Réalisation de travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation de bâtiments et ouvrages divers des sites de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation de bâtiments et ouvrages divers des sites de la Métropole Aix-Marseille-Provence
72200186”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Réalisation de travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation de bâtiments et ouvrages divers des sites de la Métropole Aix-Marseille-Provence.”
Brève description
Réalisation de travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation de bâtiments et ouvrages divers des sites de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 590 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture et sols souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché: Travaux de peinture et sols souples.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-01 📅
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot est conclu avec trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). Chaque accord-cadre est passé sans montant...”
Informations complémentaires
Ce lot est conclu avec trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). Chaque accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cloisons et faux plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons📦
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de plaques de plâtre📦
Description du marché: Travaux sur cloisons et faux plafonds.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros œuvre (dont carrelage)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché: Travaux de gros œuvre, y compris travaux de carrelage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métallerie, serrurerie et bardage
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques de bâtiment📦
Description du marché: Travaux de métallerie, serrurerie et bardage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie, chauffage, ventilation et climatisation (zone Pays d'Aix)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Installations de chauffage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation📦
Description du marché:
“Travaux de plomberie, chauffage, ventilation et climatisation sur la zone du Pays d'Aix.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie, chauffage, ventilation et climatisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Travaux de plomberie, chauffage, ventilation et climatisation sur la zone Sud.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Description du marché: Travaux d'électricité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 570 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture et étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: Travaux de couverture et d'étanchéité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Clôtures, portes et portails automatiques (dont maintenance)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de portails📦
Description du marché: Travaux sur des clôtures, portes et portails automatiques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries PVC, aluminium et bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Travaux de menuiserie PVC, aluminium et bois.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant de vérifier...”
Liste et brève description des conditions
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;
— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— conformément aux dispositions de de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— conformément aux dispositions de de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années: les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Pour le lot nº 8: habilitation électrique des ouvriers dédiés à l'exécution du marché. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date prévisionnelle, séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires
“Il s'agit d'accord-cadres au sens de l'article articles R. 2162-2 du code de la commande publique. Les candidats ne pourront remettre une offre que sur deux...”
Il s'agit d'accord-cadres au sens de l'article articles R. 2162-2 du code de la commande publique. Les candidats ne pourront remettre une offre que sur deux lots techniques de leur choix au maximum. Le nombre de lots géographiques pour lesquels les soumissionnaires peuvent présenter une offre n'est pas limité. Chacun des lots est conclu avec trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). Les accords-cadres seront exécutés en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la passation de marché subséquents. Les modalités d'émission des bons de commande et d'attribution des marchés subséquents figurent au CCAP. Chaque accord-cadre n'est pas à tranches.
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères suivants:
— sous-critère 1: adéquation et pertinence de l'effectif et de l'organisation pour le traitement des demandes d'intervention (plate-forme d'accueil; heures d'ouverture; ligne téléphonique dédiée; adresse de courrier électronique dédiée; facturation): 30 %;
— sous-critère 2: adéquation de l'effectif humain et du matériel disponible pour l'exécution des prestations courantes (nombre d'ouvriers y compris l'encadrement, nombre de véhicules, atelier…), et les moyens particuliers pour les interventions d'urgence (matériel pour petits travaux et dépannage en stock — délai d'approvisionnements en lien avec les délais de 48 h): 70 %.
Le critère valeur environnementale: qualité et diversité des démarches particulières en matière de développement durable mises en place pour l'exécution du marché (insertion sociale, valorisation des déchets, matériaux/fournitures proposés — issus de filières du réemploi ou de recyclage, écomatériaux, certification) sera apprécié au regard du mémoire technique. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. Celle-ci devra être effectuée dans les conditions présentées ci-dessous. Tout autre mode de transmission est interdit. La plate-forme de dématérialisation des marchés publics est accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ — les candidats devront se référer aux indications portées sur le guide de la dématérialisation annexé au règlement de consultation afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Le pli dématérialisé devra contenir les éléments relatifs à la candidature et à l'offre:
— les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article «Pièces de la candidature» du présent règlement de consultation;
— les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article «Pièces de l'offre» du présent règlement de consultation.
