Travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation de bâtiments et ouvrages divers des sites de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Réalisation de travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation de bâtiments et ouvrages divers des sites de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-09	Avis de marché
2021-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 72200186
Brève description:

Réalisation de travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation de bâtiments et ouvrages divers des sites de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Revêtement de sols et de murs 📦
Installation de cloisons 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Travaux de bardage 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4842&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4842&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Date de fin: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-484013
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Ce lot est conclu avec trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). Chaque accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 590 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Peinture et sols souples
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de peinture et sols souples.
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Ce lot est conclu avec trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). Chaque accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal.

Intitulé du lot: Cloisons et faux plafonds
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux sur cloisons et faux plafonds.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gros œuvre (dont carrelage)
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux de gros œuvre, y compris travaux de carrelage.
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Voirie et réseaux divers, aménagement extérieur et clôture
Numéro du lot: 4
Brève description: Travaux de voirie et réseaux divers, d'aménagement extérieur et de clôture.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Métallerie, serrurerie et bardage
Numéro du lot: 5
Brève description: Travaux de métallerie, serrurerie et bardage.
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plomberie, chauffage, ventilation et climatisation (zone Pays d'Aix)
Numéro du lot: 6
Brève description:

Travaux de plomberie, chauffage, ventilation et climatisation sur la zone du Pays d'Aix.

Intitulé du lot: Plomberie, chauffage, ventilation et climatisation
Numéro du lot: 7
Brève description: Travaux de plomberie, chauffage, ventilation et climatisation sur la zone Sud.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 8
Brève description: Travaux d'électricité.
Valeur estimée hors TVA: 570 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Couverture et étanchéité
Numéro du lot: 9
Brève description: Travaux de couverture et d'étanchéité.
Intitulé du lot: Clôtures, portes et portails automatiques (dont maintenance)
Numéro du lot: 10
Brève description: Travaux sur des clôtures, portes et portails automatiques.
Intitulé du lot: Menuiseries PVC, aluminium et bois
Numéro du lot: 11
Brève description: Travaux de menuiserie PVC, aluminium et bois.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):

— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;

— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— conformément aux dispositions de de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années: les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Pour le lot nº 8: habilitation électrique des ouvriers dédiés à l'exécution du marché. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Date prévisionnelle, séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Métropole
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4842&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Il s'agit d'accord-cadres au sens de l'article articles R. 2162-2 du code de la commande publique. Les candidats ne pourront remettre une offre que sur deux lots techniques de leur choix au maximum. Le nombre de lots géographiques pour lesquels les soumissionnaires peuvent présenter une offre n'est pas limité. Chacun des lots est conclu avec trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). Les accords-cadres seront exécutés en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la passation de marché subséquents. Les modalités d'émission des bons de commande et d'attribution des marchés subséquents figurent au CCAP. Chaque accord-cadre n'est pas à tranches.

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères suivants:

— sous-critère 1: adéquation et pertinence de l'effectif et de l'organisation pour le traitement des demandes d'intervention (plate-forme d'accueil; heures d'ouverture; ligne téléphonique dédiée; adresse de courrier électronique dédiée; facturation): 30 %;

— sous-critère 2: adéquation de l'effectif humain et du matériel disponible pour l'exécution des prestations courantes (nombre d'ouvriers y compris l'encadrement, nombre de véhicules, atelier…), et les moyens particuliers pour les interventions d'urgence (matériel pour petits travaux et dépannage en stock — délai d'approvisionnements en lien avec les délais de 48 h): 70 %.

Le critère valeur environnementale: qualité et diversité des démarches particulières en matière de développement durable mises en place pour l'exécution du marché (insertion sociale, valorisation des déchets, matériaux/fournitures proposés — issus de filières du réemploi ou de recyclage, écomatériaux, certification) sera apprécié au regard du mémoire technique. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. Celle-ci devra être effectuée dans les conditions présentées ci-dessous. Tout autre mode de transmission est interdit. La plate-forme de dématérialisation des marchés publics est accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ — les candidats devront se référer aux indications portées sur le guide de la dématérialisation annexé au règlement de consultation afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Le pli dématérialisé devra contenir les éléments relatifs à la candidature et à l'offre:

— les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article «Pièces de la candidature» du présent règlement de consultation;

— les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article «Pièces de l'offre» du présent règlement de consultation.

