Transports par véhicule léger des bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance pris en charge par le Conseil départemental de l'Aveyron — 4 lots

Conseil départemental de l'Aveyron

Transports par véhicule léger des bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance pris en charge par le Conseil départemental de l'Aveyron — 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-08	Avis de marché
2022-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 19S0178
Brève description:

Transports par véhicule léger des bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance pris en charge par le Conseil départemental de l'Aveyron — 4 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: pôle des solidarités départementales, direction des affaires administratives et financières, 4 rue Paraire, CS 23109
Code postal: 12000
Commune postale: Rodez
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date limite de soumission: 2020-02-14 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-011430
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et d'offres appropriées, régulières et acceptables, le nombre d'opérateurs économiques retenus est fixé à 3 maximum pour chacun des lots. Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: www.aveyron.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire dit «Pays Ruthénois, Lévezou, Ségala»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande conclu avec plusieurs opérateurs sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. La durée de validité est de 12 mois à compter de la notification du marché.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'une reconduction tacite d'une période de 1 an. La durée totale du marché ne pourra excéder 2 ans.

Intitulé du lot: Territoire dit «Villefranche — Decazeville»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande conclu avec plusieurs opérateurs. Sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. La durée de validité est de 12 mois à compter de la notification du marché.

Intitulé du lot: Territoire dit «Millau — Saint-Affrique»
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Territoire dit «Espalion»
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'imprimé DC1 lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— l'imprimé DC2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— les références de l'entreprise pour des prestations comparables,

— conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du code des transports, les opérateurs économiques candidats à l'attribution du présent accord-cadre doivent en outre produire une copie de la licence communautaire ou de la licence nationale de transport intérieur de personnes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: www.aveyron.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1) avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);

2) après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, REQ. nº 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2020/S 007-011430 (2020-01-08)

Avis d'attribution de marché (2022-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

transports par véhicule léger des bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance pris en charge par le conseil départemental de l'aveyron - 4 lots

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale: pôle des Solidarités Départementales, Direction des Affaires Administratives et Financières, 4 rue Paraire, CS 23109

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-027299
Se réfère à l'avis: 2020/S 007-011430
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'une reconduction tacite d'une période d'un an. La durée totale du marché ne pourra excéder 2 ans

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: territoire dit "Pays Ruthénois, Lévezou, Ségala"
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande conclu avec plusieurs opérateurs sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. La durée de validité est de 12 mois à compter de la notification du marché

Informations complémentaires:

le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'une reconduction tacite d'une période d'un an. La durée totale du marché ne pourra excéder 2 ans

Intitulé du lot: territoire dit "Villefranche - decazeville"
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande conclu avec plusieurs opérateurs Sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. La durée de validité est de 12 mois à compter de la notification du marché

Intitulé du lot: territoire dit "Millau - saint Affrique"
territoire dit "Espalion"

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-27 📅
Nom: autonomia tarn
Commune postale: Saint-Orens-de-Gameville
Code postal: 31650
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2020-07-24 📅
Nom: verdie autocars sas
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: Aveyron 🏙️
Nom: adiate evolution
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: sarl nouvelle ambulance lacassagne
Commune postale: Villefranche-de-Rouergue
Code postal: 12200
Date de conclusion du contrat: 2020-08-05 📅
Nom: sarl ambulances bessou
Commune postale: Villeneuve D Aveyron
Code postal: 12260
Date de conclusion du contrat: 2020-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Référence
Informations complémentaires

le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

En application des documents de la consultation, l'accord-cadre étant conclu avec plusieurs titulaires, chaque bon de commande est attribué au titulaire le plus proche du lieu de résidence principal en Aveyron du bénéficiaire de l'aide Sociale à l'enfance ou exceptionnellement de l'adresse de rattachement à une Maison des Solidarités Départementales lorsque ce bénéficiaire n'a pas une adresse stable.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :

- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) ;

- soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter du présent avis (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2022/S 012-027299 (2022-01-13)

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