Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'impression de la Commune de Sanary-sur-Mer
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les travaux d'impression de la commune qu'elle soit numérique ou papier et quel qu'en soit le support.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: affiches, brochures, dépliants, cartons d'invitation, flyers, sets de table, papeterie et autres supports de communication” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois, reconductible une fois. Pour chaque période, l'accord-cadre est conclu pour les seuils de commande...”
Description du marché
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois, reconductible une fois. Pour chaque période, l'accord-cadre est conclu pour les seuils de commande suivants:
— montant minimal: 150 000 EUR HT;
— montant maximal: 600 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de livraison pour commande en urgence
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Le candidat devra remettre dans son offre les échantillons suivants:
— une brochure carrée huit pages ou +;
— un dépliant quatre pages;
— une affiche 40 ×...”
Informations complémentaires
Le candidat devra remettre dans son offre les échantillons suivants:
— une brochure carrée huit pages ou +;
— un dépliant quatre pages;
— une affiche 40 × 60;
— un carton d'invitation carré 16 × 16;
— un entête de lettre A4 spécial papier type vergé;
— un magazine municipal du même type que celui attendu.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression numérique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression numérique📦
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois, reconductible une fois. Pour chaque période, l'accord-cadre est conclu pour les seuils de commande...”
Description du marché
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois, reconductible une fois. Pour chaque période, l'accord-cadre est conclu pour les seuils de commande suivants:
— montant minimal: 20 000 EUR HT;
— montant maximal: 100 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra remettre dans son offre l'échantillon suivant: une impression A4 sur papier photo pour vérifier la qualité de sortie.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis...”
Liste et brève description des conditions
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre) et notamment:
a) la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant le rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations);
b) la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:
— une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi nº 2016-1961 du 9.12.2016;
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents, le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;
— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-01-19 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-22
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La publication des prochains avis relatifs au renouvellement de l'accord-cadre est prévu au mois de juillet 2024.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5...”
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en trois lots, outre les lots n 1 et 2 détaillés dans le présent avis, les prestations relatives à l'impression d'affiches grands formats et sérigraphies font l'objet d'un 3 lot distinct. Une consultation sera lancée séparément en procédure adaptée comme le prévoit l'article R. 2123-1 permettant le recours aux «petits lots» pour un montant maximal inférieur à 40 000 EUR HT, reconduction comprise. Modalité de financement: budget principal ainsi que budget annexes de la commune 2020, 2021, 2022, 2023, 2014. Paiement sous 30 jours par mandat administratif. Pour chacun des lots de la consultation, la remise d'échantillons est exigée. Les conditions de remise des échantillons sont précisés à l'article 4.3 du Règlement de la consultation (RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief;
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief;
— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— recours contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (décret nº 2009-1456 du 27.11.2009);
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses qualités, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation — req. nº 291545).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 149-365588 (2020-07-30)
Avis d'attribution de marché (2021-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Adresse du profil d'acheteur: https://www.sanarysurmer.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Affiches, brochures, dépliants, cartons d'invitation, flyers, sets de table, papeterie, et autres supports de communication” Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune de Sanary-sur-Mer.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 149-365588
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Affiches, brochures, dépliants, cartons d'invitation, flyers, sets de table, papeterie et autres supports de communication”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Sira
Numéro d'enregistrement national: 65950029200027
Adresse postale: 960 route de Bandol
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Code postal: 83110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494740009📞
Courrier électronique: contact@imprimerie-sira.com📧
Fax: +33 494880062 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.imprimerie-sira.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux d'impression numérique pour la Commune de Sanary-sur-Mer
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5...”
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en trois lots, outre les lots n 1 et 2 détaillés dans le présent avis, les prestations relatives à l'impression d'affiches grands formats et sérigraphies font l'objet d'un 3 lot distinct. Une consultation sera lancée séparément en procédure adaptée comme le prévoit l'article R. 2123-1 permettant le recours aux «Petits lots» pour un montant maximal inférieur à 40 000 EUR HT, reconduction comprise. Modalité de financement: budget principal ainsi que budget annexes de la commune 2020, 2021, 2022, 2023, 2014. Paiement sous 30 jours par mandat administratif. Pour chacun des lots de la consultation, la remise d'échantillons est exigée. Les conditions de remise des échantillons sont précisés à l'article 4.3 du Règlement de la consultation (RC).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 041-102954 (2021-02-24)