Avis de marché (2020-07-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale: Avenue de la RĂ©publique
Commune postale: Mandelieu Cedex
Code postal: 06212
Pays: France
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Personne de contact: M. le maire ou l'elu délégué
Téléphone:
+33 492973000 đ
Courrier Ă©lectronique:
marchespublics@mairie-mandelieu.fr đ§
Fax: +33 492973572
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RĂ©gion:
Alpes-Maritimes
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URL:
http://www.mandelieu.fr đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-securises.fr đ
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Mandelieu-la-Napoule
Numéro d'enregistrement national: 20660039000074
Adresse postale:
â89 avenue de FrĂ©jus/Paul Ricard 06210 Mandelieu-la-Napoule â office de tourisme et des congrĂšs, numĂ©ro national d'identification: 40824999300036, 806 avenue...â
Adresse postale
89 avenue de FrĂ©jus/Paul Ricard 06210 Mandelieu-la-Napoule â office de tourisme et des congrĂšs, numĂ©ro national d'identification: 40824999300036, 806 avenue de Cannes
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Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06210
URL:
http://www.marches-securises.fr đ
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents:
https://www.marches-securises.fr đ
Des informations complĂ©mentaires peuvent ĂȘtre obtenues auprĂšs de
Nom: Mairie de Mandelieu-la Napoule
Adresse postale: Avenue de la RĂ©publique
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France
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Personne de contact: Service commande publique
Téléphone:
+33 492973063 đ
Courrier Ă©lectronique:
marchespublics@mairie-mandelieu.fr đ§
RĂ©gion:
Alpes-Maritimes
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URL:
http://www.marches-securises.fr đ
Communication (participation)
Nom: Mairie de Mandelieu-la Napoule
Adresse postale: Avenue de la RĂ©publique
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France
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Courrier Ă©lectronique:
marchespublics@mairie-mandelieu.fr đ§
RĂ©gion:
Alpes-Maritimes
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URL:
http://www.marches-securises.fr đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'impression
Produits/services:
Services d'impression et de livraison
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BrĂšve description:
âLa prĂ©sente consultation porte sur les prestations d'impression de pĂ©riodiques, de documents, et d'affiches pour le compte de la Ville de Mandelieu-la...â
BrĂšve description
La présente consultation porte sur les prestations d'impression de périodiques, de documents, et d'affiches pour le compte de la Ville de Mandelieu-la Napoule, de l'office de tourisme et des congrÚs et le Centre communal d'action Ssociale de la Ville de Mandelieu-la-Napoule réunis en groupement de commandes. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
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Valeur estimĂ©e hors TVA: EUR 415 793 đ°
Informations sur les lots
Les offres peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant ĂȘtre attribuĂ©s Ă un soumissionnaire: 4
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Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 Impression de périodiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'impression
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Produits/services supplémentaires:
Services d'impression numérique
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Lieu d'exécution:
France
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Site principal ou lieu d'exécution:
âVille de Mandelieu-la-Napoule ou diffĂ©rents sites dans et hors du dĂ©partement des Alpes-Maritimes.â
Description du marché:
âLe prĂ©sent lot porte sur l'impression et la livraison de pĂ©riodiques. Montant minimum annuel:10 000,00 EUR HT; montant maximum annuel: sans maximum. Ă titre...â
Description du marché
Le présent lot porte sur l'impression et la livraison de périodiques. Montant minimum annuel:10 000,00 EUR HT; montant maximum annuel: sans maximum. à titre indicatif, les montants commandés pour les 4 derniÚres années sont les suivants: Ville de Mandelieu-la-Napoule: 1 période (10.10.2016 au 10.10.2017): 58 415,17 EUR HT, 2 période (11.10.2017 au 10.10.2018): 64 150,50 EUR HT, 3 période (11.10.2018 au 10.10.2019):
68 375,50 EUR HT, 4 période (11.10.2019 à aujourd'hui): 25 230,50 EUR (HT).
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CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 54 746 đ°
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ©
â
Description
Description des renouvellements:
âLe prĂ©sent accord-cadre est passĂ© pour une durĂ©e d'un an, Ă©ventuellement reconductible tacitement 3 fois pour une durĂ©e ne pouvant excĂ©der 4 ans dans les...â
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans dans les conditions déterminées au CCAP.
