Travaux d'extension de la station d'épuration Aquantis à Moirans

Communauté du Pays Voironnais

Appel à candidatures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• stereau (mandataire) / Mauro / Care Tp

Qui ?

• Communauté du Pays Voironnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'usines de traitement chimique › Travaux de construction d'installations de digestion
• Travaux de construction d'égouts › Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-17	Avis de marché
2020-11-24	Informations complémentaires
2021-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Numéro de référence: 200052
Brève description: Appel à candidatures.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté du Pays Voironnais
Adresse postale: 40 rue Mainssieux, CS 80363
Code postal: 38516
Commune postale: Voiron Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.paysvoironnais.com/ 🌏
Courrier électronique: contact-marches@paysvoironnais.com 📧
Téléphone: +33 476931714 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date limite de soumission: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-559816
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 18 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

Études d'exécution et travaux de la station d'épuration: process, équipements de traitement des eaux, des boues et du gaz, ventilation, chauffage, désodorisation, électricité, contrôle-commande, génie-civil, réseaux techniques, VRD et aménagements extérieurs (lot 1).

Intitulé du lot: Travaux d'extension de la station d'épuration
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux d'extension de la station d'épuration.
Valeur estimée hors TVA: 18 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Accessible par le chemin des digues sur la commune de Voreppe 38340 — Moirans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements nécessaires à l'évaluation de la situation juridique des candidats sont les suivants:

— lettre de candidature avec identification de l'opérateur individuel ou des opérateurs composant le groupement;

— présentation d'autres opérateurs économiques, dont le candidat souhaite que les capacités professionnelles, techniques et financières soient également prises en compte;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Les capacités économiques et financières du candidat devront être en rapport avec la nature du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le niveau minimal de capacité financière exigé par l'entité adjudicatrice est fixé comme suit:

— chiffre d'affaires annuel au cours des trois dernières années supérieur à 35 000 000 d'EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— compétences indication des titres d'études et professionnels et curriculum vitae de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— équipements: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature dont notamment pour la réalisation des ouvrages de génie civil;

— références: liste des services et travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent l'identité et les coordonnées du maître d'ouvrage, le lieu d'exécution avec adresse précise, l'année de réception, le montant total et celui effectué par le candidat, la nature des travaux effectué par le candidat, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— liste des réalisations d'usines de dépollution d'eaux résiduaires urbaines par traitement biologique réceptionnées au cours des cinq dernières années, d'une capacité comprise entre 25 000 Eh et 100 000 Eh, comprenant une méthanisation des boues;

— liste des réalisations d'unité de traitement, d'épuration et de valorisation de biogaz issu de méthanisation par injection sur le réseau GRDF au cours des cinq dernières années, d'une capacité minimum de 50 Nm

— liste des études d'exécution et de constructions d'ouvrages hydrauliques de capacité minimale de 2 000 m

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance de 20 % en contrepartie d'une garantie à première demande. Délai global de paiement: 30 jours. Règlement par prix forfaitaire révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec un candidat unique ou avec un groupement d'entreprises. La forme du groupement n'est pas imposée mais en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire est exigée. Le mandataire sera obligatoirement l'entreprise ayant la compétence en génie épuratoire. Il est interdit aux candidats à se présenter en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement d'opérateurs économiques;

— en qualité de membre de plusieurs groupements d'opérateurs économiques.

Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social (6 000 heures) et environnemental détaillées dans le CCTP.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— capacités techniques et professionnelles dans le domaine objet de la consultation jugées sur les références pour 70 %;

— garanties et capacités techniques jugées sur les déclarations relatives aux moyens techniques et humains notamment les titres d'études et professionnels, pour 30 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-01-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Coût d'exploitation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Fiabilité du délai
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24380098400029
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— référé secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: TA de Grenoble.

Source: OJS 2020/S 227-559816 (2020-11-17)

Informations complémentaires (2020-11-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'installations de digestion 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Voiron

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-24 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-573267
Se réfère à l'avis: 2020/S 227-559816
Numéro JO-S: 232
Source: OJS 2020/S 232-573267 (2020-11-24)

Avis d'attribution de marché (2021-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: travaux d'extension de la station d'épuration Aquantis à Moirans
Valeur totale du marché: 18 488 435 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté du Pays Voironnais
Adresse postale: 40 Rue Mainssieux, Cs 80363

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-23 📅
Date de publication: 2021-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 252-671628
Numéro JO-S: 252

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: travaux d'extension de la station d'épuration
Brève description: travaux d'extension de la station d'épuration
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: accessible par le chemin des Digues sur la commune de Voreppe 38340 Moirans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Nom: stereau (mandataire) / Mauro / Care Tp
Adresse postale: 2 rue de la Bresle
Commune postale: Maurepas
Code postal: 78310
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 18 488 435 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du Cja- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ta de Grenoble

Source: OJS 2021/S 252-671628 (2021-12-23)

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