé pour publication le 1.7.2020 parution au BOAMP: Avis nº 20-84528 le 3.7.2020 parution au JOUE: avis nº 2020/S128-313547 le 6.7.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.

Intitulé du lot: Lot 1: Impression de périodiques
Brève description:

Le présent lot porte sur l'impression et la livraison de périodiques. Montant minimum annuel: 10 000,00 EUR HT, montant maximum annuel: sans maximum. À titre indicatif, les montants commandés pour les quatre dernières années sont les suivants:

— Ville de Mandelieu-la-Napoule:

—— 1

—— 2

—— 3

—— 4

Intitulé du lot: Lot 2: Impression de documents «petit et moyen format»
Brève description:

Le présent lot porte sur l'impression et la livraison de documents «petit et moyen format». Montant minimum annuel: 8000,00 EUR HT, montant maximum annuel: sans maximum. À titre indicatif, les montants commandés pour les quatre dernières années sont les suivants:

— Centre communal d'action sociale:

— Office de tourisme et des congrès:

Intitulé du lot: Lot 3: Impression d'affiches «moyen et grand format»
Brève description:

Aucune commande pour la 1

Le présent lot porte sur l'impression et la livraison de documents administratifs montant minimum annuel: 3000,00 EUR, montant maximum annuel: sans maximum. À titre indicatif, les montants commandés pour les quatre dernières années sont les suivants:

— ville de Mandelieu-la-Napoule:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en sous-critères
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Nom: Imprimerie Trulli
Numéro d'enregistrement national: 35008379600010
Adresse postale: 120 chemin du Moulin de la Clue
Commune postale: Vence
Code postal: 06140
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 45 815 EUR 💰
Nom: Imprimerie Zimmermann
Numéro d'enregistrement national: 79380681100014
Adresse postale: 241 avenue du Dr Julien Lefebvre — BP 45
Commune postale: Villeneuve-Loubet Cedex
Code postal: 06271
Valeur totale du marché: 9 499 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Nom: SNED — imprimerie CEF
Numéro d'enregistrement national: 96780195200011
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel des Postes
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Valeur totale du marché: 2 715 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 89 avenue de Fréjus/Paul Ricard — 06210 Mandelieu-la-Napoule — office de tourisme et des congrès — numéro national d''identification: 40824999300036, 806 avenue de Cannes
Contact
Point de contact: M. le maire ou l'élu délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR — crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits aux budgets des membres du groupement — financement sur fonds propres le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques. tous les lots ont été signés le 12.10.2020. Les lots 1 et 2 ont été notifiés le 14.10.2020. Le lot 5 a été notifié le 15.10.2020 avis envoyé pour publication le 1.7.2020 parution au BOAMP: Avis nº 20-84528 le 3.7.2020 parution au JOUE: avis nº 2020/S128-313547 le 6.7.2020.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Source: OJS 2020/S 209-511055 (2020-10-22)

Avis d'attribution de marché (2025-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'impression
Numéro de référence: 2020/32
Brève description:

La présente consultation porte sur des prestations d'impression de périodiques, de documents et d'affiches pour le compte de la Ville de Mandelieu-La Napoule, de l'Office de Tourisme et des Congrès ainsi que du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Mandelieu-La Napoule, réunis en un groupement de commandes, selon la convention du 25 juin 2018 et conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Mandelieu-La Napoule. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-18, R.2132-2, R.2132-4 à R.2132-6, R.2143-1 à R.2143-2, R.2151-1 à R.2151-5, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de livraison 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 45 815 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2020/32.01
Titre: Impression de périodiques
Description du marché:

Le présent lot porte sur des prestations d'impression de périodiques. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec minimum et sans maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement commandées et exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Montant minimum annuel 10 000 € HT - sans maximum annuel

Informations complémentaires:

Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.

Produits/services supplémentaires:

Services d'impression 📦

Services d'impression numérique 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Adresse postale: Ville de Mandelieu-La Napoule ou différents sites dans et hors du département des Alpes-Maritimes.
Code postal: 06210
Ville: Mandelieu-La Napoule
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L’objet de ce ou ces nouveaux accords-cadres ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent accord-cadre et se rapportant à la même opération, en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2020/32.01
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Titre: Impression de périodiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 45 815 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: OFFRE IMPRIMERIE TRULLI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie trulli
Numéro d'enregistrement national: 35008379600010
Adresse postale: 120, chemin du Moulin de Clue
Code postal: 06140
Commune postale: Vence
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Sylvain TRULLI
Courrier électronique: administration@imprimerietrulli.com 📧
Téléphone: +33 493583242 📞

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : -Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement -Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours -Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros -Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits aux budgets des membres du groupement -Financement sur fonds propres.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu-La Napoule
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Téléphone: +33 492973000 📞
Fax: +33 492973572 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.mandelieu.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 13382
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 048435455 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs - CS 61039
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative. Référé pré-contractuel : cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L.551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable. Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée. Recours pour excès de pouvoir : un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R.421-1 et l'article L551-1 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction : indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés et les tiers sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses,qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée

Changements
Autres informations complémentaires

Le titulaire du marché d’impression de documents Lot 2 « petit et moyen format » (Sté JOUBERT enseigne ZIMMERMANN) se retrouve dans l’impossibilité d’honorer ses commandes, en raison de sa liquidation judiciaire immédiate, selon la décision rendue par jugement du Tribunal de Commerce de Grasse, en date du 24/05/2024. Ainsi, afin d’assurer la continuité du service public lié à la programmation et à la communication des différents évènements estivaux, les parties au présent contrat se sont entendues pour insérer des prix nouveaux dans le marché. Il est ainsi fait recours à la modification pour circonstance imprévue, figurant à l’article R2194-5 du Code de la commande publique, permettant de modifier le marché dans la limite de 50% du montant du marché initial. "

Principale raison du changement: Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: TPA-0002
Nouvelle valeur
Texte:

Intégration de 19 prix nouveaux au bordereau des prix unitaires du lot 1 pour un montant total de 11 364 € HT.

Source: OJS 2025/S 007-017701 (2025-01-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'impression et services connexes (>20)

Services relatifs à l'impression (>20)

Services d'impression et de distribution (5)
Services d'impression et de livraison (11)
Services de composition (13)
Services de finition d'imprimés (2)