Transports scolaires réservés aux élèves en situation de handicap sur le territoire du pôle territorial de Bordeaux, du pôle territorial Sud et du pôle territorial Ouest — Bordeaux Métropole
En application de l'article R. 213-13 du code de l'éducation, les élèves et étudiants présentant une incapacité peuvent bénéficier d'un transport adapté du domicile vers l'établissement scolaire d'enseignement fréquenté. Les prestations, objet du présent marché, ont pour objet de mettre en place un service dédié aux élèves relevant de l'enseignement spécifique ou adapté et ne pouvant emprunter les circuits de transports en ligne régulière ou en circuit spécial scolaire par autocar. Les prestations, objet du présent marché, concernent les élèves domiciliés sur le territoire du pôle territorial de Bordeaux Métropole, dont le taux d'incapacité est inférieur à 50 %. La réalisation du service s'effectue, selon les règles de distance entre le domicile et l'établissement scolaire fréquenté définies par le règlement transports scolaires de Bordeaux Métropole. Conformément à ce règlement, la distance minimale entre le domicile et l'établissement scolaire ne doit pas être inférieure à: 1 km.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transports scolaires réservés aux élèves en situation de handicap sur le territoire du pôle territorial de Bordeaux, du pôle territorial Sud et du pôle...”
Titre
Transports scolaires réservés aux élèves en situation de handicap sur le territoire du pôle territorial de Bordeaux, du pôle territorial Sud et du pôle territorial Ouest — Bordeaux Métropole
Afficher plus
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“En application de l'article R. 213-13 du code de l'éducation, les élèves et étudiants présentant une incapacité peuvent bénéficier d'un transport adapté du...”
Brève description
En application de l'article R. 213-13 du code de l'éducation, les élèves et étudiants présentant une incapacité peuvent bénéficier d'un transport adapté du domicile vers l'établissement scolaire d'enseignement fréquenté. Les prestations, objet du présent marché, ont pour objet de mettre en place un service dédié aux élèves relevant de l'enseignement spécifique ou adapté et ne pouvant emprunter les circuits de transports en ligne régulière ou en circuit spécial scolaire par autocar. Les prestations, objet du présent marché, concernent les élèves domiciliés sur le territoire du pôle territorial de Bordeaux Métropole, dont le taux d'incapacité est inférieur à 50 %. La réalisation du service s'effectue, selon les règles de distance entre le domicile et l'établissement scolaire fréquenté définies par le règlement transports scolaires de Bordeaux Métropole. Conformément à ce règlement, la distance minimale entre le domicile et l'établissement scolaire ne doit pas être inférieure à: 1 km.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 238 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports scolaires réservés aux élèves en situation de handicap domiciliés sur le territoire du pôle territorial Bordeaux et sur le territoire du pôle...”
Titre
Transports scolaires réservés aux élèves en situation de handicap domiciliés sur le territoire du pôle territorial Bordeaux et sur le territoire du pôle territorial Sud
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Périmètre d'intervention: communes de Bordeaux, Bègles, Gradignan, Pessac, Talence, Villenave-d'Ornon.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 19 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports scolaires réservés aux élèves en situation de handicap domiciliés sur le territoire du pôle territorial Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Périmètre d'intervention: communes de Blanquefort, Bruges, Eysines, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre,...”
Description du marché
Périmètre d'intervention: communes de Blanquefort, Bruges, Eysines, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Saint-Aubin de Médoc, Saint-Médard-en-Jalles.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur les ressources propres de Bordeaux Métropole. Prix unitaires révisables. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-11
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 trimestre 2022.
Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-haam-0013. Les montants de la valeur estimée par lots correspondent aux montants minimums de chaque lot, il n'y as pas de maximum. L'estimation totale des deux lots est de 238 500 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 200-485526 (2020-10-09)
Avis d'attribution de marché (2020-12-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Transports scolaires réservés aux élèves en situation de handicap sur le territoire du pôle territorial de Bordeaux, du pôle territorial Sud et du pôle...”
Brève description
Transports scolaires réservés aux élèves en situation de handicap sur le territoire du pôle territorial de Bordeaux, du pôle territorial Sud et du pôle territorial Ouest — Bordeaux Métropole.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 238 491 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 200-485526
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-E0230M
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Titi Floris
Commune postale: Sainte-Eulalie
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 89 460 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 460 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-E0231M
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 149 031 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149 031 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103B rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2020/S 255-641965 (2020-12-28)