Travaux d'impression, de reprographie, de finition, de reliure et livraison de documents

Département de Seine-Maritime

La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique pour le lot 1. Pour les lots 2, 3 et 4 qui répond à la définition de «petit lot» de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique, la consultation est passée en procédure adaptée. L'accord-cadre est décomposé en quatre lots. Le contrat sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande avec un seul opérateur économique par lot. Les livraisons sont effectuées dans le Département de la Seine-Maritime aux points de livraison indiqués sur chaque bon de commande. Le lot 2 est réservé aux entreprises adaptées ou établissement et service d'aide par le travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Imprimerie Sodimpal enseigne commerciale imprimerie Lecerf Rouen offset

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-24	Avis de marché
2021-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 202011241010
Brève description:

La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2124-2 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Services de reprographie 📦
Services de reliure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-24 📅
Date limite de soumission: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2020-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 253-638663
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, un exemplaire des échantillons demandés au règlement de consultation. Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat.toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillons. Une proposition sera rejetée si le candidat n'a pas envoyé les échantillons demandés.les échantillons devront parvenir avant la date et heure limites de remise des offres fixées au Règlement de consultation. Le candidat a la possibilité de prendre connaissance des différents travaux demandés aux BPU dans les locaux de la collectivité. Pour cela, il devra prendre contact avec les personnes mentionnées au règlement de consultation. Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le profil acheteur: https://www.mpe76.fr Conformement aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Toutefois, le département se réserve le droit de régulariser les plis déclarés irréguliers sur la plate-forme https://www.mpe76.fr Le format de la signature peut être au format WAdES, CAdES, PAdES. Il est cependant fortement recommandé d'utiliser le format PAdES. À l'issue de l'attribution, le pouvoir adjudicateur demandera aux titulaires de chaque lot de signer obligatoirement les documents au format PAdES. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format PAdES. Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au département de la Seine-Maritime — direction juridique et des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex. Tél. +33 235036737. La saisine du tribunal peut se faire par l'application télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Travaux d'impression, de finition et de livraison de documents
Numéro du lot: 1
Brève description:

Appel d'offre ouvert européen (article R. 2124-2 1

— montant maximal annuel: 150 000,00 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une période de douze mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre, renouvelable tacitement trois fois, par période de douze mois chacune, soit une durée maximale de 48 mois.

Intitulé du lot: Travaux de reprographie et livraison de documents
Numéro du lot: 2
Brève description:

Procédure adaptée (article R. 2123-1 du code de la commande publique) lot réservé aux entreprises Adaptées ou établissement et services d'aide par le travail. Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:

— montant minimal annuel: 1 000,00 EUR HT;

— montant maximal annuel: 2 500,00 EUR HT.

Intitulé du lot: Travaux de reliure et livraison pour la direction des archives départementales
Numéro du lot: 3
Brève description:

Procédure adaptée (article R. 2123-1 du code de la commande publique) les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:

— montant minimal annuel: 0,00 EUR HT

— montant maximal annuel: 15 000,00 EUR HT.

Intitulé du lot: Travaux de reliure et livraison pour l'imprimerie
Numéro du lot: 4
Brève description: — montant maximal annuel: 12 000,00 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour le lot 2 réservé aux entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail: le candidat fournira en supplément l'attestation préfectorale attestant que l'entreprise relève bien des entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19, L. 5213-22, L. 5213-65 et L. 5213-68 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale ou à des structures équivalentes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— «référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées».

Source: OJS 2020/S 253-638663 (2020-12-24)

Avis d'attribution de marché (2021-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2124-2 1 Pour les lots 2, 3 et 4 qui répond à la définition de «petit lot» de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique, la consultation est passée en procédure adaptée. L'accord-cadre est décomposé en quatre lots. Le contrat sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande avec un seul opérateur économique par lot. Les livraisons sont effectuées dans le département de la Seine-Maritime aux points de livraison indiqués sur chaque bon de commande. Le lot 2 est réservé aux entreprises adaptées ou établissement et service d'aide par le travail.

Valeur totale du marché: 718 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département, Quai Jean Moulin, CS 56101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-15 📅
Date de publication: 2021-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 076-194918
Se réfère à l'avis: 2020/S 253-638663
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour les lots 2, 3 et 4 qui répond à la définition de «petit lot» de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique, la consultation est passée en procédure adaptée.

L'accord-cadre est décomposé en quatre lots.

Le contrat sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande avec un seul opérateur économique par lot.

Les livraisons sont effectuées dans le département de la Seine-Maritime aux points de livraison indiqués sur chaque bon de commande.

Le lot 2 est réservé aux entreprises adaptées ou établissement et service d'aide par le travail.

— montant minimal annuel: 15 000,00 EUR HT,

Procédure adaptée (article R. 2123-1 du code de la commande publique) lot réservé aux entreprises adaptées ou établissement et services d'aide par le travail.

Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:

— montant minimal annuel: 1 000,00 EUR HT,

— montant minimal annuel: 0,00 EUR HT,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-14 📅
Nom: Imprimerie Sodimpal enseigne commerciale imprimerie Lecerf Rouen offset
Adresse postale: 11 rue Pierre Gilles de Gennes
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

«— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.»

Source: OJS 2021/S 076-194918 (2021-04-15)

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