Transports de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la Cour d'appel de Rouen.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transports de corps prescrits par les autorités judiciaires de la cour d'appel de Rouen
CAROUEN1-2020”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“Transports de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour...”
Brève description
Transports de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la Cour d'appel de Rouen.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: arrondissement judiciaire de Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Housses de transport de corps📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Transports de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires du ressort de...”
Description du marché
Transports de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires du ressort de l'arrondissement judiciaire de Rouen.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction pour douze mois à trois reprises.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: arrondissement judiciaire d'Évreux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“Transports de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires de...”
Description du marché
Transports de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires de l'arrondissement judiciaire d'Évreux.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: arrondissement judiciaire du Havre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Transports de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires de...”
Description du marché
Transports de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires de l'arrondissement judiciaire du Havre.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: arrondissement judiciaire de Dieppe
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Transports de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour...”
Description du marché
Transports de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement judiciaire de Dieppe.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-16
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 134-330070 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2021-02-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transports de corps prescrits par les autorités judiciaires de la Cour d'appel de Rouen
CAROUEN1-2020”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 597 950 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 134-330070
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CAROUEN1-2020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Arrondissement judiciaire de Rouen
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ogf/pfg
Numéro d'enregistrement national: 54207679900148
Adresse postale: 31 rue de Coubai
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.pfg.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Siaf
Numéro d'enregistrement national: 88205355600016
Adresse postale: 58 rue Jean Duvert
Commune postale: Blanquefort
Code postal: 33290
Région: Gironde🏙️
URL: https://siaf.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: TCM 76
Numéro d'enregistrement national: 81226410900016
Adresse postale: 177 boulevard de l'Yser
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 324 760 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 324 760 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Arrondissement judiciaire d'Évreux
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 31 rue de Cambrai
URL: https://www.pfg.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 169 279 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 169 279 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Arrondissement judiciaire du Havre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Gerard Burette
Numéro d'enregistrement national: 34843249300016
Adresse postale: 25 route du Nid de Jay
Commune postale: Beuzeville-la-Grenier
Code postal: 76210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 48 427 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 427 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Arrondissement judiciaire de Dieppe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 55 484 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 484 💰
Source: OJS 2021/S 027-067107 (2021-02-04)