Transports de corps prescrits par les autorités judiciaires de la cour d'appel de Rouen

Cour d'appel de Rouen

Transports de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la Cour d'appel de Rouen.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-10 Avis de marché
2021-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: CAROUEN1-2020
Brève description:
“Transports de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Housses de transport de corps 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Rouen
Adresse postale: 36 rue aux Juifs
Code postal: 76037
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgb.sar.ca-rouen@justice.fr 📧
Téléphone: +33 235528707 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=606436&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=606436&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-330070
Numéro JO-S: 134
Source: OJS 2020/S 134-330070 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 597 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-067107
Se réfère à l'avis: 2020/S 134-330070
Numéro JO-S: 27
Source: OJS 2021/S 027-067107 (2021-02-04)