En cas de soumission pour plusieurs lots:
— concernant les documents relatifs à la candidature, le candidat peut:
—— soit remettre un seul exemplaire des documents relatifs à sa candidature pour l'ensemble des lots;
—— soit remettre les documents relatifs pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne;
— concernant les documents relatifs à l'offre, le candidat doit remettre une offre pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000📞
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative);
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative);
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Source: OJS 2020/S 200-484013 (2020-10-09)
Avis d'attribution de marché (2021-09-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole d aix marseille provence
Code postal: 13567
Courrier électronique: contact@ampmetrole.fr📧
URL: http://www.ampmetropole.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation de bâtiments et ouvrages divers des sites de la Métropole Aix Marseille Provence
72200186”
Brève description:
“réalisation de travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation de bâtiments et ouvrages divers des sites de la Métropole Aix-Marseille Provence”
Brève description
réalisation de travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation de bâtiments et ouvrages divers des sites de la Métropole Aix-Marseille Provence
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 19725966.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: peinture et sols souples
Description
Description du marché: travaux de peinture et sols souples
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (nom): valeur environnementale
Champ d'application du marché
Titre: cloisons et faux plafonds
Description
Description du marché: travaux sur cloisons et faux plafonds
Champ d'application du marché
Titre: gros oeuvre(dont carrelage)
Description
Description du marché: travaux de gros oeuvre, y compris travaux de carrelage
Champ d'application du marché
Titre: voirie et réseaux divers, aménagement extérieur et clôture
Description
Description du marché: travaux de voirie et réseaux divers, d'aménagement extérieur et de clôture
Champ d'application du marché
Titre: métallerie, serrurerie et bardage
Description
Description du marché: travaux de métallerie, serrurerie et bardage
Champ d'application du marché
Titre: plomberie, chauffage, ventilation et climatisation(zone Pays d'aix)
Description
Description du marché:
“travaux de plomberie, chauffage, ventilation et climatisation sur la zone du Pays d'aix” Champ d'application du marché
Titre: plomberie, chauffage, ventilation et climatisation(zone sud)
Description
Description du marché: travaux de plomberie, chauffage, ventilation et climatisation sur la zone Sud
Champ d'application du marché
Titre: electricité
Description
Description du marché: travaux d'électricité
Champ d'application du marché
Titre: couverture et étanchéité
Description
Description du marché: travaux de couverture et d'étanchéité
Champ d'application du marché
Titre: clôtures, portes et portails automatiques(dont maintenance)
Description
Description du marché: travaux sur des clôtures, portes et portails automatiques
Champ d'application du marché
Titre: menuiseries PVC, aluminium et bois
Description
Description du marché: travaux de menuiserie PVC, aluminium et bois
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 200-484013
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z210136F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: peinture et sols souples
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: bati concept
Adresse postale: 5, Square Berthier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 744119.65 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Titre: lot 1 : Peinture et sols souples
Nom et adresse du contractant
Nom: mas Entreprise
Adresse postale: 10, Boulevard Ampère
Code postal: 13014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 122 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sefat sarl
Adresse postale: 40 Avenue Verte Campagne
Commune postale: Puyricard
Code postal: 13540
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 299977.65 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Z210137F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 : cloisons et faux plafonds
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167 041 💰
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-07-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl provencale de peinture
Adresse postale: zi des Molières 14 av du Luxembourg
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 286 035 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sas stms batiment
Adresse postale: 35 Rue Condorcet
Code postal: 13016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 217 260 💰
7️⃣
Numéro de contrat: Z210138F00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 Gros oeuvre (dont carrelage)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl maintenance portuaire
Adresse postale: 10 Zone Industrielle du Pré de l'aube
Commune postale: Septèmes-les-Vallons
Code postal: 13240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 455 497 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: atec
Adresse postale: la Bastide longue ville 4 48 Rue de l'escalet
Code postal: 13013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 692 732 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 597 725 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: Z210139F00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: voirie et réseaux divers, aménagement extérieur et clôture
Date de conclusion du contrat: 2021-07-30 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 263 251 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: gregori provence
Adresse postale: domaine de la Courounade CD 543
Commune postale: Les Milles
Code postal: 13290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 265 634 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: idverde
Adresse postale: 55 rue Augustin Roux
Code postal: 13015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 272 970 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: Z210140F00
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: métallerie, serrurerie et bardage
Nom et adresse du contractant
Nom: alain piscione
Adresse postale: za de Fontvielle Route des 4 saisons
