Travaux d'entretien et de réhabilitation du patrimoine immobilier du GHT Rouen Cœur de Seine — années 2020-2024

CHU — hôpitaux de Rouen

Travaux d'entretien et de réhabilitation du patrimoine immobilier du GHT Rouen Cœur de Seine — années 2020-2024. Cependant pour le CH du Rouvray les prestations à réaliser se limiteront à des travaux d'entretien qui pourront débuter à compter du 1.8.2021. Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 à 2 et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique. Le marché public est un accord-cadre à bons de commande. Le marché est traité à prix unitaires. Chaque lot est conclu sans montant minimal ni montant maximal pour toute la durée du marché public. Les prix sont révisables annuellement au 2 août de chaque année suivant les modalités fixées au CCAP. Les lots nº 3, 5, 8, 13, 15 et 17 sont mono-attributaires. Les lots nº 1, 2, 4, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 14, 16 sont multi-attributaires, chacun de ces lots est attribué à trois titulaires distincts maximum sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aluminium Verre Acier (AVA) (titulaire no 2)
• Amenagement Malitourne (titulaire no 2)
• Badie Maçonnerie (titulaire no 3)
• Bonaud (titulaire no 1)
• DBCPI (titulaire no 1)
• Devilloise de Chauffage (titulaire no 1)
• Duval Électricité (titulaire no 2)
• Eiffage Énergie Systèmes Clevia (titulaire no 3)
• Eiffage Énergie Systèmes Haute-Normandie (titulaire no 3)
• Entreprise Hubert (titulaire no 3)
• Entreprise marchand (titulaire no 2)
• Fermatic Agence Normandie (titulaire no 1)
• Fermetures modernes (titulaire no 1)
• Gagneraud (titulaire no 2)
• Gallis (titulaire no 1)
• Isotoit (titulaire no 2)
• Mathieu Peinture (titulaire no 1)
• Mauger gaz medicaux
• MCO (Menuiserie Charpente Osselienne) (titulaire no 3)
• Menuiserie Devilloise (titulaire no 3)
• Normel (titulaire no 1)
• Noury Agencement (titulaire no 2)
• Polysign
• Polytravaux (titulaire no 1)
• PRC Paris Rouen Carrelage
• Record portes automatiques (titulaire no 2)
• Remy Dupuis (titulaire no 3)
• Sautreuil
• SEMAP (titulaire no 3)
• Sépic Nord (titulaire no 2)
• SPIE Batignolles (titulaire no 1)
• Temperia (titulaire no 2)
• Viafrance Normandie
• zanone peinture (titulaire no 3)

Qui ?