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Informations sur les options
Options
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Description des options:
âLe pouvoir adjudicateur se rĂ©serve la possibilitĂ© de confier ultĂ©rieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....â
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 Impression de documents «petit et moyen format»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
âLe prĂ©sent lot porte sur l'impression et la livraison de documents «petit et moyen format». Montant minimum annuel: 8 000,00 EUR HT, montant maximum annuel:...â
Description du marché
Le présent lot porte sur l'impression et la livraison de documents «petit et moyen format». Montant minimum annuel: 8 000,00 EUR HT, montant maximum annuel: sans maximum. à titre indicatif, les montants commandés pour les 4 derniÚres années sont les suivants: Ville de Mandelieu-la-Napoule: 1 période (10.10.2016 au 10.10.2017): 21 861 EUR HT, 2 période (11.10.2017 au 10.10.2018): 21 254,50 EUR HT, 3 période (11.10.2018 au 10.10.2019): 14 885,10 EUR HT, 4 période (11.10.2019 à aujourd'hui): 9 053,50 EUR HT. Centre communal d'action sociale: 1 période (10.10.2016 au 10.10.2017): 2 053 EUR HT, 2 période (11.10.2017 au 10.10.2018): 671 EUR HT, 3 période (11.10.2018 au 10.10.2019): 1 361 EUR HT, 4 période (11.10.2019 à aujourd'hui): 671 EUR HT. Office de tourisme et des congrÚs: 1 période (10.10.2016 au 10.10.2017): 8 066,20 EUR HT, 2 période (11.10.2017 au 10.10.2018): 7 167,90 EUR HT, 3 période (11.10.2018 au 10.10.2019): 5 955,17 EUR HT, 4 période (11.10.2019 à aujourd'hui): 1 724 EUR (HT).
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Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 11 449 đ°
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Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 Impression d'affiches «moyen et grand format»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
âLe prĂ©sent lot porte sur l'impression et la livraison d'affiches «moyen et grand format». Montant minimum annuel: 14 000,00 EUR, montant maximum annuel:...â
Description du marché
Le présent lot porte sur l'impression et la livraison d'affiches «moyen et grand format». Montant minimum annuel: 14 000,00 EUR, montant maximum annuel: sans maximum. à titre indicatif, les montants commandés pour les 4 derniÚres années sont les suivants: Ville de Mandelieu-la-Napoule: 1 période (11.10.2016 au 11.10.2017): 9 876 EUR HT, 2 période (12.10.2017 au 11.10.2018): 13 011 EUR HT, 3 période (12.10.2018 au 11.10.2019): 13 777 EUR HT, 4 période (12.10.2019 à aujourd'hui): 3 252 EUR HT. Office de tourisme et des congrÚs: 1 période (11.10.2016 au 11.10.2017): 5 986 EUR HT, 2 période (12.10.2017 au 11.10.2018): 5 559 EUR HT, 3 période (12.10.2018 au 11.10.2019): 5 798 EUR HT, 4 période (12.10.2019 à aujourd'hui): 2 875 EUR HT. Centre communal d'action sociale: 3 période (12.10.2018 au 11.10.2019): 225 EUR HT. Aucune commande pour la 1 période, la 2 et 4 période.
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Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 34 297 đ°
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Champ d'application du marché
Titre: Impression de documents administratifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
âLe prĂ©sent lot porte sur l'impression et la livraison de documents administratifs montant minimum annuel: 3 000,00 EUR, montant maximum annuel: sans...â
Description du marché
Le présent lot porte sur l'impression et la livraison de documents administratifs montant minimum annuel: 3 000,00 EUR, montant maximum annuel: sans maximum. à titre indicatif, les montants commandés pour les 4 derniÚres années sont les suivants: Ville de Mandelieu-la-Napoule: 1 période (10.10.2016 au 10.10.2017): 3 690 EUR HT, 2 période (11.10.2017 au 10.10.2018): 6 635 EUR HT, 3 période (11.10.2018 au 10.10.2019): 6 100 EUR HT, 4 période (11.10.2019 à aujourd'hui): 3 740 EUR HT. Centre communal d'action sociale: 1 période (10.10.2016 au 10.10.2017): 250 EUR HT, 2 période (11.10.2017 au 10.10.2018): 620 EUR HT, 3 période (11.10.2018 au 10.10.2019): 620 EUR HT, 4 période (11.10.2019 à aujourd'hui): 225 EUR (HT).
