Travaux d'hygiène: désinfection des gaines et locaux vide-ordures, désinsectisation et dératisation des parties privatives, parties communes et locaux techniques sur certains sites

Office public de l'habitat du Département du Doubs — Habitat 25 — à l'attention de M. le directeur général

Travaux d'hygiène: désinfection des gaines et locaux vide-ordures, désinsectisation et dératisation des parties privatives, parties communes et locaux techniques sur certains sites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Franche-comté assainissement

Qui ?

• Office public de l'habitat du Département du Doubs — Habitat 25 — à l'attention de M. le directeur général

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-09	Avis de marché
2020-07-23	Informations complémentaires
2020-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hygiénisation d'installations
Brève description:

Travaux d'hygiène: désinfection des gaines et locaux vide-ordures, désinsectisation et dératisation des parties privatives, parties communes et locaux techniques sur certains sites.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hygiénisation d'installations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25 — à l'attention de M. le directeur général
Adresse postale: 5 rue Louis Loucheur
Code postal: 25041
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat25.fr 🌏
Courrier électronique: service.achat@habitat25.fr 📧
Téléphone: +33 381827652 📞
Fax: +33 381827615 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-09 📅
Date limite de soumission: 2020-08-24 📅
Date de publication: 2020-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 133-326962
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande: — un bon de commande annuel sera émis pour les prestations qui correspondent aux interventions programmées (désinfection des gaines et locaux VO rattachés à ces gaines, désinfection des locaux VO sans gaine, désinsectisation et/ou dératisation programmées sur des sites identifiés, parties communes et locaux techniques). Pour ces prestations, conformément à l’article R. 2162-4 3 — des bons de commande seront émis pour les prestations qui correspondent aux interventions ponctuelles (désinsectisation et dératisation des parties privatives, des parties communes et locaux techniques, débouchage de gaines VO). Pour ces prestations, conformément à l’article R. 2162-4 2 Le montant indiqué aux articles II.1.5) et II.2.6) comprend l'estimation des prestations programmées et le montant maximal pour les prestations ponctuelles sur la durée totale de l'accord-cadre. Le dossier de consultation est téléchargeable aux adresses suivantes: https://www.marches-securises.fr ou http://www.habitat25.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 460 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés négociés, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire, pourront être passés ultérieurement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Les offres seront ouvertes à compter du 25.8.2020.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande:

— un bon de commande annuel sera émis pour les prestations qui correspondent aux interventions programmées (désinfection des gaines et locaux VO rattachés à ces gaines, désinfection des locaux VO sans gaine, désinsectisation et/ou dératisation programmées sur des sites identifiés, parties communes et locaux techniques). Pour ces prestations, conformément à l’article R. 2162-4 3

— des bons de commande seront émis pour les prestations qui correspondent aux interventions ponctuelles (désinsectisation et dératisation des parties privatives, des parties communes et locaux techniques, débouchage de gaines VO). Pour ces prestations, conformément à l’article R. 2162-4 2

Le montant indiqué aux articles II.1.5) et II.2.6) comprend l'estimation des prestations programmées et le montant maximal pour les prestations ponctuelles sur la durée totale de l'accord-cadre.

Le dossier de consultation est téléchargeable aux adresses suivantes: https://www.marches-securises.fr ou http://www.habitat25.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 133-326962 (2020-07-09)

Informations complémentaires (2020-07-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25 — à l'attention de Monsieur le directeur général

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-355413
Se réfère à l'avis: 2020/S 133-326962
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2020/S 144-355413 (2020-07-23)

Avis d'attribution de marché (2020-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 567 292 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 224-551207
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Le montant indiqué aux articles II.1.5) et II.2.6) est ainsi décomposé: — montant des prestations programmées: 247 292 EUR HT sur quatre ans; — montant maximal annuel pour les prestations ponctuelles: 80 000 EUR, montant multiplié par la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans). La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande: — un bon de commande annuel sera émis pour les prestations qui correspondent aux interventions programmées (désinfection des gaines et locaux VO rattachés à ces gaines, désinfection des locaux VO sans gaine, désinsectisation et/ou dératisation programmées sur des sites identifiés, parties communes et locaux techniques). Pour ces prestations, conformément à l’article R. 2162-4 3 — des bons de commande seront émis pour les prestations qui correspondent aux interventions ponctuelles (désinsectisation et dératisation des parties privatives, des parties communes et locaux techniques, débouchage de gaines VO). Pour ces prestations, conformément à l’article R. 2162-4 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-02 📅
Nom: Franche-Comté Assainissement
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 567 292 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le montant indiqué aux articles II.1.5) et II.2.6) est ainsi décomposé:

— montant des prestations programmées: 247 292 EUR HT sur quatre ans;

— montant maximal annuel pour les prestations ponctuelles: 80 000 EUR, montant multiplié par la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans).

Source: OJS 2020/S 224-551207 (2020-11-12)

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