1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux principaux — Toache
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Salon de Provence.
Description du marché:
“À titre indicatif, les travaux principaux sont:
— mise à 2 voies de la bretelle reliant l’A54 à l’A7 Sud;
— aménagement de la zone de manœuvre de...”
Description du marché
À titre indicatif, les travaux principaux sont:
— mise à 2 voies de la bretelle reliant l’A54 à l’A7 Sud;
— aménagement de la zone de manœuvre de déboîtement de la bretelle reliant l’A7 Sud vers l’A54;
— modification de 5 ouvrages d’art:
—— A7: passage supérieur RD 15;
—— A7: franchissement cours d’eau de la Touloubre;
—— A54: passage inférieur chemin agricole;
—— A54: passage inférieur accès au district ASF;
—— A54: franchissement par VIPP du canal appartenant à électricité de France, à élargir et à renforcer par renforcement additionnel en Béton fibré à ultra hautes performances (BFUP);
— démolition, reconstruction d’un ouvrage d’art:
—— A7: passage supérieur RD 68;
— création d’environ 4 bassins d’assainissement pluvial;
— volume de déblais estimé 40 000 m environ;
— volume de remblais estimé 20 000 m environ.
Les travaux auront lieu sur autoroutes en service. Certains travaux seront réalisés de nuit.
Mission de coordination du lot 2.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
Informations complémentaires:
“Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les...”
Informations complémentaires
Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de rétablissement de la RD68
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de resurfaçage de chaussées📦
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière📦
Description du marché:
“À titre indicatif les travaux sont: travaux de rétablissement de route départementale, dont:
— renforcements ponctuels et maintient en état des chaussées...”
Description du marché
À titre indicatif les travaux sont: travaux de rétablissement de route départementale, dont:
— renforcements ponctuels et maintient en état des chaussées sur un linéaire de 3 km environ;
— pose et entretien de la signalisation de déviation, sur un linéaire de 5 km environ.
Certains travaux seront réalisés de nuit.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit entant que membre d’un groupement:
— une...”
Liste et brève description des conditions
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit entant que membre d’un groupement:
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants;
— une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
“— pour le lot nº 1, le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de deux fois la part annualisée de la valeur estimée du lot concerné;
— pour le lot nº 2,...”
— pour le lot nº 1, le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de deux fois la part annualisée de la valeur estimée du lot concerné;
— pour le lot nº 2, le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de deux fois la valeur estimée du lot concerné.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Pour le lot nº 1, le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Pour le lot nº 1, le candidat devra répondre au niveau spécifique minimal exigé ci-après;
— présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature (pour chacun des lots), sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation (sur le lot nº 1 uniquement), au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années (pour chacun des lots);
— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du lot concerné.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le lot nº 1, les candidats devront disposer des qualifications FNTP suivantes ou équivalentes:
— IP 1121 (ouvrages de technicité moyenne à haute ou...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour le lot nº 1, les candidats devront disposer des qualifications FNTP suivantes ou équivalentes:
— IP 1121 (ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés);
— IP 2313 (autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne);
— IP 2341 [couche de forme granulaire pour autoroutes, voies rapides, voies express, voies ferrées (LGV...) ou plate-formes importantes];
— IP 311 (assises de chaussées-trafic très important);
— IP 3121 (enrobés classiques-trafic très important).
En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) susmentionnées. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité).
Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.
Pour les travaux d’ouvrage d’art avec renforcement additionnel en Béton fibré à ultra hautes performances (BFUP), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat devra être apportée par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même nature. Le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité).
Nota: pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Les renseignements demandés en III.1) peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 228-558393
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La procédure dématérialisée suivie pour la passation du marché concerné étant de type «restreinte», seuls les candidats retenus seront admis à remettre une...”
La procédure dématérialisée suivie pour la passation du marché concerné étant de type «restreinte», seuls les candidats retenus seront admis à remettre une offre dans le délai imparti. Le DCE ne sera mis à disposition qu’à compter de l’envoi des courriers aux candidats admis à soumissionner. Les candidats devront s'identifier sur la plateforme de dématérialisation accessible depuis: https://consultations-asf.omnikles.com en indiquant une adresse mail/courriel permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dépôt des plis (candidature) est possible exclusivement au travers de la plate-forme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2) ci-avant. Les candidats procéderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plate-forme. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli «en dernière minute» et de s'assurer, par un test préalable, qu'ils maîtrisent le fonctionnement de la plate-forme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plate-forme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai. Toute question dans le cadre de cette procédure doit être posée par le biais de la plate-forme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Forme juridique de l'attributaire: le(s) marché(s) sera (seront) attribué(s) à un opérateur économique unique, ou à un groupement d’opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, ou à un groupement d’opérateurs économiques conjoints avec désignation d’un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du MOA pour l’exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre,un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre pour un même lot.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir.
Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée sur la base des renseignements, documents demandés en section III, au regard:
— de leur capacité économique et financière,
— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.
Suite à cette évaluation, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un lot. L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation préalable, par ASF, d’un nombre minimal et d’un nombre maximal de candidats qui seront admis à présenter une offre. Démarrage prévisionnel des prestations: 27.1.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: F-92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel;
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31 jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2020/S 064-152097 (2020-03-27)
Informations complémentaires (2020-04-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 064-152097
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-28 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-12 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 073-173907 (2020-04-09)