Travaux d'impression, de reprographie, de finition, de reliure et livraison de documents

Département de Seine-Maritime

La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique pour le lot 1. Pour les lots 2, 3 et 4 qui répond à la définition de «petit lot» de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique, la consultation est passée en procédure adaptée. L'accord-cadre est décomposé en quatre lots. Le contrat sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande avec un seul opérateur économique par lot. Les livraisons sont effectuées dans le Département de la Seine-Maritime aux points de livraison indiqués sur chaque bon de commande. Le lot 2 est réservé aux entreprises adaptées ou établissement et service d'aide par le travail.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-24 Avis de marché
2021-04-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235035555 📞
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Fax: +33 235035542 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'impression, de reprographie, de finition, de reliure et livraison de documents 202011241010”
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R....”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'impression, de finition et de livraison de documents
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“Appel d'offre ouvert européen (article R. 2124-2 1 du code de la commande publique les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: —...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une période de douze mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre, renouvelable tacitement trois fois, par...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de reprographie et livraison de documents
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de reprographie 📦
Description du marché:
“Procédure adaptée (article R. 2123-1 du code de la commande publique) lot réservé aux entreprises Adaptées ou établissement et services d'aide par le...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de reliure et livraison pour la direction des archives départementales
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de reliure 📦
Description du marché:
“Procédure adaptée (article R. 2123-1 du code de la commande publique) les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: — montant minimal...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de reliure et livraison pour l'imprimerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Procédure adaptée (article R. 2123-1 du code de la commande publique) les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: — montant minimal...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; —...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour le lot 2 réservé aux entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail: le candidat fournira en supplément l'attestation...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-29 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-01 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— «référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat; —...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 253-638663 (2020-12-24)
Avis d'attribution de marché (2021-04-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du département, Quai Jean Moulin, CS 56101

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R....”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 718 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Appel d'offre ouvert européen (article R. 2124-2 1 du code de la commande publique les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: —...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Procédure adaptée (article R. 2123-1 du code de la commande publique) lot réservé aux entreprises adaptées ou établissement et services d'aide par le...”    Afficher plus
Description du marché:
“Procédure adaptée (article R. 2123-1 du code de la commande publique) les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: — montant minimal...”    Afficher plus
Description du marché:
“Procédure adaptée (article R. 2123-1 du code de la commande publique) les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: — montant minimal...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 253-638663

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-181
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux d'impression, de finition et de livraison de documents
Date de conclusion du contrat: 2021-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie Sodimpal enseigne commerciale imprimerie Lecerf Rouen offset
Adresse postale: 11 rue Pierre Gilles de Gennes
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux de reprographie et livraison de documents
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Travaux de reliure et livraison pour la direction des archives départementales

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Travaux de reliure et livraison pour l'imprimerie

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“«— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat; —...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 076-194918 (2021-04-15)