Cet accord-cadre vise à assurer la fourniture de papier, l'impression, le façonnage, le conditionnement, la livraison et éventuellement l'installation d'outils utilisés pour la communication de la ville.
Les lots 1 à 3 de l'accord-cadre sont concernés par la présente consultation.
Le lot 4 est traité selon une procédure distincte.
Chaque lot sera attribué à un maximum de cinq opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'accord-cadre s'exécute par marchés subséquents. Ils seront attribués après mise en concurrence entre tous les signataires de l'accord-cadre conformément aux dispositions prévues au CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'impression et de façonnage d'outils de communication de la ville de Vaulx-en-Velin
Ac Impress”
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“Cet accord-cadre vise à assurer la fourniture de papier, l'impression, le façonnage, le conditionnement, la livraison et éventuellement l'installation...”
Brève description
Cet accord-cadre vise à assurer la fourniture de papier, l'impression, le façonnage, le conditionnement, la livraison et éventuellement l'installation d'outils utilisés pour la communication de la ville.
Les lots 1 à 3 de l'accord-cadre sont concernés par la présente consultation.
Le lot 4 est traité selon une procédure distincte.
Chaque lot sera attribué à un maximum de cinq opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'accord-cadre s'exécute par marchés subséquents. Ils seront attribués après mise en concurrence entre tous les signataires de l'accord-cadre conformément aux dispositions prévues au CCAP.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dépliants, fiches, flyers, affiches et tous documents non reliés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Ce lot vise l'impression de documents de communication de tailles diverses. Ils sont réalisés dans des formats courants et pourront être façonnés. La...”
Description du marché
Ce lot vise l'impression de documents de communication de tailles diverses. Ils sont réalisés dans des formats courants et pourront être façonnés. La qualité du papier pourra être différente selon les supports.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation proposée pour exécuter le marché
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de la notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois sans que sa...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de la notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre ans.
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est: septembre 2020.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux articles L. 2194-1 et suivants du code de la commande publique, les clauses de réexamen suivantes pourront s'appliquer en cours d'exécution...”
Description des options
Conformément aux articles L. 2194-1 et suivants du code de la commande publique, les clauses de réexamen suivantes pourront s'appliquer en cours d'exécution du marché:
— le marché est reconductible trois fois, dans la limite de quatre ans. La reconduction est tacite.
— un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les conditions de l'article R. 2122-7 CCP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Sans montant minimal, ni maximal annuel.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Divers documents d'impression brochés, reliés et façonnés n'excédant pas la format A2” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot vise l'impression de documents. Ils sont réalisés dans des formats courants n'excédant pas la taille A2 et pourront être façonnés.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires: Sans montant minimal, ni maximal annuel
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression sur divers supports spéciaux: pavoisement, signalétique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La prestation comprend l'impression en quadrichromie, la livraison et éventuellement la pose de supports de pavoisement et de signalétique.
Les différents...”
Description du marché
La prestation comprend l'impression en quadrichromie, la livraison et éventuellement la pose de supports de pavoisement et de signalétique.
Les différents supports sont :
— pavoisement : drapeaux, pavillons, mâts, porte-mâts et autres,
— signalétique: roll'up, banderole, sticker, oriflammes, bâches, panneaux, fronton et autres.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produira pour le candidat unique ou chaque membre du groupement un dossier de candidature comprenant:
— la lettre de candidature présentée par...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produira pour le candidat unique ou chaque membre du groupement un dossier de candidature comprenant:
— la lettre de candidature présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement (« imprimé DC1 » à jour ou document équivalent).
En cas de groupement, le DC1 peut être utilisé comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit ensuite pour chaque membre du groupement l'ensemble des documents demandés ci-dessous pour chaque cotraitant.
NB: Le DC1 à jour est dans le DCE;
— si le candidat n'a pas fourni de DC1 à jour, une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et
L. 2141-7 à L. 2141-11 CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés une attestation sur l'honneur est jointe au DCE,
— la déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l' « imprimé DC2 » à jour ou document équivalent.
NB: le DC2 à jour est dans le DCE;
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société (statuts ou Kbis ou équivalent et le cas échéant pouvoirs internes signés),
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer la ville de Vaulx-en-Velin.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une déclaration sur les trois derniers chiffres d'affaire globaux connus (DC2 ou équivalent).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat;
— Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat;
— Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Des attestations de bonne exécution peuvent accompagner ces références. Le candidat pourra utiliser le cadre prévu à cet effet et annexé à la fin du présent RC. La ville de Vaulx-en- Velin pourra vérifier la qualité des références présentées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au plus tard dans quatre ans.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Prise en compte de l'épidemie du COVID-19: la DLRO fixée dans le présent règlement de consultation sera reportée par décision de l'acheteur si besoin en fonction de l'évolution de la situation. Les entreprises en seront informées.