• CHU — hôpitaux de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-02	Avis de marché
2020-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Numéro de référence: Dtst-pc-ml-entretien
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Gaz 📦
Électricité 📦
Travaux de peinture 📦
Mise en place de plafonds suspendus 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Travaux de terrassement 📦
Travaux d'installation de stores 📦
Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires 📦
Installation de panneaux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU — hôpitaux de Rouen
Adresse postale: 1 rue de Germont
Code postal: 76031
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dtst@chu-rouen.fr 📧
Téléphone: +33 232888202 📞
Fax: +33 232888767 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-02 📅
Date limite de soumission: 2020-06-05 📅
Date de publication: 2020-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 069-163019
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article R. 2343-6 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont l'obligation de déposer leur pli, contenant les candidatures et les offres à constituer suivant les dispositions mentionnées au règlement de consultation, par voie électronique, avant la date et l'heure limites fixées en page de garde du règlement de consultation, sur le site internet du profil acheteur suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr Aucune transmission par voie postale ou en main propre ne sera acceptée (hors copie de sauvegarde). Toute transmission des plis par une autre voie que le profil d'acheteur (postale, main propre, courrier électronique) entraînera le rejet de l'offre. Les soumissionnaires peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde» — l'identification de la procédure concernée et les coordonnées du soumissionnaire. Elle est transmise à l'adresse suivante: CHU Rouen Normandie direction des travaux et des services techniques cour d'honneur — porte 5, étage 1, 1 rue de Germont, 76031 Rouen Cedex 1. Une visite du site est obligatoire après inscription par écrit auprès de: M. Philippe Coulon, ingénieur en chef travaux, fax: +33 232888767, courriel: philippe.coulon@chu-rouen.fr — Une attestation de visite dûment signée, à joindre à l'offre, sera délivrée. La visite des lieux sera organisée selon le calendrier prévisionnel suivant: — lots 1, 3, 4, 5, 13 et 17: le 11.5.2020 (9h30); — lot 8: le 14.5.2020 (9h00); — lot 9: le 20.5.2020 (14h30); — lots 6 et 7: le 19.5.2020 (9h30); — lots 10, 11, 12 et 15: le 25.5.2020 (9h30); — lots 2, 14 et 16: le 15.5.2020 (9h30). Au regard des conditions sanitaires liées à la crise du COVID-19, les dates indiquées ci-dessus sont susceptibles d'évoluer. Les opérateurs économiques seront informés par l'intermédiaire du profil acheteur. Concernant les autres établissements de soins du GHT Rouen Cœur de Seine, une visite du site est facultative. Une visite peut être envisagée en prenant soin d'informer par écrit auprès des référents respectifs (cf. annexe nº 2 du CCAP commun à tous les lots).

Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article R. 2343-6 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont l'obligation de déposer leur pli, contenant les candidatures et les offres à constituer suivant les dispositions mentionnées au règlement de consultation, par voie électronique, avant la date et l'heure limites fixées en page de garde du règlement de consultation, sur le site internet du profil acheteur suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr

Aucune transmission par voie postale ou en main propre ne sera acceptée (hors copie de sauvegarde). Toute transmission des plis par une autre voie que le profil d'acheteur (postale, main propre, courrier électronique) entraînera le rejet de l'offre. Les soumissionnaires peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde» — l'identification de la procédure concernée et les coordonnées du soumissionnaire. Elle est transmise à l'adresse suivante: CHU Rouen Normandie direction des travaux et des services techniques cour d'honneur — porte 5, étage 1, 1 rue de Germont, 76031 Rouen Cedex 1. Une visite du site est obligatoire après inscription par écrit auprès de: M. Philippe Coulon, ingénieur en chef travaux, fax: +33 232888767, courriel: philippe.coulon@chu-rouen.fr — Une attestation de visite dûment signée, à joindre à l'offre, sera délivrée. La visite des lieux sera organisée selon le calendrier prévisionnel suivant:

— lots 1, 3, 4, 5, 13 et 17: le 11.5.2020 (9h30);

— lot 8: le 14.5.2020 (9h00);

— lot 9: le 20.5.2020 (14h30);

— lots 6 et 7: le 19.5.2020 (9h30);

— lots 10, 11, 12 et 15: le 25.5.2020 (9h30);

— lots 2, 14 et 16: le 15.5.2020 (9h30).

Au regard des conditions sanitaires liées à la crise du COVID-19, les dates indiquées ci-dessus sont susceptibles d'évoluer. Les opérateurs économiques seront informés par l'intermédiaire du profil acheteur. Concernant les autres établissements de soins du GHT Rouen Cœur de Seine, une visite du site est facultative. Une visite peut être envisagée en prenant soin d'informer par écrit auprès des référents respectifs (cf. annexe nº 2 du CCAP commun à tous les lots).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Gros œuvre — démolition
Numéro du lot: 1
Brève description: Gros œuvre — démolition.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le marché peut ensuite être reconduit trois fois par période successive de un an et pour une durée de validité maximale de quatre ans. Cette reconduction est tacite.

