Travaux d'aménagement de la zone d'activité de Moulin-Vieux — site de l'ancienne papeterie de Moulin-Vieux à Pontcharra (38)

Le Grésivaudan

La Communauté de communes du Grésivaudan, dans le cadre de ses compétences, programme la réalisation des travaux d'aménagement de la zone d'activité de Moulin Vieux sur la Commune de Pontcharra. Ces travaux permettront la viabilisation de 21 lots constructibles (viabilisation des différents réseaux secs et humides et viabilisation viaires).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-28 Avis de marché
Avis de marché (2020-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Numéro de référence: 20032mvi00
Brève description:
La Communauté de communes du Grésivaudan, dans le cadre de ses compétences, programme la réalisation des travaux d'aménagement de la zone d'activité de Moulin Vieux sur la Commune de Pontcharra. Ces travaux permettront la viabilisation de 21 lots constructibles (viabilisation des différents réseaux secs et humides et viabilisation viaires).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Traitement et réhabilitation des sols pollués 📦
Travaux de revêtement divers 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Grésivaudan
Adresse postale: 390 rue Henri Fabre
Code postal: 38926
Commune postale: Crolles
Contact
Adresse Internet: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏
Courrier électronique: zamira@le-gresivaudan.fr 📧
Téléphone: +33 476080457 📞
Fax: +33 476088561 📠
URL des documents: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-28 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 146-358307
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.le-gresivaudan.fr Visites obligatoires: mardi 4.8.2020 (10:00), mardi 18.8.2020 (10:00), insertion par l'activité économique. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect des pièces de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Gestion de remblais anthropisés — terrassement — VRD
Numéro du lot: 1
Brève description: Gestion de remblais anthropisés — terrassement — VRD.
Durée de l'accord: 17 mois
Description des options:
— TO1: aménagement du tourne-à-gauche, avenue du Dauphiné;
— TO2: aménagement de l'accès Sud.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Financement sur fonds propres de la Communauté de communes; subvention FEDER.
Intitulé du lot: Bordure enrobés
Numéro du lot: 2
Brève description: Bordure enrobés.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Financement sur fonds propres de la Communauté de communes, subvention FEDER.
Intitulé du lot: Aménagements paysagers
Numéro du lot: 3
Brève description: Aménagements paysagers.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Financement sur fonds propres de la Communauté de communes — subvention FEDER.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001816600245
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏
URL des documents: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.le-gresivaudan.fr
Visites obligatoires: mardi 4.8.2020 (10:00), mardi 18.8.2020 (10:00), insertion par l'activité économique. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect des pièces de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 146-358307 (2020-07-28)
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