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Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 3 456 đ°
Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âPour prĂ©senter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (dĂ©claration du candidat). Disponibles...â
Liste et brĂšve description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME) sur le site
https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
ââ dĂ©claration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles.â
Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âListe des principales prestations rĂ©alisĂ©es au cours des 3 derniĂšres annĂ©es, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Liste des principales prestations réalisées au cours des 3 derniÚres années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
âCette consultation comporte des conditions d'exĂ©cution Ă caractĂšre environnemental dont le dĂ©tail est indiquĂ© dans les documents de la consultation. Le...â
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractÚre environnemental dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particuliÚres sera déclarée irréguliÚre au motif du non-respect du cahier des charges.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-05
16:00 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-06
09:00 đ
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
â
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le présent accord-cadre sera renouvelé aux termes de ce dernier.
Informations complémentaires
âLe DCE est tĂ©lĂ©chargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support...â
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet
www.marches-securises.fr Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée. pour information, le lot n4
«Impression de signalétiques institutionnelles et évÚnementielles», a fait l'objet d'une procédure distincte au cours de l'année 2019. Contenu de l'offre (pour chaque lot):
â l'acte d'engagement et ses annexes,
â le bordereau des prix unitaires,
â le dĂ©tail quantitatif estimatif,
â le mĂ©moire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exĂ©cution du contrat. Ce document comportera tous les Ă©lĂ©ments demandĂ©s au CCTP et tous les Ă©lĂ©ments nĂ©cessaires Ă l'analyse des offres, selon le dĂ©tail indiquĂ© aux critĂšres de jugement (article attribution de l'accord-cadre du rĂšglement de consultation),
â les Ă©chantillons suivants:
ââ pour le lot n1 Impression de pĂ©riodiques: 1 cahier de16 pages (prix n1 du BPU â format au choix selon BPU),
ââ pour le lot n2 Impression de documents «petit et moyen format»: 1 depliant 8 volets (prix n24 du BPU).
Ces échantillons sont obligatoires et serviront à l'analyse de l'offre. Pour les autres lots il n'est pas requis d'échantillons. Remise des offres: le dépÎt dématérialisé est obligatoire. La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante:https://www.marches-securises.fr
La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisĂ©e. Toute offre papier sera considĂ©rĂ©e comme offre irrĂ©guliĂšre non susceptible de rĂ©gularisation. ModalitĂ©s essentielles de financement et de paiement â rĂšglement des dĂ©penses se fera par mandat administratif suivi d'un virement â dĂ©lai global de paiement ne pourra excĂ©der 30 jours â le taux des intĂ©rĂȘts moratoires est Ă©gal au taux d'intĂ©rĂȘt appliquĂ© par la BCE Ă ses opĂ©rations principales de refinancement les plus rĂ©centes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'annĂ©e civile au cours duquel les intĂ©rĂȘts moratoires ont commencĂ© Ă courir, majorĂ© de 8 points de %. Le montant de l'indemnitĂ© forfaitaire pour frais de recouvrement est fixĂ© Ă 40 EUR â crĂ©dits nĂ©cessaires au financement de l'opĂ©ration inscrits aux budgets des membres du groupement â financement sur fonds propres.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
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Téléphone:
+33 489978600 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-nice@juradm.fr đ§
URL:
http://nice.tribunal-administratif.fr đ
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de rÚglement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: Place FĂ©lix Baret â CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âLe tribunal administratif de Nice peut ĂȘtre saisi sur la base:
â soit de l'article L. 551-1 (rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel) du code de justice administrative avant...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif de Nice peut ĂȘtre saisi sur la base:
â soit de l'article L. 551-1 (rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel) du code de justice administrative avant la signature du marchĂ© â soit de l'article L. 551-13 et suivants (rĂ©fĂ©rĂ© contractuel) dans les dĂ©lais de l'article R. 551-7 du code de justice administrative â soit de l'article R. 421-1 (recours pour excĂšs de pouvoir) du code de justice administrative dans un dĂ©lai de 2 mois courant Ă compter de la notification de la lettre de regret adressĂ©e au candidat Ă©vincĂ© â soit du recours en contestation de la validitĂ© du contrat (Jurisprudence «Tarn et Garonne»), qui peut ĂȘtre exercĂ© par les tiers du contrat sans considĂ©ration de leur qualitĂ©, dans un dĂ©lai de 2 mois Ă compter de la publication de l'avis d'attribution du marchĂ©.