Intitulé du lot: Menuiseries bois — cloisons — doublages et mobilier
Numéro du lot: 2
Brève description: Menuiseries bois — cloisons — doublages et mobilier.
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures — fermetures et métallerie
Numéro du lot: 3
Brève description: Menuiseries extérieures — fermetures et métallerie.
Intitulé du lot: Couverture
Numéro du lot: 4
Brève description: Couverture.
Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 5
Brève description: Étanchéité.
Intitulé du lot: Plomberie
Numéro du lot: 6
Brève description: Plomberie.
Intitulé du lot: Chauffage — climatisation
Numéro du lot: 7
Brève description: Chauffage — climatisation.
Intitulé du lot: Gaz médicaux
Numéro du lot: 8
Brève description: Gaz médicaux.
Intitulé du lot: Électricité — courants forts — courants faibles
Numéro du lot: 9
Brève description: Électricité — courants forts — courants faibles.
Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 10
Brève description: Peinture.
Intitulé du lot: Plafonds suspendus
Numéro du lot: 11
Brève description: Plafonds suspendus.
Intitulé du lot: Revêtements de sols collés
Numéro du lot: 12
Brève description: Revêtements de sols collés.
Intitulé du lot: Vrd
Numéro du lot: 13
Brève description: VRD.
Intitulé du lot: Stores, menuiserie aluminium et PVC
Numéro du lot: 14
Brève description: Stores, menuiserie aluminium et PVC.
Intitulé du lot: Revêtements de sols durs
Numéro du lot: 15
Brève description: Revêtements de sols durs.
Intitulé du lot: Portes automatiques
Numéro du lot: 16
Brève description: Portes automatiques.
Intitulé du lot: Signalisation
Numéro du lot: 17
Brève description: Signalisation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent;

— la déclaration du candidat modèle DC2 ou forme libre reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices (sauf si ces renseignements figurent sur le DC2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau spécifique minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:

— références des cinq dernières années pour des prestations de nature équivalente avec coordonnées des clients concernés, le montant des marchés et leur durée;

— présentation générale de l'entreprise, avec état des effectifs, des qualifications du personnel, état du matériel, de l'outillage, équipement technique dont l'entreprise dispose pour exécuter le marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualifications demandées ou documents équivalents:

— lot 1: 2112 — 2162;

— lot 2: 4312 — 4132;

— lot 3: 3522 — 4412;

— lot 4: 3143;

— lot 5: 3212;

— lot 6: 5113;

— lot 7: 5313 — 5414;

— lot 8: 5152;

— lot 9: E3 C3;

— lot 10: 6112;

— lot 11: 7152;

— lot 12: 6223;

— lot 13: 3.0 — P3;

— lot 14: 4512/4522/4532/4571;

— lot 15: 6312;

— lot 16: 4582;

— lot 17: 6191 — 7511.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Aucune transmission par voie postale ou en main propre ne sera acceptée (hors copie de sauvegarde). Toute transmission des plis par une autre voie que le profil d'acheteur (postale, main propre, courrier électronique) entraînera le rejet de l'offre. Les soumissionnaires peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde» — l'identification de la procédure concernée et les coordonnées du soumissionnaire. Elle est transmise à l'adresse suivante: CHU Rouen Normandie direction des travaux et des services techniques cour d'honneur — porte 5, étage 1, 1 rue de Germont, 76031 Rouen Cedex 1. Une visite du site est obligatoire après inscription par écrit auprès de: M. Philippe Coulon, ingénieur en chef travaux, fax: +33 232888767, courriel: philippe.coulon@chu-rouen.fr — Une attestation de visite dûment signée, à joindre à l'offre, sera délivrée. La visite des lieux sera organisée selon le calendrier prévisionnel suivant:

— lots 1, 3, 4, 5, 13 et 17: le 11.5.2020 (9h30);

— lot 8: le 14.5.2020 (9h00);

— lot 9: le 20.5.2020 (14h30);

— lots 6 et 7: le 19.5.2020 (9h30);

— lots 10, 11, 12 et 15: le 25.5.2020 (9h30);

— lots 2, 14 et 16: le 15.5.2020 (9h30).

