Travaux d'impression de la Commune de Sanary-sur-Mer

Commune de Sanary-sur-Mer

Le présent marché a pour objet les travaux d'impression de la commune qu'elle soit numérique ou papier et quel qu'en soit le support.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sira

Qui ?

• Commune de Sanary-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression › Services d'impression numérique

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-30	Avis de marché
2021-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Brève description:

Le présent marché a pour objet les travaux d'impression de la commune qu'elle soit numérique ou papier et quel qu'en soit le support.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Services d'impression numérique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République — CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Courrier électronique: emilie.cara@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329766 📞
Fax: +33 494329749 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-30 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 149-365588
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Le candidat devra remettre dans son offre les échantillons suivants: — une brochure carrée huit pages ou +; — un dépliant quatre pages; — une affiche 40 × 60; — un carton d'invitation carré 16 × 16; — un entête de lettre A4 spécial papier type vergé; — un magazine municipal du même type que celui attendu.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1: affiches, brochures, dépliants, cartons d'invitation, flyers, sets de table, papeterie et autres supports de communication
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois, reconductible une fois. Pour chaque période, l'accord-cadre est conclu pour les seuils de commande suivants:

— montant minimal: 150 000 EUR HT;

— montant maximal: 600 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Le candidat devra remettre dans son offre les échantillons suivants:

— une brochure carrée huit pages ou +;

— un dépliant quatre pages;

— une affiche 40 × 60;

— un carton d'invitation carré 16 × 16;

— un entête de lettre A4 spécial papier type vergé;

— un magazine municipal du même type que celui attendu.

Intitulé du lot: Impression numérique
Numéro du lot: 2
Brève description:

— montant minimal: 20 000 EUR HT;

— montant maximal: 100 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le candidat devra remettre dans son offre l'échantillon suivant: une impression A4 sur papier photo pour vérifier la qualité de sortie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre) et notamment:

a) la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant le rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations);

b) la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:

— une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi nº 2016-1961 du 9.12.2016;

— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents, le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;

— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-01-19 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de livraison pour commande en urgence
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emilie Cara
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La publication des prochains avis relatifs au renouvellement de l'accord-cadre est prévu au mois de juillet 2024.

La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief;

— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— recours contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (décret nº 2009-1456 du 27.11.2009);

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative);

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses qualités, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation — req. nº 291545).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2020/S 149-365588 (2020-07-30)

Avis d'attribution de marché (2021-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-24 📅
Date de publication: 2021-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 041-102954
Se réfère à l'avis: 2020/S 149-365588
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Le candidat devra remettre dans son offre l'échantillon suivant: une impression A4 sur papier photo pour vérifier la qualité de sortie.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Affiches, brochures, dépliants, cartons d'invitation, flyers, sets de table, papeterie, et autres supports de communication
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune de Sanary-sur-Mer.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Nom: Sira
Numéro d'enregistrement national: 65950029200027
Adresse postale: 960 route de Bandol
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Code postal: 83110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494740009 📞
Courrier électronique: contact@imprimerie-sira.com 📧
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.imprimerie-sira.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.sanarysurmer.com 🌏
Source: OJS 2021/S 041-102954 (2021-02-24)

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