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
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Téléphone:
+33 489978600 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-nice@juradm.fr đ§
URL:
http://nice.tribunal-administratif.fr đ
Source: OJS 2020/S 128-313547 (2020-07-01)
Avis d'attribution de marché (2020-10-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: avenue de la RĂ©publique
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Personne de contact: M. le maire ou l'élu délégué
URL:
http://www.mandelieu.fr/ đ
Adresse du profil d'acheteur:
http://www.marches-securises.fr đ
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale:
â89 avenue de FrĂ©jus/Paul Ricard â 06210 Mandelieu-la-Napoule â office de tourisme et des congrĂšs â numĂ©ro national d''identification: 40824999300036, 806...â
Adresse postale
89 avenue de FrĂ©jus/Paul Ricard â 06210 Mandelieu-la-Napoule â office de tourisme et des congrĂšs â numĂ©ro national d''identification: 40824999300036, 806 avenue de Cannes
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Objet
Champ d'application du marché
BrĂšve description:
âLa prĂ©sente consultation porte sur les prestations d'impression de pĂ©riodiques, de documents, et d'affiches pour le compte de la Ville de...â
BrĂšve description
La présente consultation porte sur les prestations d'impression de périodiques, de documents, et d'affiches pour le compte de la Ville de Mandelieu-la-Napoule, de l'office de tourisme et des CongrÚs et le centre communal d'action sociale de la Ville de Mandelieu-la-Napoule réunis en groupement de commandes.
La procĂ©dure de passation utilisĂ©e est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1Âș, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 Ă R. 2132-6, R. 2143-1 Ă R. 2143-2, R. 2151-1 Ă R. 2151-5, R. 2161-2 Ă R. 2161-5, R. 2161-4 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre Ă bons de commande, passĂ© Ă prix unitaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exĂ©cutĂ© au fur et Ă mesure de l'Ă©mission de bons de commande, sans nĂ©gociation ni remise en concurrence, selon les modalitĂ©s prĂ©vues dans l'accord-cadre et en application des articles L. 2125-1 1Âș, R. 2162-1 Ă R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
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Valeur totale du marchĂ© (hors TVA): EUR 278 604 đ°
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
â
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Impression de périodiques
Description
Description du marché:
âLe prĂ©sent lot porte sur l'impression et la livraison de pĂ©riodiques. Montant minimum annuel: 10 000,00 EUR HT, montant maximum annuel: sans maximum. Ă...â
Description du marché
Le présent lot porte sur l'impression et la livraison de périodiques. Montant minimum annuel: 10 000,00 EUR HT, montant maximum annuel: sans maximum. à titre indicatif, les montants commandés pour les quatre derniÚres années sont les suivants:
â Ville de Mandelieu-la-Napoule:
ââ 1 pĂ©riode (10.10.2016 au 10.10.2017): 58 415,17 EUR HT;
ââ 2 pĂ©riode (11.10.2017 au 10.10.2018): 64 150,50 EUR HT;
ââ 3 pĂ©riode (11.10.2018 au 10.10.2019): 68 375,50 EUR HT;
ââ 4 pĂ©riode (11.10.2019 Ă aujourd'hui): 25 230,50 EUR HT.