Au regard des conditions sanitaires liées à la crise du COVID-19, les dates indiquées ci-dessus sont susceptibles d'évoluer. Les opérateurs économiques seront informés par l'intermédiaire du profil acheteur. Concernant les autres établissements de soins du GHT Rouen Cœur de Seine, une visite du site est facultative. Une visite peut être envisagée en prenant soin d'informer par écrit auprès des référents respectifs (cf. annexe nº 2 du CCAP commun à tous les lots).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 069-163019 (2020-04-02)

Avis d'attribution de marché (2020-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien et de réhabilitation du Patrimoine immobilier du GHT Rouen cœur de seine années 2020-2024. Cependant pour le CH du Rouvray les prestations à réaliser se limiteront à des travaux d'entretien qui pourront débuter à compter du 1.8. 2021. Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 à 2 et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique. Le marché public est un accord-cadre à bons de commande. Le marché est traité à prix unitaires. Chaque lot est conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour toute la durée du marché public. Les prix sont révisables annuellement au 02 août de chaque année suivant les modalités fixées au CCAP. Les lots 3-5-8-13-15 et 17 sont mono-attributaires. Les lots n

Valeur totale du marché: 17 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU-Hôpitaux de Rouen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-25 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-402273
Se réfère à l'avis: 2020/S 069-163019
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le marché peut ensuite être reconduit trois fois par période successive d'un an et pour une durée de validité maximale de quatre ans. Cette reconduction est tacite. Les montants indiqués et attribués sur cet avis sont des montants estimatifs et non contractuels pour la durée totale du marché (quatre ans). Chaque lot est conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour toute la durée du marché public. Le lot n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Menuiseries bois — cloisons — doublages et Mobilier
Brève description: Menuiseries bois — cloisons — doublages et Mobilier.
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures — fermetures et Métallerie
Brève description:

Menuiseries extérieures — fermetures et Métallerie.

