La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique pour le lot 1. Pour les lots 2, 3 et 4 qui répond à la définition de «petit lot» de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique, la consultation est passée en procédure adaptée. L'accord-cadre est décomposé en quatre lots. Le contrat sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande avec un seul opérateur économique par lot. Les livraisons sont effectuées dans le Département de la Seine-Maritime aux points de livraison indiqués sur chaque bon de commande. Le lot 2 est réservé aux entreprises adaptées ou établissement et service d'aide par le travail.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'impression, de reprographie, de finition, de reliure et livraison de documents
202011241010”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R....”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique pour le lot 1. Pour les lots 2, 3 et 4 qui répond à la définition de «petit lot» de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique, la consultation est passée en procédure adaptée. L'accord-cadre est décomposé en quatre lots. Le contrat sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande avec un seul opérateur économique par lot. Les livraisons sont effectuées dans le Département de la Seine-Maritime aux points de livraison indiqués sur chaque bon de commande. Le lot 2 est réservé aux entreprises adaptées ou établissement et service d'aide par le travail.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'impression, de finition et de livraison de documents
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Appel d'offre ouvert européen (article R. 2124-2 1 du code de la commande publique les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: —...”
Description du marché
Appel d'offre ouvert européen (article R. 2124-2 1 du code de la commande publique les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: — montant minimal annuel: 15 000,00 EUR HT;
— montant maximal annuel: 150 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une période de douze mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre, renouvelable tacitement trois fois, par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une période de douze mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre, renouvelable tacitement trois fois, par période de douze mois chacune, soit une durée maximale de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de reprographie et livraison de documents
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de reprographie📦
Description du marché:
“Procédure adaptée (article R. 2123-1 du code de la commande publique) lot réservé aux entreprises Adaptées ou établissement et services d'aide par le...”
Description du marché
Procédure adaptée (article R. 2123-1 du code de la commande publique) lot réservé aux entreprises Adaptées ou établissement et services d'aide par le travail. Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimal annuel: 1 000,00 EUR HT;
— montant maximal annuel: 2 500,00 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de reliure et livraison pour la direction des archives départementales
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de reliure📦
Description du marché:
“Procédure adaptée (article R. 2123-1 du code de la commande publique) les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimal...”
Description du marché
Procédure adaptée (article R. 2123-1 du code de la commande publique) les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimal annuel: 0,00 EUR HT
— montant maximal annuel: 15 000,00 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de reliure et livraison pour l'imprimerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Procédure adaptée (article R. 2123-1 du code de la commande publique) les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimal...”
Description du marché
Procédure adaptée (article R. 2123-1 du code de la commande publique) les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimal annuel: 1 000,00 EUR HT;
— montant maximal annuel: 12 000,00 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour le lot 2 réservé aux entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail: le candidat fournira en supplément l'attestation...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour le lot 2 réservé aux entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail: le candidat fournira en supplément l'attestation préfectorale attestant que l'entreprise relève bien des entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19, L. 5213-22, L. 5213-65 et L. 5213-68 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale ou à des structures équivalentes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-01
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, un exemplaire des échantillons demandés au règlement de consultation. Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat.toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillons. Une proposition sera rejetée si le candidat n'a pas envoyé les échantillons demandés.les échantillons devront parvenir avant la date et heure limites de remise des offres fixées au Règlement de consultation. Le candidat a la possibilité de prendre connaissance des différents travaux demandés aux BPU dans les locaux de la collectivité. Pour cela, il devra prendre contact avec les personnes mentionnées au règlement de consultation. Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le profil acheteur: https://www.mpe76.fr Conformement aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Toutefois, le département se réserve le droit de régulariser les plis déclarés irréguliers sur la plate-forme https://www.mpe76.fr Le format de la signature peut être au format WAdES, CAdES, PAdES. Il est cependant fortement recommandé d'utiliser le format PAdES. À l'issue de l'attribution, le pouvoir adjudicateur demandera aux titulaires de chaque lot de signer obligatoirement les documents au format PAdES. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format PAdES. Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au département de la Seine-Maritime — direction juridique et des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex. Tél. +33 235036737. La saisine du tribunal peut se faire par l'application télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— «référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— «référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées».
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Source: OJS 2020/S 253-638663 (2020-12-24)
Avis d'attribution de marché (2021-04-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du département, Quai Jean Moulin, CS 56101
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R....”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique pour le lot 1.
Pour les lots 2, 3 et 4 qui répond à la définition de «petit lot» de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique, la consultation est passée en procédure adaptée.
L'accord-cadre est décomposé en quatre lots.
Le contrat sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande avec un seul opérateur économique par lot.
Les livraisons sont effectuées dans le département de la Seine-Maritime aux points de livraison indiqués sur chaque bon de commande.
Le lot 2 est réservé aux entreprises adaptées ou établissement et service d'aide par le travail.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 718 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Appel d'offre ouvert européen (article R. 2124-2 1 du code de la commande publique les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
—...”
Description du marché
Appel d'offre ouvert européen (article R. 2124-2 1 du code de la commande publique les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimal annuel: 15 000,00 EUR HT,
— montant maximal annuel: 150 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Procédure adaptée (article R. 2123-1 du code de la commande publique) lot réservé aux entreprises adaptées ou établissement et services d'aide par le...”
Description du marché
Procédure adaptée (article R. 2123-1 du code de la commande publique) lot réservé aux entreprises adaptées ou établissement et services d'aide par le travail.
Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimal annuel: 1 000,00 EUR HT,
— montant maximal annuel: 2 500,00 EUR HT.
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Description du marché:
“Procédure adaptée (article R. 2123-1 du code de la commande publique) les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimal...”
Description du marché
Procédure adaptée (article R. 2123-1 du code de la commande publique) les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimal annuel: 0,00 EUR HT,
— montant maximal annuel: 15 000,00 EUR HT.
Afficher plus
Description du marché:
“Procédure adaptée (article R. 2123-1 du code de la commande publique) les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimal...”
Description du marché
Procédure adaptée (article R. 2123-1 du code de la commande publique) les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimal annuel: 1 000,00 EUR HT,
— montant maximal annuel: 12 000,00 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 253-638663
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-181
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux d'impression, de finition et de livraison de documents
Date de conclusion du contrat: 2021-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie Sodimpal enseigne commerciale imprimerie Lecerf Rouen offset
Adresse postale: 11 rue Pierre Gilles de Gennes
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux de reprographie et livraison de documents
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Travaux de reliure et livraison pour la direction des archives départementales
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Travaux de reliure et livraison pour l'imprimerie
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“«— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
«— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.»
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Source: OJS 2021/S 076-194918 (2021-04-15)