La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien — rénovation — réhabilitation — construction pour les bâtiments et propriétés communales
20bat_2020mai0008”
Produits/services: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“L'analyse des offres donnera lieu à des classements édités dans l'ordre numérique croissant des lots. Ainsi, un même candidat ne pourra se voir attribuer...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
L'analyse des offres donnera lieu à des classements édités dans l'ordre numérique croissant des lots. Ainsi, un même candidat ne pourra se voir attribuer les 2 premiers lots pour lesquels son offre a été classée en première position. Au-delà des 2 premiers lots pour lesquels son offre a été classée en première position, le marché sera attribué au candidat classé second.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Installation de volets roulants et de systèmes occultant
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de volets roulants📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Installation de volets roulants et de systèmes occultant.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale partant de sa date de notification au 31.12.2020. Il pourra être reconduit 2 fois 1 an, de manière...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale partant de sa date de notification au 31.12.2020. Il pourra être reconduit 2 fois 1 an, de manière expresse, du 1 janvier au 31.12.2021, puis du 1 janvier au 31.12.2022, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2022, reconductions comprises.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Seuils minimal et maximal annuels respectivement fixés à 80 000 EUR HT et 400 000 EUR HT. Ces seuils sont invariables d'une période à l'autre.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Description du marché: Travaux de désamiantage.
Informations complémentaires:
“Seuils minimal et maximal annuels respectivement fixés à 50 000 EUR HT et 250 000 EUR HT. Ces seuils sont invariables d'une période à l'autre.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'adduction d'eau potable et assainissement privatif
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de réseau de conduites📦
Description du marché: Travaux d'adduction d'eau potable et assainissement privatif.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de serrurerie et menuiserie métallique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres📦
Description du marché: Travaux de serrurerie et menuiserie métallique.
Informations complémentaires:
“Seuils minimal et maximal annuels respectivement fixés à 150 000 EUR HT et 600 000 EUR HT. Ces seuils sont invariables d'une période à l'autre.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Pour les lots 1-3-4: risque amiante sous-section 4: attestation de formation ou attestation d'inscription établie par l'organisme de formation.
Pour le lot 2: risque amiante sous-section 3: attestation de formation ou attestation d'inscription établie par l'organisme de formation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les personnels intervenant sur le chantier devront être en possession des attestations de formation amiante en cours de validité de sous-section 4 pour les...”
Conditions d'exécution du contrat
Les personnels intervenant sur le chantier devront être en possession des attestations de formation amiante en cours de validité de sous-section 4 pour les lots 1-3-4 et de sous-section 3 pour le lot 2.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie Aix-en-Provence.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Dans l'hypothèse où le présent accord-cadre serait mené à son terme, une nouvelle consultation sera lancée courant second semestre 2021.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Publicites-Marches-Publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 043-100712 (2020-02-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 043-100712
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-31 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 058-137983 (2020-03-18)
Informations complémentaires (2020-04-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Date: 20.4.2020
Heure locale: 14:00
Lieu: Mairie Aix-en-Provence
Nouvelle valeur
Texte: Date: 18.5.2020
Heure locale: 14:00
Lieu: Mairie Aix-en-Provence
Source: OJS 2020/S 076-179257 (2020-04-14)
Avis d'attribution de marché (2021-01-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 043-100712
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Installation de volets roulants et de systèmes occultant
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sptmi
Adresse postale: 258 chemin de la Madrague Ville
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188 980 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux de désamiantage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Delt'Amiante
Adresse postale: 4 avenue de la Lardière
Commune postale: Châteauneuf-les-Martigues
Code postal: 13220
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 250 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Travaux d'adduction d'eau potable et assainissement privatif
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Travaux de serrurerie et menuiserie métallique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 507 146 💰
“Contrats attribués par le Commission d'appels d'offres le 19 novembre et notifiés aux attributaires le 23.12.2020.”
Source: OJS 2021/S 008-013191 (2021-01-08)