Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'extension de la station d'épuration Aquantis à Moirans
200052
Produits/services: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées📦
Brève description: Appel à candidatures.
Valeur estimée hors TVA: EUR 18 700 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Études d'exécution et travaux de la station d'épuration: process, équipements de traitement des eaux, des boues et du gaz, ventilation, chauffage,...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Études d'exécution et travaux de la station d'épuration: process, équipements de traitement des eaux, des boues et du gaz, ventilation, chauffage, désodorisation, électricité, contrôle-commande, génie-civil, réseaux techniques, VRD et aménagements extérieurs (lot 1).
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'extension de la station d'épuration
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'installations de digestion📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Accessible par le chemin des digues sur la commune de Voreppe 38340 — Moirans.
Description du marché: Travaux d'extension de la station d'épuration.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Coût d'exploitation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Fiabilité du délai
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— capacités techniques et professionnelles dans le domaine objet de la consultation jugées sur les références pour 70 %;
— garanties et capacités techniques...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— capacités techniques et professionnelles dans le domaine objet de la consultation jugées sur les références pour 70 %;
— garanties et capacités techniques jugées sur les déclarations relatives aux moyens techniques et humains notamment les titres d'études et professionnels, pour 30 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements nécessaires à l'évaluation de la situation juridique des candidats sont les suivants:
— lettre de candidature avec identification de...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements nécessaires à l'évaluation de la situation juridique des candidats sont les suivants:
— lettre de candidature avec identification de l'opérateur individuel ou des opérateurs composant le groupement;
— présentation d'autres opérateurs économiques, dont le candidat souhaite que les capacités professionnelles, techniques et financières soient également prises en compte;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Les capacités économiques et financières du candidat devront être en rapport avec la nature du marché.
“Le niveau minimal de capacité financière exigé par l'entité adjudicatrice est fixé comme suit:
— chiffre d'affaires annuel au cours des trois dernières...”
Le niveau minimal de capacité financière exigé par l'entité adjudicatrice est fixé comme suit:
— chiffre d'affaires annuel au cours des trois dernières années supérieur à 35 000 000 d'EUR HT.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— compétences indication des titres d'études et professionnels et curriculum vitae de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— équipements: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature dont notamment pour la réalisation des ouvrages de génie civil;
— références: liste des services et travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent l'identité et les coordonnées du maître d'ouvrage, le lieu d'exécution avec adresse précise, l'année de réception, le montant total et celui effectué par le candidat, la nature des travaux effectué par le candidat, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— liste des réalisations d'usines de dépollution d'eaux résiduaires urbaines par traitement biologique réceptionnées au cours des cinq dernières années, d'une capacité comprise entre 25 000 Eh et 100 000 Eh, comprenant une méthanisation des boues;
— liste des réalisations d'unité de traitement, d'épuration et de valorisation de biogaz issu de méthanisation par injection sur le réseau GRDF au cours des cinq dernières années, d'une capacité minimum de 50 Nm/H;
— liste des études d'exécution et de constructions d'ouvrages hydrauliques de capacité minimale de 2 000 m réceptionnées au cours des cinq dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Avance de 20 % en contrepartie d'une garantie à première demande. Délai global de paiement: 30 jours. Règlement par prix forfaitaire révisable.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu avec un candidat unique ou avec un groupement d'entreprises. La forme du groupement n'est pas imposée mais en cas de groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu avec un candidat unique ou avec un groupement d'entreprises. La forme du groupement n'est pas imposée mais en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire est exigée. Le mandataire sera obligatoirement l'entreprise ayant la compétence en génie épuratoire. Il est interdit aux candidats à se présenter en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement d'opérateurs économiques;
— en qualité de membre de plusieurs groupements d'opérateurs économiques.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social (6 000 heures) et environnemental détaillées dans le CCTP.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-05
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-01-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— référé secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: TA de Grenoble.
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Source: OJS 2020/S 227-559816 (2020-11-17)
Informations complémentaires (2020-11-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Voiron
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 227-559816
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte: D'une capacité comprise entre 25 000 Eh et 100 000 Eh.
Nouvelle valeur
Texte: D'une capacité comprise entre 25 000 Eh et 1 000 000 Eh.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer: nombre de candidats envisagés: quatre critères objectifs de limitation...”
Texte
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer: nombre de candidats envisagés: quatre critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— capacités techniques et professionnelles dans le domaine objet de la consultation jugées sur les références pour 70 %;
— garanties et capacités techniques jugées su les déclarations relatives aux moyens techniques et humaines notamment les titres d'études et professionnels pour 30 %.
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Source: OJS 2020/S 232-573267 (2020-11-24)
Avis d'attribution de marché (2021-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté du Pays Voironnais
Adresse postale: 40 Rue Mainssieux, Cs 80363
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux d'extension de la station d'épuration Aquantis à Moirans
200052
Brève description: travaux d'extension de la station d'épuration Aquantis à Moirans
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18 488 435 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: travaux d'extension de la station d'épuration
Description
Site principal ou lieu d'exécution: accessible par le chemin des Digues sur la commune de Voreppe 38340 Moirans
Description du marché: travaux d'extension de la station d'épuration
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 227-559816
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200052
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: travaux d'extension de la station d'épuration
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: stereau (mandataire) / Mauro / Care Tp
Adresse postale: 2 rue de la Bresle
Commune postale: Maurepas
Code postal: 78310
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 488 435 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du Cja- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ta de Grenoble
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 252-671628 (2021-12-23)