Avis de marché (2020-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale:
“pôle des solidarités départementales, direction des affaires administratives et financières, 4 rue Paraire, CS 23109”
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: http://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transports par véhicule léger des bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance pris en charge par le Conseil départemental de l'Aveyron — 4 lots
19S0178”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Transports par véhicule léger des bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance pris en charge par le Conseil départemental de l'Aveyron — 4 lots.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire dit «Pays Ruthénois, Lévezou, Ségala»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande conclu avec plusieurs opérateurs sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. La durée de validité est de 12...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande conclu avec plusieurs opérateurs sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. La durée de validité est de 12 mois à compter de la notification du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'une reconduction tacite d'une période de 1 an. La durée totale du marché ne pourra excéder 2 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire dit «Villefranche — Decazeville»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande conclu avec plusieurs opérateurs. Sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. La durée de validité est de 12...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande conclu avec plusieurs opérateurs. Sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. La durée de validité est de 12 mois à compter de la notification du marché.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire dit «Millau — Saint-Affrique»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire dit «Espalion»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'imprimé DC1 lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— l'imprimé DC2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.”
Liste et brève description des conditions
— l'imprimé DC1 lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— l'imprimé DC2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les références de l'entreprise pour des prestations comparables,
— conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du code des transports, les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les références de l'entreprise pour des prestations comparables,
— conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du code des transports, les opérateurs économiques candidats à l'attribution du présent accord-cadre doivent en outre produire une copie de la licence communautaire ou de la licence nationale de transport intérieur de personnes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-14
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et d'offres appropriées, régulières et acceptables, le nombre d'opérateurs économiques retenus...”
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et d'offres appropriées, régulières et acceptables, le nombre d'opérateurs économiques retenus est fixé à 3 maximum pour chacun des lots.
Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: www.aveyron.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);
2) après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, REQ. nº 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 007-011430 (2020-01-08)
Avis d'attribution de marché (2022-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale:
“pôle des Solidarités Départementales, Direction des Affaires Administratives et Financières, 4 rue Paraire, CS 23109”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transports par véhicule léger des bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance pris en charge par le conseil départemental de l'aveyron - 4 lots
19S0178”
Brève description:
“transports par véhicule léger des bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance pris en charge par le conseil départemental de l'aveyron - 4 lots”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 34545
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 38247
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: territoire dit "Pays Ruthénois, Lévezou, Ségala"
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande conclu avec plusieurs opérateurs sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. La durée de validité est de 12...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande conclu avec plusieurs opérateurs sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. La durée de validité est de 12 mois à compter de la notification du marché
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'une reconduction tacite d'une période d'un an. La durée totale du marché ne pourra excéder 2 ans” Champ d'application du marché
Titre: territoire dit "Villefranche - decazeville"
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande conclu avec plusieurs opérateurs Sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. La durée de validité est de 12...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande conclu avec plusieurs opérateurs Sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. La durée de validité est de 12 mois à compter de la notification du marché
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: territoire dit "Millau - saint Affrique"
Titre: territoire dit "Espalion"
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 007-011430
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202020S003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: territoire dit "Pays Ruthénois, Lévézou, Ségala"
Date de conclusion du contrat: 2020-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: autonomia tarn
Commune postale: Saint-Orens-de-Gameville
Code postal: 31650
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 9087
Offre la plus élevée: 9720
2️⃣
Numéro de contrat: 202020S004
Date de conclusion du contrat: 2020-07-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: verdie autocars sas
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Région: Aveyron🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202020S005
Nom et adresse du contractant
Nom: adiate evolution
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202020S006
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: territoire dit "Villefranche - decazeville"
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl nouvelle ambulance lacassagne
Commune postale: Villefranche-de-Rouergue
Code postal: 12200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 7284
Offre la plus élevée: 9087
5️⃣
Numéro de contrat: 202020S007
Date de conclusion du contrat: 2020-08-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl ambulances bessou
Commune postale: Villeneuve D Aveyron
Code postal: 12260
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 202020S008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 202020S009
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: territoire dit "Millau - saint-Affrique"
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 202020S010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 202020S011
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: territoire dit "Espalion"
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 202020S012
Date de conclusion du contrat: 2020-08-06 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 202020S013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
“le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
En application des documents de la consultation,...”
le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
En application des documents de la consultation, l'accord-cadre étant conclu avec plusieurs titulaires, chaque bon de commande est attribué au titulaire le plus proche du lieu de résidence principal en Aveyron du bénéficiaire de l'aide Sociale à l'enfance ou exceptionnellement de l'adresse de rattachement à une Maison des Solidarités Départementales lorsque ce bénéficiaire n'a pas une adresse stable.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
- soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) ;
- soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter du présent avis (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 012-027299 (2022-01-13)