Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et de maintenance du bâti de la ville de Fos-sur-Mer — lots 9 et 10
2020-4-68”
Produits/services: Travaux de désamiantage📦
Brève description:
“Travaux d'entretien et de maintenance du bâti de la ville de Fos-sur-Mer — lots 9 et 10.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Ferronnerie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer.
Description du marché: Ferronnerie et métallerie.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an (douze mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable deux fois pour la même durée, sans toutefois...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un an (douze mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable deux fois pour la même durée, sans toutefois excéder trois ans (36 mois).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont:
— montant minimal annuel: sans montant maximal annuel: sans estimation de la dépense annuelle:...”
Informations complémentaires
Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont:
— montant minimal annuel: sans montant maximal annuel: sans estimation de la dépense annuelle: 20 000 EUR HT.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Description du marché: Désamiantage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli:
— comme preuve...”
Liste et brève description des conditions
Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli:
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique);
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.
La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par l'annexe 4 du code de la commande publique. Le candidat, établi à l'étranger, produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement. Conformément à l'article R. 2143-8 du code de la commande publique, le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou 5 ou
D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation;
— soit, le Document unique de marché européen, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au Dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au Dossier de consultation;
— soit, le Document unique de marché européen;
— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-31
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans trois ans si toutes les reconductions sont réalisées.
Informations complémentaires
“La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2124-1,
R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2131-16 et 17, R. 2143-1 et 2, R....”
La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2124-1,
R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2131-16 et 17, R. 2143-1 et 2, R. 2124-2, R. 2151-1 à 5, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP et au JOUE envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com). La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique: les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont pour les deux lots: montant maximal annuel: sans montant minimal annuel: sans estimation de la dépense annuelle: 20 000 EUR HT.
Délais d'exécution: cf. article 5 du CCAP 2020-4-68.
Le retrait des dossiers de consultation des entreprises se fait uniquement par voie électronique comme fixé à l'article 2.7.2 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse internet suivante: http://www.achatpublic.com Pour plus d'information, merci de vous référer à l'article 2.7.2 du règlement de la consultation.
Critères de notation:
Lot 9: valeur technique: 55 % décomposé de la manière suivante: apprécié au regard du mémoire technique (utilisation de la trame fournie obligatoire):
— sous-critère 1: modalités d'organisation quant à la mise à disposition des moyens humains et matériels pour l'exécution du marché — 15 %;
— sous-critère 2: organisation spécifique proposée pour les travaux en site occupé — 15 %;
— sous-critère 3: dispositions prises pour assurer les travaux en périodes de congés annuels — 15 %;
— sous— critère 4: méthodologie mise en place dans le cadre des interventions dites «urgentes» — 10 %.
Le prix: 45 % décomposé de la façon suivante:
— sous-critère 1: montant HT total de la commande cachée — 25 %;
— sous — critère 2: montant HT total du BPU — 20 %.
La commande cachée n'est pas remise dans le DCE. Elle sera constituée sur la base des prix figurant uniquement au BPU.
Lot 10: valeur technique: 55 % décomposé de la manière suivante: apprécié au regard du mémoire technique (utilisation de la trame fournie obligatoire):
— sous-critère 1: modalités d'organisation quant à la mise à disposition des moyens humains et matériels pour l'exécution du marché — 25 %;
— sous-critère 2: organisation spécifique proposée pour les travaux en site occupé — 15 %;
— sous-critère 3: dispositions prises pour assurer les travaux en périodes de congés annuels — 15 %.
Le prix: 45 % décomposé de la façon suivante:
— sous-critère 1: montant HT total de la commande cachée — 25 %;
— sous-critère 2: montant HT total du BPU — 20 %.
La commande cachée n'est pas remise dans le DCE. Elle sera constituée sur la base des prix figurant uniquement au BPU. Avance forfaitaire selon conditions énoncées au CCAP. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la commune.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tout candidat;
— un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442477078📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2020/S 119-288088 (2020-06-17)
Avis d'attribution de marché (2020-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Boite postale 5
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et de maintenance du bâti de la Ville de Fos-sur-Mer — lots 9 et 10
2020-4-68”
Brève description:
“Travaux d'entretien et de maintenance du bâti de la Ville de Fos-sur-Mer — lots 9 et 10.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique modalités d'organisation quant à la mise à disposition des moyens humains et matériels Organisation spécifique Dispositions prises pour...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique modalités d'organisation quant à la mise à disposition des moyens humains et matériels Organisation spécifique Dispositions prises pour assurer les travaux méthodologie
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique modalités d'organisation quant à la mise à disposition des moyens humains et matériels Organisation spécifique dispositions prises pour...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique modalités d'organisation quant à la mise à disposition des moyens humains et matériels Organisation spécifique dispositions prises pour assurer les travaux en périodes de congés
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 119-288088
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 13.039.112.2020.9
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Travaux d'entretien et de maintenance du bâti de la Ville de Fos-sur-Mer — lot 9: ferronnerie et métallerie”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Provence menuiseries
Adresse postale: 5 rue Falconnet, ZI Les Molières
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 13.039.113.2020.9
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Travaux d'entretien et de maintenance du bâti de la Ville de Fos-sur-Mer — lot 10: désamiantage”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Delt'Amiante
Adresse postale: ZI La Valampe, 4 avenue de la Moutte
Commune postale: Châteauneuf-les-Martigues
Code postal: 13220
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 225-552368 (2020-11-13)