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CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (nom): Valeur technique décomposée en sous-critÚres
CritÚre de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Impression de documents «petit et moyen format»
Description
Description du marché:
âLe prĂ©sent lot porte sur l'impression et la livraison de documents «petit et moyen format». Montant minimum annuel: 8000,00 EUR HT, montant maximum annuel:...â
Description du marché
Le présent lot porte sur l'impression et la livraison de documents «petit et moyen format». Montant minimum annuel: 8000,00 EUR HT, montant maximum annuel: sans maximum. à titre indicatif, les montants commandés pour les quatre derniÚres années sont les suivants:
â Ville de Mandelieu-la-Napoule:
ââ 1 pĂ©riode (10.10.2016 au 10.10.2017): 21 861 EUR HT;
ââ 2 pĂ©riode (11.10.2017 au 10.10.2018): 21 254,50 EUR HT;
ââ 3 pĂ©riode (11.10.2018 au 10.10.2019): 14 885,10 EUR HT;
ââ 4 pĂ©riode (11.10.2019 Ă aujourd'hui): 9 053,50 EUR HT;
â Centre communal d'action sociale:
ââ 1 pĂ©riode (10.10.2016 au 10.10.2017): 2 053 EUR HT;
ââ 2 pĂ©riode (11.10.2017 au 10.10.2018): 671 EUR HT;
ââ 3 pĂ©riode (11.10.2018 au 10.10.2019): 1 361 EUR HT;
ââ 4 pĂ©riode (11.10.2019 Ă aujourd'hui): 671 EUR HT;
â Office de tourisme et des congrĂšs:
ââ 1 pĂ©riode (10.10.2016 au 10.10.2017): 8 066,20 EUR HT;
ââ 2 pĂ©riode (11.10.2017 au 10.10.2018): 7 167,90 EUR HT;
ââ 3 pĂ©riode (11.10.2018 au 10.10.2019): 5 955,17 EUR HT;
ââ 4 pĂ©riode (11.10.2019 Ă aujourd'hui): 1 724 EUR HT.
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Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: Impression d'affiches «moyen et grand format»
Description
Description du marché:
âLe prĂ©sent lot porte sur l'impression et la livraison d'affiches «moyen et grand format». Montant minimum annuel: 14 000,00 EUR, montant maximum annuel:...â
Description du marché
Le présent lot porte sur l'impression et la livraison d'affiches «moyen et grand format». Montant minimum annuel: 14 000,00 EUR, montant maximum annuel: sans maximum. à titre indicatif, les montants commandés pour les 4 derniÚres années sont les suivants:
â Ville de Mandelieu-la-Napoule:
ââ 1 pĂ©riode (11.10.2016 au 11.10.2017): 9 876 EUR HT;
ââ 2 pĂ©riode (12.10.2017 au 11.10.2018): 13 011 EUR HT;
ââ 3 pĂ©riode (12.10.2018 au 11.10.2019): 13 777 EUR HT;
ââ 4 pĂ©riode (12.10.2019 Ă aujourd'hui): 3 252 EUR HT;
â Office de tourisme et des congrĂšs:
ââ 1 pĂ©riode (11.10.2016 au 11.10.2017): 5 986 EUR HT;
ââ 2 pĂ©riode (12.10.2017 au 11.10.2018): 5 559 EUR HT;
ââ 3 pĂ©riode (12.10.2018 au 11.10.2019): 5 798 EUR HT;
ââ 4 pĂ©riode (12.10.2019 Ă aujourd'hui): 2 875 EUR HT;
â Centre communal d'action sociale:
ââ 3 pĂ©riode (12.10.2018 au 11.10.2019): 225 EUR HT.
Aucune commande pour la 1 période, la 2 et 4 période.
