Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'aménagement d'infrastructures sur le territoire du pays d'Aix (quatre lots)
72200154”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Travaux d'aménagement d'infrastructures sur le territoire du pays d'Aix (quatre lots).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voirie et réseaux divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays d'Aix — Métropole Aix-Marseille Provence.
Description du marché: Travaux d'aménagement de voirie et réseaux divers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable trois fois un...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, trois mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Cinq titulaires maximum seront retenus pour cet accord-cadre. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles...”
Informations complémentaires
Cinq titulaires maximum seront retenus pour cet accord-cadre. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦
Description du marché: Travaux d'éclairage public.
Informations complémentaires:
“Trois titulaires maximum seront retenus pour cet accord-cadre. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles...”
Informations complémentaires
Trois titulaires maximum seront retenus pour cet accord-cadre. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché: Travaux d'espaces verts.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et petits travaux d'aménagement, voirie et réseaux divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Entretien et petits travaux d'aménagement, voirie et réseaux divers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre est mono-attributaire.il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R....”
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est mono-attributaire.il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME, ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME, ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;
— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME, ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et
L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME, ou DC2). Le chiffre d'affaires annuel devra être a minima deux fois le montant minimal du lot pour lequel le candidat présente son offre.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années:
Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années:
Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— certificat(s) de qualifications professionnelles établi(s) par des organismes indépendants:
—— lot 1 — VRD concerné par le désamiantage: les certificats (pour lui-même ou pour son sous-traitant) d'organismes accrédités (AFNOR certification, Qualibat, Global certification) nécessaires à la réalisation de travaux sur matériaux amiantés sous-section 3, conformément au code du travail (notamment le livre IV: prévention de certains risques d'exposition titre 1: Risques chimiques et les articles R. 4412-129 à 132), au décret nº 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante modifié par le décret nº 2013-594 du 5 .7.2013, aux normes NF X46-010 et NF X46-011, ainsi que le récépissé de transport des déchets par route (Bordereau de suivi des déchets d'amiante);
—— lot 2 — éclairage public: habilitation électrique de niveau minimum à l'intervention sur les réseaux électriques. NFC 18510;
—— lot 3 — espaces verts: certificats phytosanitaires (la liste des organismes de formation habilités est disponible sur le site internet de chaque direction régionale ou départementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF, ou DAAF en outre-mer) du lieu de son domicile.) l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 05/2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique. Les candidats doivent...”
La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique. Les candidats doivent disposer:
— de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle;
— de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public.
Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants:
— lots 1, 2 et 3: critères et pondération
—— Prix: 60 %;
—— Valeur technique: 40 %.
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique sur la base suivante:
——— sous-critère 1: 60 %
Pertinence de la méthodologie de préparation, d'organisation et de réalisation d'un chantier type (y compris adéquation des moyens humains et matériels, ainsi que la pertinence du phasage proposé);
——— sous critère 2 : 40 %
Pertinence de la méthodologie et adéquation de l'organisation mise en place par le candidat pour assurer le respect des prescriptions relatives au réemploi et au recyclage dans le cadre du chantier type;
— lot 4: critères et pondération
—— Prix: 70 %;
—— Valeur technique: 30 %.
—— sous-critère 1: 70 %
Adéquation des moyens humains et qualifications des personnes intervenant pour ce marché (conducteur de travaux, chefs de chantier, nombre d'équipes et leur composition) et adéquation des moyens matériels mis à disposition spécifiquement à ce marché;
— sous-critère 2: 30 %
Pertinence de la méthodologie proposée pour la préparation des travaux: au vue de la note explicative indiquant les dispositions qu'elle se propose d'adopter pendant la période de préparation de chantier.
Concernant la pondération des marchés subséquents des lots 1, 2 et 3
— le prix: pondération: 90 %;
— la valeur technique: pondération: 10 %.
