Avis de marché (2020-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: direction des routes et des infrastructures, route du Monastère, CS 10024
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 565593420📞
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: http://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'hydrocurage pour le compte du département de l'Aveyron (quatre lots), sur le territoire des subdivisions centre, ouest, nord et sud
20S0167”
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“Travaux d'hydrocurage pour le compte du département de l'Aveyron (quatre lots), sur le territoire des subdivisions centre, ouest, nord et sud.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“En application des articles R. 2162-1 à R. 2162.6 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans...”
Description du marché
En application des articles R. 2162-1 à R. 2162.6 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité de l'accord-cadre est de douze mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible...”
Description des renouvellements
La durée de validité de l'accord-cadre est de douze mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible tacitement, trois fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivantes:
— la lettre de candidature (DC1 disponible sur...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-18
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);
2) après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative) si le candidat a été empêché de mettre en œuvre un référé précontractuel;
— soit un recours de pleine juridiction dit Tropic dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, req. nº 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
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Source: OJS 2020/S 249-621213 (2020-12-17)
Avis d'attribution de marché (2021-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction des routes et des infrastructures — route du Monastère — CS 10024
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'hydrocurage pour le compte du département de l'Aveyron (quatre lots), sur le territoire des subdivisions centre, Ouest, Nord et Sud
20S0167”
Brève description:
“Travaux d'hydrocurage pour le compte du département de l'Aveyron (quatre lots), sur le territoire des subdivisions centre, Ouest, Nord et Sud.”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 242170
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 362453
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision centre.
Description
Description du marché:
“Travaux d'hydrocurage pour le compte du département de l'Aveyron (quatre lots), sur le territoire des subdivisions centre, Ouest, Nord et Sud.
Lot 1...”
Description du marché
Travaux d'hydrocurage pour le compte du département de l'Aveyron (quatre lots), sur le territoire des subdivisions centre, Ouest, Nord et Sud.
Lot 1 subdivision centre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Subdivision Ouest
Description
Description du marché:
“Travaux d'hydrocurage pour le compte du Département de l'Aveyron (quatre lots), sur le territoire des subdivisions centre, Ouest, Nord et Sud.
Lot 2...”
Description du marché
Travaux d'hydrocurage pour le compte du Département de l'Aveyron (quatre lots), sur le territoire des subdivisions centre, Ouest, Nord et Sud.
Lot 2 subdivision Ouest.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Subdivision Nord
Description
Description du marché:
“Travaux d'hydrocurage pour le compte du département de l'Aveyron (quatre lots), sur le territoire des subdivisions centre, Ouest, Nord et Sud.
Lot 3...”
Description du marché
Travaux d'hydrocurage pour le compte du département de l'Aveyron (quatre lots), sur le territoire des subdivisions centre, Ouest, Nord et Sud.
Lot 3 subdivision Nord.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Subdivision Sud
Description
Description du marché:
“Travaux d'hydrocurage pour le compte du Département de l'Aveyron (quatre lots), sur le territoire des subdivisions centre, Ouest, Nord et Sud.
Lot 4 subdivision Sud.”
Description du marché
Travaux d'hydrocurage pour le compte du Département de l'Aveyron (quatre lots), sur le territoire des subdivisions centre, Ouest, Nord et Sud.
Lot 4 subdivision Sud.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 249-621213
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202121R017
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Subdivision centre
Date de conclusion du contrat: 2021-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Citec
Numéro d'enregistrement national: zae La Garrigue
Adresse postale: rue Verdale
Commune postale: Saint-Andre-de-Sangonis
Code postal: 34725
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 62472
Offre la plus élevée: 71280
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 20 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202121R018
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Subdivision Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 94640
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 20 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202121R019
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Subdivision Nord
Date de conclusion du contrat: 2021-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL assainissement environnement
Numéro d'enregistrement national: les Landes
Commune postale: Campouriez
Code postal: 12460
Région: Aveyron🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 54760
4️⃣
Numéro de contrat: 202121R020
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Subdivision Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 71590
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 20 000 💰
“Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) Avant la signature du marché:
— soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) Avant la signature du marché:
— soit un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);
2) Après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative) si le candidat a été empêché de mettre en œuvre un référé pré-contractuel;
— soit un recours de pleine juridiction dit Tropic dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État ASS, 16.7.2007, société tropic travaux signalisation, REQ. nº 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 062-157813 (2021-03-25)