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Description du marché:
âLe prĂ©sent lot porte sur l'impression et la livraison de documents administratifs montant minimum annuel: 3000,00 EUR, montant maximum annuel: sans maximum....â
Description du marché
Le présent lot porte sur l'impression et la livraison de documents administratifs montant minimum annuel: 3000,00 EUR, montant maximum annuel: sans maximum. à titre indicatif, les montants commandés pour les quatre derniÚres années sont les suivants:
â ville de Mandelieu-la-Napoule:
ââ 1 pĂ©riode (10.10.2016 au 10.10.2017): 3 690 EUR HT;
ââ 2 pĂ©riode (11.10.2017 au 10.10.2018): 6 635 EUR HT;
ââ 3 pĂ©riode (11.10.2018 au 10.10.2019): 6 100 EUR HT;
ââ 4 pĂ©riode (11.10.2019 Ă aujourd'hui): 3 740 EUR HT;
â Centre communal d'action sociale:
ââ 1 pĂ©riode (10.10.2016 au 10.10.2017): 250 EUR HT;
ââ 2 pĂ©riode (11.10.2017 au 10.10.2018): 620 EUR HT;
ââ 3 pĂ©riode (11.10.2018 au 10.10.2019): 620 EUR HT;
ââ 4 pĂ©riode (11.10.2019 Ă aujourd'hui): 225 EUR HT.
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Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 128-313547
Attribution du marché
1ïžâŁ
Numéro de contrat: 2020300166
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Impression de périodiques
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 đ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie Trulli
Numéro d'enregistrement national: 35008379600010
Adresse postale: 120 chemin du Moulin de la Clue
Commune postale: Vence
Code postal: 06140
Pays: France
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RĂ©gion:
Alpes-Maritimes
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Le contractant est une PME
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Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimĂ©e du contrat/lot: EUR 54 746 đ°
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 815 đ°
2ïžâŁ
Numéro de contrat: 2020300167
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Impression de documents «petit et moyen format»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie Zimmermann
Numéro d'enregistrement national: 79380681100014
Adresse postale: 241 avenue du Dr Julien Lefebvre â BP 45
Commune postale: Villeneuve-Loubet Cedex
Code postal: 06271
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimĂ©e du contrat/lot: EUR 11 449 đ°
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 499 đ°
3ïžâŁ
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Impression d'affiches «moyen et grand format»
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4ïžâŁ
Numéro de contrat: 2020300169
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Impression de documents administratifs
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 đ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SNED â imprimerie CEF
Numéro d'enregistrement national: 96780195200011
Adresse postale: 2 rue de l'HĂŽtel des Postes
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimĂ©e du contrat/lot: EUR 3 456 đ°
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 715 đ°
Informations complémentaires
Informations complémentaires
âModalitĂ©s essentielles de financement et de paiement â rĂšglement des dĂ©penses se fera par mandat administratif suivi d'un virement â dĂ©lai global de...â
ModalitĂ©s essentielles de financement et de paiement â rĂšglement des dĂ©penses se fera par mandat administratif suivi d'un virement â dĂ©lai global de paiement ne pourra excĂ©der 30 jours â le taux des intĂ©rĂȘts moratoires est Ă©gal au taux d'intĂ©rĂȘt appliquĂ© par la BCE Ă ses opĂ©rations principales de refinancement les plus rĂ©centes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'annĂ©e civile au cours duquel les intĂ©rĂȘts moratoires ont commencĂ© Ă courir, majorĂ© de 8 points de %.
Le montant de l'indemnitĂ© forfaitaire pour frais de recouvrement est fixĂ© Ă 40 EUR â crĂ©dits nĂ©cessaires au financement de l'opĂ©ration inscrits aux budgets des membres du groupement â financement sur fonds propres le contrat est consultable selon les modalitĂ©s de l'arrĂȘt dĂ©partement Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) aprĂšs rendez-vous pris par courriel uniquement auprĂšs du service de la commande publique (
marchespublics@mairie-mandelieu.fr) sous rĂ©serve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intĂ©rĂȘt public et de la concurrence loyale entre les opĂ©rateurs Ă©conomiques. tous les lots ont Ă©tĂ© signĂ©s le 12.10.2020. Les lots 1 et 2 ont Ă©tĂ© notifiĂ©s le 14.10.2020. Le lot 5 a Ă©tĂ© notifiĂ© le 15.10.2020 avis envoyĂ© pour publication le 1.7.2020 parution au BOAMP: Avis nÂș 20-84528 le 3.7.2020 parution au JOUE: avis nÂș 2020/S128-313547 le 6.7.2020.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place FĂ©lix Baret â CS 80001
Source: OJS 2020/S 209-511055 (2020-10-22)