Transports scolaires et accueils de loisirs (réguliers et occasionnels)

Avis de marché (2020-09-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Comines
Adresse postale: Grand'Place
Commune postale: Comines Cedex
Code postal: 59559
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320145858 📞
Courrier électronique: finances@ville-comines.fr 📧
Fax: +33 320145859 📠
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.ville-comines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_dzwNwIiaGP 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Service Finances
Numéro d'enregistrement national: 21590152100017
Adresse postale: Grand'Place
Commune postale: Comines Cedex
Code postal: 59559
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: finances@ville-comines.fr
Téléphone: +33 320145832 📞
Courrier électronique: finances@ville-comines.fr 📧
Fax: +33 320145839 📠
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.ville-comines.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_dzwNwIiaGP 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires et accueils de loisirs (réguliers et occasionnels) 2020-12
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les transports occasionnels (sorties des écoles et des accueils de loisirs) et les transports réguliers (piscine,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transports occasionnels scolaires et accueils de loisirs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Plusieurs lieux.
Description du marché:
“Les transports occasionnels auront lieu sur les sites de la Commune ou extérieurs à la Commune.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels (dont description du parc automobile)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens mis en place en cas de difficultés rencontrés (retard, panne)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Description des modalités d'exécution des prestations
Critère de qualité (nom):
“Mesures mises en œuvre dans le cadre de la protection de l'environnement et du développement durable”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-15 📅
Date de fin: 2022-01-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Non spécifié.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot comporte des reconductions.
Description
Informations complémentaires:
“Les transports occasionnels auront lieu sur les sites de la Commune ou extérieurs à la Commune.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transports réguliers (piscine, restaurants scolaires, complexes sportifs)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les transports réguliers auront lieu sur la Commune de Comines. Pour les sorties piscine, les transports sont à prévoir des écoles de la Commune vers la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les transports réguliers auront lieu sur la Commune de Comines. Pour les sorties piscine, les transports sont à prévoir des écoles de la Commune vers la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Un relevé d'identité bancaire, 2) Attestation fiscale à jour, 3) Attestation sociale à jour, 4) Une preuve d'assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Moyens matériels et humains affectés à ce marché, 2) Description du parc automobile.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-02-23 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-26 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Le type d'accord-cadre est différent par lot. L'accord-cadre sera exécuté en partie sans remise...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2020/S 190-458928 (2020-09-25)