Travaux d'hygiène: désinfection des gaines et locaux vide-ordures, désinsectisation et dératisation des parties privatives, parties communes et locaux techniques sur certains sites
Travaux d'hygiène: désinfection des gaines et locaux vide-ordures, désinsectisation et dératisation des parties privatives, parties communes et locaux techniques sur certains sites.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25 — à l'attention de M. le directeur général”
Adresse postale: 5 rue Louis Loucheur
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381827652📞
Courrier électronique: service.achat@habitat25.fr📧
Fax: +33 381827615 📠
Région: Doubs🏙️
URL: http://www.habitat25.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'hygiène: désinfection des gaines et locaux vide-ordures, désinsectisation et dératisation des parties privatives, parties communes et locaux...”
Titre
Travaux d'hygiène: désinfection des gaines et locaux vide-ordures, désinsectisation et dératisation des parties privatives, parties communes et locaux techniques sur certains sites
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Produits/services: Services d'hygiénisation d'installations📦
Brève description:
“Travaux d'hygiène: désinfection des gaines et locaux vide-ordures, désinsectisation et dératisation des parties privatives, parties communes et locaux...”
Brève description
Travaux d'hygiène: désinfection des gaines et locaux vide-ordures, désinsectisation et dératisation des parties privatives, parties communes et locaux techniques sur certains sites.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“Travaux d'hygiène: désinfection des gaines et locaux vide-ordures, désinsectisation et dératisation des parties privatives, parties communes et locaux...”
Description du marché
Travaux d'hygiène: désinfection des gaines et locaux vide-ordures, désinsectisation et dératisation des parties privatives, parties communes et locaux techniques sur certains sites.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés négociés, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés négociés, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire, pourront être passés ultérieurement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-25
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les offres seront ouvertes à compter du 25.8.2020.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande:
— un bon de commande annuel sera émis pour les prestations qui correspondent aux...”
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande:
— un bon de commande annuel sera émis pour les prestations qui correspondent aux interventions programmées (désinfection des gaines et locaux VO rattachés à ces gaines, désinfection des locaux VO sans gaine, désinsectisation et/ou dératisation programmées sur des sites identifiés, parties communes et locaux techniques). Pour ces prestations, conformément à l’article R. 2162-4 3, il n’est pas fixé de montant minimal ni de montant maximal;
— des bons de commande seront émis pour les prestations qui correspondent aux interventions ponctuelles (désinsectisation et dératisation des parties privatives, des parties communes et locaux techniques, débouchage de gaines VO). Pour ces prestations, conformément à l’article R. 2162-4 2, il n’est pas fixé de montant minimal et le montant maximal est fixé à 60 000 EUR HT.
Le montant indiqué aux articles II.1.5) et II.2.6) comprend l'estimation des prestations programmées et le montant maximal pour les prestations ponctuelles sur la durée totale de l'accord-cadre.
Le dossier de consultation est téléchargeable aux adresses suivantes: https://www.marches-securises.fr ou http://www.habitat25.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Fax: +33 381826001 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2020/S 133-326962 (2020-07-09)
Informations complémentaires (2020-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25 — à l'attention de Monsieur le directeur général”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 133-326962
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: 460 000 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: 540 000 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 460 000 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: 540 000 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande:
— un bon de commande annuel sera émis pour les prestations qui correspondent aux...”
Texte
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande:
— un bon de commande annuel sera émis pour les prestations qui correspondent aux interventions programmées (désinfection des gaines et locaux VO rattachés à ces gaines, désinfection des locaux VO sans gaine, désinsectisation et/ou dératisation programmées sur des sites identifiés, parties communes et locaux techniques). Pour ces prestations, conformément à l’article R. 2162-4 3º, il n’est pas fixé de montant minimal ni de montant maximal;
— des bons de commande seront émis pour les prestations qui correspondent aux interventions ponctuelles (désinsectisation et dératisation des parties privatives, des parties communes et locaux techniques, débouchage de gaines VO). Pour ces prestations, conformément à l’article R. 2162-4 2º, il n’est pas fixé de montant minimal et le montant maximal est fixé à 60 000 EUR HT.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande:
— un bon de commande annuel sera émis pour les prestations qui correspondent aux...”
Texte
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande:
— un bon de commande annuel sera émis pour les prestations qui correspondent aux interventions programmées (désinfection des gaines et locaux VO rattachés à ces gaines, désinfection des locaux VO sans gaine, désinsectisation et/ou dératisation programmées sur des sites identifiés, parties communes et locaux techniques). Pour ces prestations, conformément à l’article R. 2162-4 3º, il n’est pas fixé de montant minimal ni de montant maximal;
— des bons de commande seront émis pour les prestations qui correspondent aux interventions ponctuelles (désinsectisation et dératisation des parties privatives, des parties communes et locaux techniques, débouchage de gaines VO). Pour ces prestations, conformément à l’article R. 2162-4 2º, il n’est pas fixé de montant minimal et le montant maximal annuel est fixé à 80 000 EUR HT.
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Source: OJS 2020/S 144-355413 (2020-07-23)
Avis d'attribution de marché (2020-11-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 567 292 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 133-326962
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Travaux d'hygiène: désinfection des gaines et locaux vide-ordures, désinsectisation et dératisation des parties privatives, parties communes et locaux...”
Titre
Travaux d'hygiène: désinfection des gaines et locaux vide-ordures, désinsectisation et dératisation des parties privatives, parties communes et locaux techniques sur certains sites
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Date de conclusion du contrat: 2020-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Franche-Comté Assainissement
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 460 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 567 292 💰
“Le montant indiqué aux articles II.1.5) et II.2.6) est ainsi décomposé:
— montant des prestations programmées: 247 292 EUR HT sur quatre ans;
— montant...”
Le montant indiqué aux articles II.1.5) et II.2.6) est ainsi décomposé:
— montant des prestations programmées: 247 292 EUR HT sur quatre ans;
— montant maximal annuel pour les prestations ponctuelles: 80 000 EUR, montant multiplié par la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans).
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande:
— un bon de commande annuel sera émis pour les prestations qui correspondent aux interventions programmées (désinfection des gaines et locaux VO rattachés à ces gaines, désinfection des locaux VO sans gaine, désinsectisation et/ou dératisation programmées sur des sites identifiés, parties communes et locaux techniques). Pour ces prestations, conformément à l’article R. 2162-4 3, il n’est pas fixé de montant minimal ni de montant maximal;
— des bons de commande seront émis pour les prestations qui correspondent aux interventions ponctuelles (désinsectisation et dératisation des parties privatives, des parties communes et locaux techniques, débouchage de gaines VO). Pour ces prestations, conformément à l’article R. 2162-4 2, il n’est pas fixé de montant minimal et le montant maximal est fixé à 60 000 EUR HT.
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Source: OJS 2020/S 224-551207 (2020-11-12)