VRD

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-21 📅
Nom: SPIE Batignolles (titulaire no 1)
Adresse postale: Parc tertiaire Rivéo, 300 rue de Lille
Commune postale: Marquette-lez-Lille
Code postal: 59520
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Nom: Gagneraud (titulaire no 2)
Adresse postale: Rue du Professeur-Charles-Nicolle, BP 70221
Commune postale: Petit-Quevilly Cedex
Code postal: 76141
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: Badie Maçonnerie (titulaire no 3)
Adresse postale: 507 route de Mesnières
Commune postale: Fresles
Code postal: 76270
Nom: Polytravaux (titulaire no 1)
Adresse postale: ZAC des Ondelles
Commune postale: Belbeuf
Code postal: 76240
Valeur totale du marché: 2 560 000 EUR 💰
Nom: Noury Agencement (titulaire no 2)
Adresse postale: 43 rue d'Eauplet
Commune postale: Sotteville-les-Rouen
Code postal: 76300
Nom: Menuiserie Devilloise (titulaire no 3)
Adresse postale: 22 rue des Grosses-Pierres, BP 25
Commune postale: Deville-les-Rouen
Code postal: 76250
Nom: Gallis (titulaire no 1)
Adresse postale: 111 rue du Général-de-Gaulle
Commune postale: Franqueville-Saint-Pierre
Code postal: 76520
Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Nom: Isotoit (titulaire no 2)
Adresse postale: Rue des Renards, BP 232
Commune postale: Sainte-Marie-des-Champs Cedex
Code postal: 76197
Nom: Remy Dupuis (titulaire no 3)
Adresse postale: 15 route de Saint-Germain
Commune postale: Cailly
Code postal: 76690
Nom: Sautreuil
Adresse postale: 4 rue du Val-de-la-Reine
Commune postale: Bolbec
Code postal: 76210
Valeur totale du marché: 252 000 EUR 💰
Nom: Devilloise de Chauffage (titulaire no 1)
Adresse postale: 11 rue Ampère, ZI de la Maine
Commune postale: Maromme
Code postal: 76150
Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
Nom: Temperia (titulaire no 2)
Adresse postale: 26 rue Desseaux
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Nom: Eiffage Énergie Systèmes Clevia (titulaire no 3)
Adresse postale: 260 rue du Pré-de-la-Roquette
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: Mauger gaz medicaux
Adresse postale: 47 rue Georges-Charpak
Commune postale: Saint-Jean-du-Cardonnay
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: Normel (titulaire no 1)
Adresse postale: 15 rue Georges-Cuvier
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Nom: Duval Électricité (titulaire no 2)
Adresse postale: Espace Leader, rue Gustave-Eiffel
Commune postale: Bois-Guillaume Cedex
Code postal: 76235
Nom: Eiffage Énergie Systèmes Haute-Normandie (titulaire no 3)
Adresse postale: Parc de la Vente-Olivier, 260 rue du Pré-de-la-Roquette
Nom: Mathieu Peinture (titulaire no 1)
Adresse postale: 112 rue de la Chaussée, ZA du Clos-Allard
Commune postale: Caudebec-les-Elbeuf
Code postal: 76320
Valeur totale du marché: 1 280 000 EUR 💰
Nom: Sépic Nord (titulaire no 2)
Adresse postale: ZAC du Gros-Chêne, CS 50043
Commune postale: Isneauville
Code postal: 76237
Nom: Entreprise Hubert (titulaire no 3)
Adresse postale: 1 allée de la Batellerie
Commune postale: Amfreville-la-Mivoie
Code postal: 76920
Nom: DBCPI (titulaire no 1)
Adresse postale: 331 rue de l'Angle
Commune postale: Vatteville-la-Rue
Code postal: 76940
Valeur totale du marché: 628 000 EUR 💰
Nom: Amenagement Malitourne (titulaire no 2)
Adresse postale: Parc d'activités des Hauts-Champs
Code postal: 76230
Nom: MCO (Menuiserie Charpente Osselienne) (titulaire no 3)
Adresse postale: ZI de la Poudrerie, 169 rue de la Pierre-Gaillarde
Commune postale: Oissel
Code postal: 76350
Nom: Bonaud (titulaire no 1)
Adresse postale: Rue Henri-Becquerel, BP 4022
Commune postale: Évreux Cedex
Code postal: 27040
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 2 020 000 EUR 💰
Nom: Entreprise marchand (titulaire no 2)
Adresse postale: No 110, ZA de la Briqueterie, voie D
Commune postale: St-Jacques-sur-Darnetal
Code postal: 76160
Nom: zanone peinture (titulaire no 3)
Adresse postale: 46 rue Désiré-Granet
Nom: Viafrance Normandie
Adresse postale: 4 rue du Champ-des-Bruyères, BP 57
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray Cedex
Code postal: 76802
Valeur totale du marché: 648 000 EUR 💰
Nom: Fermetures modernes (titulaire no 1)
Adresse postale: ZA du Moulin-d'Écalles
Commune postale: La Rue-Saint-Pierre
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: Aluminium Verre Acier (AVA) (titulaire no 2)
Adresse postale: ZA des Champs-Fleuris, Rue Gustave-Eiffel
Nom: SEMAP (titulaire no 3)
Adresse postale: 12 bis impasse Lavoisier
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Nom: PRC Paris Rouen Carrelage
Adresse postale: 16 rue Boucicaut
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: Fermatic Agence Normandie (titulaire no 1)
Adresse postale: 6 rue de Verdun
Commune postale: Bihorel
Code postal: 76420
Valeur totale du marché: 332 000 EUR 💰
Nom: Record portes automatiques (titulaire no 2)
Adresse postale: 1 rue Claude-Chappe
Nom: Polysign
Adresse postale: 50 boulevard Stanislas-Girardin, BP 22
Commune postale: Le-Petit-Quevilly Cedex
Code postal: 76151
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
7
8
3
5
12
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 167-402273 (2020-08-25)

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