La valeur estimée correspond à la valeur estimée pour un an.
Les critères et leurs sous-critères sont énoncés dans le RC, joint dans le DCE en ligne sur AWS et librement téléchargeable.
Échantillons: des échantillons devront obligatoirement être fournis pour les articles indiqués dans le RC. Les échantillons devront être remis, au plus tard à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: direction de la communication — immeuble Les Pléiades — 15 rue Emile Zola — 69120 Vaulx-en-Velin. Horaires d'ouverture: 9h00 à 12h30 — 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 096-229587 (2020-05-13)
Avis d'attribution de marché (2020-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de la Nation, CS 40002
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cet accord-cadre vise à assurer la fourniture de papier, l'impression, le façonnage, le conditionnement, la livraison et éventuellement l'installation...”
Brève description
Cet accord-cadre vise à assurer la fourniture de papier, l'impression, le façonnage, le conditionnement, la livraison et éventuellement l'installation d'outils utilisés pour la communication de la ville. Les lots 1 à 3 de l'accord-cadre sont concernés par la présente consultation. Le lot 4 est traité selon une procédure distincte. Chaque lot sera attribué à un maximum de cinq opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'accord-cadre s'exécute par marchés subséquents. Ils seront attribués après mise en concurrence entre tous les signataires de l'accord-cadre conformément aux dispositions prévues au CCAP.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Conformément aux articles L. 2194-1 et suivants du code de la commande publique, les clauses de réexamen suivantes pourront s'appliquer en cours d'exécution...”
Description des options
Conformément aux articles L. 2194-1 et suivants du code de la commande publique, les clauses de réexamen suivantes pourront s'appliquer en cours d'exécution du marché:
— le marché est reconductible trois fois, dans la limite de quatre ans. La reconduction est tacite;
— un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les conditions de l'article R. 2122-7 CCP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Sans montant minimal ni maximal annuel.
Description du marché:
“La prestation comprend l'impression en quadrichromie, la livraison et éventuellement la pose de supports de pavoisement et de signalétique. Les différents...”
Description du marché
La prestation comprend l'impression en quadrichromie, la livraison et éventuellement la pose de supports de pavoisement et de signalétique. Les différents supports sont:
— pavoisement : drapeaux, pavillons, mâts, porte-mâts et autres;
— signalétique: roll'up, banderole, sticker, oriflammes, bâches, panneaux, fronton et autres.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 096-229587
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dépliants, fiches, flyers, affiches et tous documents non reliés
Date de conclusion du contrat: 2020-08-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie Daniel Faurite
Adresse postale: route de Tramoyes
Commune postale: Les Échets
Code postal: 01700
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie Champagnac, SAS Malvezin-Valadou
Adresse postale: ZI de Sistrières, 5 rue Félix Daguerre
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Région: Cantal🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Public Imprim
Adresse postale: 12 rue Pierre Timbaud
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Nouvelle imprimerie Delta
Adresse postale: 47 rue Ampère — BP 99
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie courand et associés
Adresse postale: 82 route de Cremieu
Commune postale: Tignieu-Jameyzieu
Code postal: 38230
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Divers documents d'impression brochés, reliés et façonnés n'excédant pas la format A2” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie Cusin
Adresse postale: BP 80154 — Meyrié
Commune postale: Bourgoin-Jallieu
Code postal: 38300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Pole impression
Adresse postale: ZI de Vic — 2-4 rue de l'Industrie
Commune postale: Castanet-Tolosan
Code postal: 31320
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 82 route De Cremieu
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Impression sur divers supports spéciaux: pavoisement, signalétique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Dupligrafic
Adresse postale: 20 avenue Graham Bell
Commune postale: Marne-la-Vallée
Code postal: 77776
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Exhibit
Adresse postale: Complexe Le Broc Center
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
1️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Dix-Sign
Adresse postale: 289 rue de Guénas
Commune postale: Millery
Code postal: 69390
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Lips Reprographie
Adresse postale: 41 rue Saint-Jean de Dieu
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
1️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“Accord-cadre multi-attributaire donnant lieu à la passation de marchés subséquents. Il est conclu pour une durée de douze mois à compter de la notification....”
Accord-cadre multi-attributaire donnant lieu à la passation de marchés subséquents. Il est conclu pour une durée de douze mois à compter de la notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre ans. La valeur totale du marché correspond à l'estimation annuelle du marché pour les trois lots. Estimation:
— lot 1: 90 000 EUR HT/an;
— lot 2: 30 000 EUR HT/an;
— lot 3: 40 000 EUR HT/an.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 207-504525 (2020-10-19)