En cas de soumission pour plusieurs lots:

— concernant les documents relatifs à la candidature, le candidat peut:

—— soit remettre un seul exemplaire des documents relatifs à sa candidature pour l'ensemble des lots;

—— soit remettre les documents relatifs pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne;

— concernant les documents relatifs à l'offre, le candidat doit remettre une offre pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative);

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative);

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354000 📞
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 200-484013 (2020-10-09)

Avis d'attribution de marché (2021-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation de travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation de bâtiments et ouvrages divers des sites de la Métropole Aix-Marseille Provence

Valeur totale du marché: 19725966.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Code postal: 13567
Contact
Adresse Internet: http://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ampmetrole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 182-472602
Se réfère à l'avis: 2020/S 200-484013
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article R.2181-3 du code de la commande publique. Les montants des marchés du présent avis constituent des montants estimatifs non contractuels issus du DQE. Les montants finaux des marchés seront la résultante de l'application des prix unitaires du bordereau aux quantités réellement exécutée. Le marché est multi-attributaire, la valeur totale finale du marché correspond au cumul des montants issus des DQE de tous les lots

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: peinture et sols souples
Brève description: travaux de peinture et sols souples
Intitulé du lot: cloisons et faux plafonds
Brève description: travaux sur cloisons et faux plafonds
Intitulé du lot: gros oeuvre(dont carrelage)
Brève description: travaux de gros oeuvre, y compris travaux de carrelage
Intitulé du lot: voirie et réseaux divers, aménagement extérieur et clôture
Brève description: travaux de voirie et réseaux divers, d'aménagement extérieur et de clôture
Intitulé du lot: métallerie, serrurerie et bardage
Brève description: travaux de métallerie, serrurerie et bardage
Intitulé du lot: plomberie, chauffage, ventilation et climatisation(zone Pays d'aix)
Brève description:

travaux de plomberie, chauffage, ventilation et climatisation sur la zone du Pays d'aix

