Travaux d'entretien des bâtiments et des équipements communaux

Ville de Corbeil-Essonnes

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'entretien des bâtiments et des équipements communaux. Ce marché public est divisé en dix lots séparés constituant chacun un marché public distinct. En application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2162-13 et suivants, du code de la commande publique. Les présents marchés publics sont des accords-cadres à bons de commande, sans montant minimal annuel de commande et avec un montant maximal annuel de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Corbeil-Essonnes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-25	Avis de marché
2021-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Numéro de référence: Entretien bâtiments communaux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Mise en place de plafonds suspendus 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Réparation et entretien d'équipements 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Travaux de peinture de bâtiments 📦
Installation de cloisons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: Service de la commande publique, 28 avenue de Chantemerle
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Contact
Adresse Internet: http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Téléphone: +33 160897823 📞
Fax: +33 160897191 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ZFv1za7Vho 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ZFv1za7Vho 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-457788
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Les conditions de remise des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Plate-forme de dématérialisation à la rubrique «questions-réponses» https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ZFv1za7Vho Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme de dématérialisation à la rubrique «questions-réponses» ou par courrier électronique, le cas échéant. La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement et ne sera jamais donnée immédiatement. Une réponse à toutes les questions sera adressée sur la plate-forme de dématérialisation via la rubrique «questions-réponses». Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Démolition/gros œuvre/maçonnerie/enduits extérieurs/carrelage/désamiantage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot a pour objet la réalisation des travaux de démolition, de gros œuvre, de maçonnerie, de réalisation d'enduits extérieurs, de pose de carrelage et de désamiantage dans le cadre de l'entretien des bâtiments et des équipements communaux. Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal annuel de commande, avec un montant maximal annuel de commande de 400 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an, sa durée limite ne dépassera pas quatre ans.

Description des options:

Recours au marché négocié complémentaire: conformément aux articles L. 2120-1 et R. 2122-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.

Recours au marché négocié similaire: conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.

Intitulé du lot: Électricité courant fort et courant faible
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot a pour objet la réalisation des travaux d'électricité (courant fort et courant faible) dans le cadre des opérations d'entretien des bâtiments et des équipements communaux. Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal annuel de commande, avec un montant maximal annuel de commande de 300 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Faux plafonds
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot a pour objet la réalisation des travaux de réalisation de faux-plafonds dans le cadre des opérations d'entretien des bâtiments et des équipements communaux. Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal annuel de commande, avec un montant maximal annuel de commande de 200 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Couverture/charpente/nettoyage de gouttières et entretien des toitures terrasses
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce lot a pour objet la réalisation des travaux de couverture, de charpente, de nettoyage de gouttières et d'entretien des toitures terrasses dans le cadre des opérations d'entretien des bâtiments et des équipements communaux. Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal annuel de commande, avec un montant maximal annuel de commande de 180 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 5
Brève description:

Ce lot a pour objet la réalisation des travaux de réalisation d'étanchéité dans le cadre des opérations d'entretien des bâtiments et des équipements communaux. Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal annuel de commande, avec un montant maximal annuel de commande de 170 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Plomberie/chauffage/ventilation/sanitaires
Numéro du lot: 6
Brève description:

Ce lot a pour objet la réalisation des travaux de plomberie, de chauffage, de ventilation et d'installation de sanitaires dans le cadre de l'entretien des bâtiments et des équipements communaux. Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal annuel de commande, avec un montant maximal annuel de commande de 250 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Menuiseries extérieures/vitrerie
Numéro du lot: 7
Brève description:

Ce lot a pour objet la réalisation des travaux de menuiseries extérieures et de vitrerie dans le cadre de l'entretien des bâtiments et des équipements communaux. Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal annuel de commande, avec un montant maximal annuel de commande de 200 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Métallerie/serrurerie/clôtures/portails/rideaux métalliques
Numéro du lot: 8
Brève description:

Ce lot a pour objet la réalisation des travaux de métallerie, de serrurerie, d'installations de clôtures, de portails et de rideaux métalliques dans le cadre de l'entretien des bâtiments et des équipements communaux. Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal annuel de commande, avec un montant maximal annuel de commande de 300 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Peinture/ravalement/revêtements de sols souples
Numéro du lot: 9
Brève description:

Ce lot a pour objet la réalisation des travaux de peinture, de ravalement et de revêtements de sols souples dans le cadre de l'entretien des bâtiments et des équipements communaux. Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal annuel de commande, avec un montant maximal annuel de commande de 300 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Cloisons/doublage/isolation/menuiseries intérieures
Numéro du lot: 10
Brève description:

Ce lot a pour objet la réalisation des travaux de pose de cloisons, de doublage, d'isolation et de menuiseries intérieures dans le cadre de l'entretien des bâtiments et des équipements communaux. Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal annuel de commande, avec un montant maximal annuel de commande de 100 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Corbeil-Essonnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Situation économique et financière:

Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun chiffre d'affaires minimal n'est demandé.
Capacité technique et professionnelle:

Ce critère sera apprécié à travers les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement ainsi que les références similaires à l'objet du présent marché. Pour le lot 1 uniquement: qualification 2111 pour la maçonnerie ou équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le soumissionnaire doit démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations de ces marchés. La preuve peut être apportée par tous moyens.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Clause d'insertion sociale pour les lots 1, 3, 9 et 10: les conditions d'application de celle-ci sont indiquées dans le CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ZFv1za7Vho 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ZFv1za7Vho 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ZFv1za7Vho 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les accords-cadres sont passés pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et sont ensuite reconductibles expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an. Les marchés seront valables quatre ans.

Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme de dématérialisation à la rubrique «questions-réponses» ou par courrier électronique, le cas échéant. La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement et ne sera jamais donnée immédiatement. Une réponse à toutes les questions sera adressée sur la plate-forme de dématérialisation via la rubrique «questions-réponses». Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Source: OJS 2020/S 190-457788 (2020-09-25)

Avis d'attribution de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'entretien des bâtiments et des équipements communaux. Ce marché public est divisé en dix lots séparés constituant chacun un marché public distinct. En application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 Les présents marchés publics sont des accords-cadres à bons de commande, sans montant minimal annuel de commande et avec un montant maximal annuel de commande.

Valeur totale du marché: 379131.26 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service de la commande publique — 28 avenue de Chantemerle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-358904
Se réfère à l'avis: 2020/S 190-457788
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Date de signature des contrats: 23.6.2021. Date d'attribution en CAO: 22.4.2021. Les montants figurant dans la section V.2.4 correspondent aux montants inscrits aux bons de commandes types non contractuels. Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les présents marchés publics sont des accords-cadres à bons de commande, sans montant minimal annuel de commande et avec un montant maximal annuel de commande.

Intitulé du lot: Démolition / gros œuvre / maçonnerie / enduits extérieurs / carrelage / désamiantage
Brève description:

Ce lot a pour objet la réalisation des travaux de démolition, de gros-œuvre, de maçonnerie, de réalisation d'enduits extérieurs, de pose de carrelage et de désamiantage dans le cadre de l'entretien des bâtiments et des équipements communaux.

Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal annuel de commande, avec un montant maximal annuel de commande de 400 000 EUR HT.

Description des options:

Conformément aux articles L. 2120-1 et R. 2122-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.

Intitulé du lot: Couverture / charpente / nettoyage de gouttières et entretien des toitures terrasses
Brève description:

Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal annuel de commande, avec un montant maximal annuel de commande de 180 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Plomberie / chauffage / ventilation / sanitaires
Menuiseries extérieures / vitrerie
Métallerie / serrurerie / clôtures / portails / rideaux métalliques
Peinture / ravalement / revêtements de sols souples
Cloisons / doublage / isolation / menuiseries intérieures

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-24 📅
Nom: Darras et Jouanin
Adresse postale: 2 rue des Sables
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 379131.26 EUR 💰
Nom: Cofima
Adresse postale: 14 rue Auguste Perret
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 159568.08 EUR 💰
Nom: Slat
Adresse postale: 8 rue des Alouettes
Commune postale: Eaubonne
Code postal: 95600
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 33 819 EUR 💰
Nom: Schneider et cie
Adresse postale: 03 rue Pasteur
Valeur totale du marché: 161766.50 EUR 💰
Nom: Cobat
Adresse postale: 17 rue de la Briqueterie
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 108216.10 EUR 💰
Nom: La Louisiane
Adresse postale: 18 rue Buzelin
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 379808.19 EUR 💰
Nom: Les menuisiers d'Ormoy
Adresse postale: 9 rue des Activités
Commune postale: Ormoy
Code postal: 91540
Valeur totale du marché: 1 240 230 EUR 💰
Nom: Sasu lmp
Adresse postale: 537 rue Hélène Boucher
Commune postale: Buc
Code postal: 78530
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 923405.87 EUR 💰
Nom: Peintisol
Adresse postale: 1 bis rue du Coq Gaulois
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Code postal: 77170
Valeur totale du marché: 73533.86 EUR 💰
Nom: Sogefi
Adresse postale: 1 bis rue des Trois Saules
Commune postale: Saint-Sauveur-sur-École
Code postal: 77930
Valeur totale du marché: 43112.15 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
12
3
9
2
4

Référence
Informations complémentaires

Date de signature des contrats: 23.6.2021.

Date d'attribution en CAO: 22.4.2021.

Les montants figurant dans la section V.2.4 correspondent aux montants inscrits aux bons de commandes types non contractuels. Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus).

Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 136-358904 (2021-07-13)

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