Commune postale: Allauch
Code postal: 13190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 420 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 383 477 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: spt Maritime et Industriel
Adresse postale: 258 chemin de la madrague ville Cs10202
Commune postale: Marseille Cedex 15
Code postal: 13344
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 420 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 627 967 💰
1️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: provence menuiserie et metallerie
Adresse postale: zi des moliéres 05, rue Etienne Falconet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 420 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 725 080 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: Z210141F00
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: plomberie, chauffage, ventilation et climatisation (zone Pays d'aix)
Date de conclusion du contrat: 2021-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: axima concept
Adresse postale: 31 Chemin du Singe vert
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Nom: maintenance thermique
Adresse postale: 47 bd des acieries
Code postal: 13010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 312427.71 💰
1️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: societe nouvelle plcm
Adresse postale: 81 BD Anatole de la Forge La Marjeray le Bovis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 335253.47 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 800 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: bpe, morbelli et JMT : Tous travaux de plomberie
1️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: maintenance climatique
Numéro d'enregistrement national: 27 BD Charles Moretti Immeuble Azurburo
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 265 591 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: Z210142F00
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: plomberie, chauffage, ventilation et climatisation (zone Sud).
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2553008.67 💰
2️⃣0️⃣
Titre: plomberie, chauffage, ventilation et climatisation (zone Sud)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2447202.40 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 800 💰
2️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ger plomberie
Adresse postale: 21 Bd Lavoisier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 326 594 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: Z210143F00
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: electricité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: ger elec
Adresse postale: 21, Bd Lavoisier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 570 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 392 214 💰
2️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ei jp fauche
Adresse postale: 5 allée de la Rouguiére ZAC Feuillantes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 570 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 395876.44 💰
2️⃣4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-07-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: snef
Adresse postale: 62, Bd des Acieries
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 570 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 453072.93 💰
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: Z210144F00
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: couverture et étanchéité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl sce st cyr etancheite
Adresse postale: 29 tra du moulin
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 616 628 💰
2️⃣6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: exetanch
Adresse postale: 151 avenue des Aygalades
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 732 030 💰
2️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: triangle charpente en bois
Adresse postale: zi avon 81 av des alumines
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Nom: atmos sarl
Adresse postale: 1015 route de roquefavour
Commune postale: Aix-en-Provence
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1154170.30 💰
2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: Z210145F00
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: clôtures et portes, portails automatiques dont maintenance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ace automatismes
Adresse postale: zac l'agavon 10 Rue Guy de Maupassant
Commune postale: Les Pennes Mirabeau
Code postal: 13170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 413908.40 💰
2️⃣9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ftts
Adresse postale: 64 Allée de Stockholm
Commune postale: Signes
Code postal: 83870
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 564246.45 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 50 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: clôtures portes et portails automatiques
3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: Z210146F00
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: menuiserie, PVC, aluminium et bois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 276 982 💰
3️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 478 000 💰
3️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: alu menuiseries
Adresse postale: 35b Rue cité des platanes
Code postal: 13005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 309971.78 💰
“les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des...”
les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article R.2181-3 du code de la commande publique.
Les montants des marchés du présent avis constituent des montants estimatifs non contractuels issus du DQE. Les montants finaux des marchés seront la résultante de l'application des prix unitaires du bordereau aux quantités réellement exécutée.
Le marché est multi-attributaire, la valeur totale finale du marché correspond au cumul des montants issus des DQE de tous les lots
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif Marseille
URL: http://www.marseille.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: bd Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative)
- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).
- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif Marseille
Source: OJS 2021/S 182-472602 (2021-09-15)