Travaux d'entretien et de maintenance du bâti de la ville de Fos-sur-Mer — lots 9 et 10

Ville de Fos-sur-Mer

Travaux d'entretien et de maintenance du bâti de la ville de Fos-sur-Mer — lots 9 et 10.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Delt'Amiante
• Provence menuiseries

Qui ?

• Ville de Fos-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Serrurerie › Ferronnerie
• Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-17	Avis de marché
2020-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Numéro de référence: 2020-4-68
Brève description:

Travaux d'entretien et de maintenance du bâti de la ville de Fos-sur-Mer — lots 9 et 10.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Ferronnerie 📦
Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Boîte postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 442477059 📞
Fax: +33 442488205 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_YIMbEPUc10&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2020_YIMbEPUc10&v=1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-17 📅
Date limite de soumission: 2020-07-30 📅
Date de publication: 2020-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 119-288088
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: — montant minimal annuel: sans montant maximal annuel: sans estimation de la dépense annuelle: 20 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 9
Brève description: Ferronnerie et métallerie.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an (douze mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable deux fois pour la même durée, sans toutefois excéder trois ans (36 mois).

Informations complémentaires:

Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont:

— montant minimal annuel: sans montant maximal annuel: sans estimation de la dépense annuelle: 20 000 EUR HT.

Numéro du lot: 10
Brève description: Désamiantage.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli:

— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné…

… aux articles L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique);

… à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.

La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par l'annexe 4 du code de la commande publique. Le candidat, établi à l'étranger, produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement. Conformément à l'article R. 2143-8 du code de la commande publique, le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou 5 ou

D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;

— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:

— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation;

— soit, le Document unique de marché européen, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:

— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au Dossier de consultation;

— soit, le Document unique de marché européen;

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_YIMbEPUc10&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans trois ans si toutes les reconductions sont réalisées.

La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2124-1,

R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2131-16 et 17, R. 2143-1 et 2, R. 2124-2, R. 2151-1 à 5, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP et au JOUE envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com). La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique: les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont pour les deux lots: montant maximal annuel: sans montant minimal annuel: sans estimation de la dépense annuelle: 20 000 EUR HT.

Délais d'exécution: cf. article 5 du CCAP 2020-4-68.

Le retrait des dossiers de consultation des entreprises se fait uniquement par voie électronique comme fixé à l'article 2.7.2 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse internet suivante: http://www.achatpublic.com Pour plus d'information, merci de vous référer à l'article 2.7.2 du règlement de la consultation.

Critères de notation:

Lot 9: valeur technique: 55 % décomposé de la manière suivante: apprécié au regard du mémoire technique (utilisation de la trame fournie obligatoire):

— sous-critère 1: modalités d'organisation quant à la mise à disposition des moyens humains et matériels pour l'exécution du marché — 15 %;

— sous-critère 2: organisation spécifique proposée pour les travaux en site occupé — 15 %;

— sous-critère 3: dispositions prises pour assurer les travaux en périodes de congés annuels — 15 %;

— sous— critère 4: méthodologie mise en place dans le cadre des interventions dites «urgentes» — 10 %.

Le prix: 45 % décomposé de la façon suivante:

— sous-critère 1: montant HT total de la commande cachée — 25 %;

— sous — critère 2: montant HT total du BPU — 20 %.

La commande cachée n'est pas remise dans le DCE. Elle sera constituée sur la base des prix figurant uniquement au BPU.

Lot 10: valeur technique: 55 % décomposé de la manière suivante: apprécié au regard du mémoire technique (utilisation de la trame fournie obligatoire):

— sous-critère 1: modalités d'organisation quant à la mise à disposition des moyens humains et matériels pour l'exécution du marché — 25 %;

— sous-critère 3: dispositions prises pour assurer les travaux en périodes de congés annuels — 15 %.

— sous-critère 2: montant HT total du BPU — 20 %.

La commande cachée n'est pas remise dans le DCE. Elle sera constituée sur la base des prix figurant uniquement au BPU. Avance forfaitaire selon conditions énoncées au CCAP. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la commune.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tout candidat;

— un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442477078 📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2020/S 119-288088 (2020-06-17)

Avis d'attribution de marché (2020-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien et de maintenance du bâti de la Ville de Fos-sur-Mer — lots 9 et 10.

Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Boite postale 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 225-552368
Se réfère à l'avis: 2020/S 119-288088
Numéro JO-S: 225

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique modalités d'organisation quant à la mise à disposition des moyens humains et matériels Organisation spécifique Dispositions prises pour assurer les travaux méthodologie
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique modalités d'organisation quant à la mise à disposition des moyens humains et matériels Organisation spécifique dispositions prises pour assurer les travaux en périodes de congés

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Nom: Provence menuiseries
Adresse postale: 5 rue Falconnet, ZI Les Molières
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Nom: Delt'Amiante
Adresse postale: ZI La Valampe, 4 avenue de la Moutte
Commune postale: Châteauneuf-les-Martigues
Code postal: 13220
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2020/S 225-552368 (2020-11-13)

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