Travaux d'entretien — rénovation — réhabilitation — construction pour les bâtiments et propriétés communales

Commune d'Aix-en-Provence

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Delt'Amiante
• SPTMI

Qui ?

• Commune d'Aix-en-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-26	Avis de marché
2020-03-18	Informations complémentaires
2020-04-14	Informations complémentaires
2021-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
Numéro de référence: 20bat_2020mai0008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de volets roulants 📦
Travaux de désamiantage 📦
Installation de réseau de conduites 📦
Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Aix-en-Provence
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 30715
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.aixenprovence.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.aixenprovence.fr/Publicites-Marches-Publics 🌏
URL pour la participation: http://www.aixenprovence.fr/Publicites-Marches-Publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-26 📅
Date limite de soumission: 2020-03-31 📅
Date de publication: 2020-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 043-100712
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Seuils minimal et maximal annuels respectivement fixés à 80 000 EUR HT et 400 000 EUR HT. Ces seuils sont invariables d'une période à l'autre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

L'analyse des offres donnera lieu à des classements édités dans l'ordre numérique croissant des lots. Ainsi, un même candidat ne pourra se voir attribuer les 2 premiers lots pour lesquels son offre a été classée en première position. Au-delà des 2 premiers lots pour lesquels son offre a été classée en première position, le marché sera attribué au candidat classé second.

Intitulé du lot: Installation de volets roulants et de systèmes occultant
Numéro du lot: 1
Brève description: Installation de volets roulants et de systèmes occultant.
Durée de l'accord: 7 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale partant de sa date de notification au 31.12.2020. Il pourra être reconduit 2 fois 1 an, de manière expresse, du 1

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Seuils minimal et maximal annuels respectivement fixés à 80 000 EUR HT et 400 000 EUR HT. Ces seuils sont invariables d'une période à l'autre.

Intitulé du lot: Travaux de désamiantage
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de désamiantage.
Informations complémentaires:

Seuils minimal et maximal annuels respectivement fixés à 50 000 EUR HT et 250 000 EUR HT. Ces seuils sont invariables d'une période à l'autre.

Intitulé du lot: Travaux d'adduction d'eau potable et assainissement privatif
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux d'adduction d'eau potable et assainissement privatif.
Intitulé du lot: Travaux de serrurerie et menuiserie métallique
Numéro du lot: 4
Brève description: Travaux de serrurerie et menuiserie métallique.
Informations complémentaires:

Seuils minimal et maximal annuels respectivement fixés à 150 000 EUR HT et 600 000 EUR HT. Ces seuils sont invariables d'une période à l'autre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Pour les lots 1-3-4: risque amiante sous-section 4: attestation de formation ou attestation d'inscription établie par l'organisme de formation.

Pour le lot 2: risque amiante sous-section 3: attestation de formation ou attestation d'inscription établie par l'organisme de formation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les personnels intervenant sur le chantier devront être en possession des attestations de formation amiante en cours de validité de sous-section 4 pour les lots 1-3-4 et de sous-section 3 pour le lot 2.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie Aix-en-Provence.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130001700012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aixenprovence.fr/Publicites-Marches-Publics 🌏
URL des documents: http://www.aixenprovence.fr/Publicites-Marches-Publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans l'hypothèse où le présent accord-cadre serait mené à son terme, une nouvelle consultation sera lancée courant second semestre 2021.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Publicites-Marches-Publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 043-100712 (2020-02-26)

Informations complémentaires (2020-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 30 715

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date limite de soumission: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-137983
Se réfère à l'avis: 2020/S 043-100712
Numéro JO-S: 58

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏
Source: OJS 2020/S 058-137983 (2020-03-18)

Informations complémentaires (2020-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-14 📅
Date limite de soumission: 2020-05-18 📅
Date de publication: 2020-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 076-179257
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2020/S 076-179257 (2020-04-14)

Avis d'attribution de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-013191
Numéro JO-S: 8

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: Sptmi
Adresse postale: 258 chemin de la Madrague Ville
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 188 980 EUR 💰
Nom: Delt'Amiante
Adresse postale: 4 avenue de la Lardière
Commune postale: Châteauneuf-les-Martigues
Code postal: 13220
Valeur totale du marché: 156 250 EUR 💰
507 146 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
11
6

Référence
Informations complémentaires

Contrats attribués par le Commission d'appels d'offres le 19 novembre et notifiés aux attributaires le 23.12.2020.

Source: OJS 2021/S 008-013191 (2021-01-08)

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