Avis de marché (2020-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté d'agglo du Lac du Bourget
Numéro d'enregistrement national: 20006867400015
Adresse postale: 1500 Boulevard Lepic
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73106
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.grand-lac.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grand-lac.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.grand-lac.fr🌏
URL de participation: http://www.grand-lac.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires 2020/2021 sur le territoire de Grand Lac
20013
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Accord cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum ni maximum allant du 31.8.2020 au 9.7.2021.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit 2401 Portout — Chanaz — Vions — Chindrieux — Aix les Bains
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché: Circuit 2401 Portout — Chanaz — Vions — Chindrieux — Aix les Bains
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit 2405 Ruffieux — College de Culoz
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Circuit 2405 Ruffieux — College de Culoz.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit 2406 Chanaz — Vions
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Circuit 2406 Chanaz — Vions.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit 2411 Ontex — Saint Pierre de Curtille — Conjux
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Circuit 2411 Ontex — Saint Pierre de Curtille — Conjux.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit 2412 Chindrieux — collège de Culoz
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Circuit 2412 Chindrieux — collège de Culoz.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit 2413 Chanaz — Vions — collège de Culoz
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Circuit 2413 Chanaz — Vions — collège de Culoz.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit 1617 Albens — Braille — Rumilly
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Circuit 1617 Albens — Braille — Rumilly.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit 1679 Albens — lycée Rumilly
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: Circuit 1679 Albens — lycée Rumilly.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique...”
Liste et brève description des conditions
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années....”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Transporteurs de personnes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-04
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grand-lac.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4.4.2014 par le conseil d'etat (jurisprudence «Tarn-Et-Garonne»).
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Source: OJS 2020/S 069-164275 (2020-04-02)
Avis d'attribution de marché (2020-08-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Lac du Bourget
Adresse postale: 1500 boulevard Lepic
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Circuit 2401 Portout — Chanaz — Vions — Chindrieux — Aix-les-Bains
Description
Description du marché: Circuit 2401 Portout — Chanaz — Vions — Chindrieux — Aix-les-Bains.
Champ d'application du marché
Titre: Circuit 2405 Ruffieux — collège de Culoz
Description
Description du marché: Circuit 2405 Ruffieux — collège de Culoz.
Champ d'application du marché
Titre: Circuit 2411 Ontex — Saint-Pierre-de-Curtille — Conjux
Description
Description du marché: Circuit 2411 Ontex — Saint-Pierre-de-Curtille — Conjux
Champ d'application du marché
Titre: Circuit 2413 Chanaz — Vions — Collège de Culoz
Description
Description du marché: Circuit 2413 Chanaz — Vions — Collège de Culoz.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 069-164275
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Circuit 2401 Portout — Chanaz — Vions — Chindrieux — Aix-les-Bains
Date de conclusion du contrat: 2020-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Pays de Savoie
Adresse postale: 55 impasse du Môle
Commune postale: La Roche-sur-Foron
Code postal: 74800
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 260 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Circuit 2405 Ruffieux — College de Culoz
Nom et adresse du contractant
Nom: Seyssel Cars
Adresse postale: ZA de Montauban
Commune postale: Seyssel
Code postal: 74910
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 949 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Circuit 2406 Chanaz — Vions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 200 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Circuit 2411 Ontex — Saint-Pierre-de-Curtille — Conjux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 900 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Circuit 2412 Chindrieux — collège de Culoz
Nom et adresse du contractant
Nom: Transarc
Adresse postale: En Bercaille — BP 119
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Région: Jura🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 655 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Circuit 2413 Chanaz — Vions — collège de Culoz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 631 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Circuit 1617 Albens — Braille — Rumilly
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages Francony
Adresse postale: avenue Denis Therme
Commune postale: Le Châtelard
Code postal: 73630
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 551 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Circuit 1679 Albens — lycée Rumilly
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 180 💰
“Date de signature du contrat: 2.4.2019, le montant ci-dessus est un montant estimatif non contractuel. Le contrat est consultable conformément à l'arrêt...”
Date de signature du contrat: 2.4.2019, le montant ci-dessus est un montant estimatif non contractuel. Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic, CE, 16.7.2007, après rendez vous pris par écrit (mail/courrier/fax) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative;
— un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4.4.2014 par le conseil d'État (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»).
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Source: OJS 2020/S 160-390434 (2020-08-14)