Intitulé du lot: plomberie, chauffage, ventilation et climatisation(zone sud)
Brève description: travaux de plomberie, chauffage, ventilation et climatisation sur la zone Sud
Intitulé du lot: electricité
Brève description: travaux d'électricité
Intitulé du lot: couverture et étanchéité
Brève description: travaux de couverture et d'étanchéité
Intitulé du lot: clôtures, portes et portails automatiques(dont maintenance)
Brève description: travaux sur des clôtures, portes et portails automatiques
Intitulé du lot: menuiseries PVC, aluminium et bois
Brève description: travaux de menuiserie PVC, aluminium et bois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
valeur environnementale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Nom: bati concept
Adresse postale: 5, Square Berthier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 744119.65 EUR 💰
Nom: mas Entreprise
Adresse postale: 10, Boulevard Ampère
Code postal: 13014
Valeur totale du marché: 230 122 EUR 💰
Nom: sefat sarl
Adresse postale: 40 Avenue Verte Campagne
Commune postale: Puyricard
Code postal: 13540
Valeur totale du marché: 299977.65 EUR 💰
167 041 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-15 📅
Nom: sarl provencale de peinture
Adresse postale: zi des Molières 14 av du Luxembourg
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140
Valeur totale du marché: 286 035 EUR 💰
Nom: sas stms batiment
Adresse postale: 35 Rue Condorcet
Code postal: 13016
Valeur totale du marché: 217 260 EUR 💰
Nom: sarl maintenance portuaire
Adresse postale: 10 Zone Industrielle du Pré de l'aube
Commune postale: Septèmes-les-Vallons
Code postal: 13240
Valeur totale du marché: 455 497 EUR 💰
Nom: atec
Adresse postale: la Bastide longue ville 4 48 Rue de l'escalet
Code postal: 13013
Valeur totale du marché: 692 732 EUR 💰
597 725 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-30 📅
Valeur totale du marché: 263 251 EUR 💰
Nom: gregori provence
Adresse postale: domaine de la Courounade CD 543
Commune postale: Les Milles
Code postal: 13290
Valeur totale du marché: 265 634 EUR 💰
Nom: idverde
Adresse postale: 55 rue Augustin Roux
Code postal: 13015
Valeur totale du marché: 272 970 EUR 💰
Nom: alain piscione
Adresse postale: za de Fontvielle Route des 4 saisons
Commune postale: Allauch
Code postal: 13190
Valeur totale du marché: 383 477 EUR 💰
Nom: spt Maritime et Industriel
Adresse postale: 258 chemin de la madrague ville Cs10202
Commune postale: Marseille Cedex 15
Code postal: 13344
Valeur totale du marché: 627 967 EUR 💰
Nom: provence menuiserie et metallerie
Adresse postale: zi des moliéres 05, rue Etienne Falconet
Valeur totale du marché: 725 080 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-19 📅
Nom: axima concept
Adresse postale: 31 Chemin du Singe vert
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Nom: maintenance thermique
Adresse postale: 47 bd des acieries
Code postal: 13010
Valeur totale du marché: 312427.71 EUR 💰
Nom: societe nouvelle plcm
Adresse postale: 81 BD Anatole de la Forge La Marjeray le Bovis
Valeur totale du marché: 335253.47 EUR 💰
Nom: maintenance climatique
Numéro d'enregistrement national: 27 BD Charles Moretti Immeuble Azurburo
Valeur totale du marché: 265 591 EUR 💰
2553008.67 EUR 💰
2447202.40 EUR 💰
Nom: ger plomberie
Adresse postale: 21 Bd Lavoisier
Valeur totale du marché: 2 326 594 EUR 💰
Nom: ger elec
Adresse postale: 21, Bd Lavoisier
Valeur totale du marché: 392 214 EUR 💰
Nom: ei jp fauche
Adresse postale: 5 allée de la Rouguiére ZAC Feuillantes
Valeur totale du marché: 395876.44 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-16 📅
Nom: snef
Adresse postale: 62, Bd des Acieries
Valeur totale du marché: 453072.93 EUR 💰
Nom: sarl sce st cyr etancheite
Adresse postale: 29 tra du moulin
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Valeur totale du marché: 616 628 EUR 💰
Nom: exetanch
Adresse postale: 151 avenue des Aygalades
Valeur totale du marché: 732 030 EUR 💰
Nom: triangle charpente en bois
Adresse postale: zi avon 81 av des alumines
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Nom: atmos sarl
Adresse postale: 1015 route de roquefavour
Commune postale: Aix-en-Provence
Valeur totale du marché: 1154170.30 EUR 💰
Nom: ace automatismes
Adresse postale: zac l'agavon 10 Rue Guy de Maupassant
Commune postale: Les Pennes Mirabeau
Code postal: 13170
Valeur totale du marché: 413908.40 EUR 💰
Nom: ftts
Adresse postale: 64 Allée de Stockholm
Commune postale: Signes
Code postal: 83870
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 564246.45 EUR 💰
276 982 EUR 💰
478 000 EUR 💰
Nom: alu menuiseries
Adresse postale: 35b Rue cité des platanes
Code postal: 13005
Valeur totale du marché: 309971.78 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
6
7
13
15
4
2
3

Référence
Informations complémentaires

Les montants des marchés du présent avis constituent des montants estimatifs non contractuels issus du DQE. Les montants finaux des marchés seront la résultante de l'application des prix unitaires du bordereau aux quantités réellement exécutée.

Le marché est multi-attributaire, la valeur totale finale du marché correspond au cumul des montants issus des DQE de tous les lots

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif Marseille
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction des recours :

- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).

- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.

- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative)

- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).

- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: bd Paul Peytral
Source: OJS 2021/S 182-472602 (2021-09-15)

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