Intitulé: pertinence du planning proposé au regard de la complexité de l'opération objet de la consultation pour le marché subséquent. Les accords-cadres sont passés pour les montants minimal et maximal, annuels en euros HT, suivants:
— lot 1: 2 250 000 EUR, 9 000 000 EUR;
— lot 2: 150 000 EUR, 600 000 EUR;
— lot 3: 100 000 EUR, 400 000 EUR;
— lot 4: 480 000 EUR, 360 000 EUR.
À titre indicatif, entre janvier 2017 et octobre 2019, il a été réalisé, pour chacun des lots suivants:
— lot 1, VRD: 15 chantiers compris entre 105 000 EUR HT et 2 590 000 EUR HT pour un montant total de 11 029 835 EUR HT;
— lot 2, éclairage public: 13 chantiers compris entre 4 500 EUR HT et 107 000 EUR HT pour un montant total de 1 132 718 EUR HT;
— lot 3, espaces verts: 14 chantiers compris entre 5 000 EUR HT et 97 000 EUR HT pour un montant total de 403 064 EUR HT.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.11.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le requérant peut saisir le Tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen»...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le requérant peut saisir le Tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994). Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée.
Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 106-255603 (2020-05-29)
Avis d'attribution de marché (2021-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 3736638.26
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 5696040.26
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du pays d'Aix — Métropole Aix-Marseille-Provence.
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et petits travaux d'aménagement voirie et réseaux divers
Description
Description du marché: Entretien et petits travaux d'aménagement voirie et réseaux divers.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 106-255603
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z200316F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre de travaux d'aménagement d'infrastructures sur le territoire du pays d'Aix — lot nº 1: voiries et réseaux divers”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Midi-Méditerranée
Adresse postale: ZA Novactis, quartier Jean de Bouc, 330 RD 46C, CS 60038
Commune postale: Gardanne Cedex
Code postal: 13549
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Satr
Adresse postale: 188 avenue des Alumines, BP 20024
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13541
Nom: Eurovia PACA SAS
Adresse postale: 640 rue Georges Claude, CS 10564
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13594
Nom: Eiffage
Adresse postale: 4 Bis rue de Copenhague, BP 30120
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13744
Nom: SPIE Batignolles Malet
Adresse postale: Quartier Broye, CS 30021
Commune postale: Meyreuil
Code postal: 13590
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 3219484.50
Offre la plus élevée: 4998628
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: Z200317F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre de travaux d'aménagement d'infrastructures sur le territoire du pays d'Aix — lot nº 2: éclairage public” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Travaux Électriques du Midi
Adresse postale: 2795 rue de la Couronnade, Les Milles
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Nom: Léon Brouquier SAS
Adresse postale: 11 avenue René Cassin
Commune postale: Trets
Code postal: 13530
Nom: INEO Provence et Côte d'Azur
Adresse postale: 24 boulevard de l'Europe
Code postal: 13127
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 184999
Offre la plus élevée: 278811.30
3️⃣
Numéro de contrat: Z200318F00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accord-cadre de travaux d'aménagement d'infrastructures sur le territoire du pays d'Aix — lot nº 3: espaces verts” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Calvière SAS
Adresse postale: Les Carabins, RN 569
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Nom: Asco Environnement
Adresse postale: 760 route des Aubes
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Le contractant est une PME ✅
Nom: ID Verde
Adresse postale: 56 rue Augustin Roux
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 183405.50
Offre la plus élevée: 269851.70
4️⃣
Numéro de contrat: Z200319F00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Accord-cadre de travaux d'aménagement d'infrastructures sur le territoire du pays d'Aix — lot nº 4: petits travaux d'aménagement et entretien de la voirie”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148749.26 💰
“Les marchés ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 26.11.2020. Les pièces constitutives des marchés sont consultables à la...”
Les marchés ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 26.11.2020. Les pièces constitutives des marchés sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L. 2132-I et R. 2183-5 du code la commande publique. Les montants des marchés indiqués aux rubriques II.1.7) et V.2.4) du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimaux et maximaux fixés au marché.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil, F
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral, F
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen»...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr — À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil, F
Source: OJS 2021/S 055-135619 (2021-03-16)