Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires du ressort de la Cour d'appel de Versailles
Le présent marché a pour objet les prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble du ressort de la Cour d'appel de Versailles:
— lot nº 1: département de l'Eure-et-Loir;
— lot nº 2: département des Hauts-de-Seine;
— lot nº 3: département du Val-d'Oise; et
— lot nº 4: département des Yvelines.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires du ressort de la Cour d'appel de Versailles”
Produits/services: Dispositifs de transport de cadavres📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble du ressort de la Cour d'appel de Versailles:
— lot nº 1: département de l'Eure-et-Loir;
— lot nº 2: département des Hauts-de-Seine;
— lot nº 3: département du Val-d'Oise; et
— lot nº 4: département des Yvelines.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: département de l'Eure-et-Loir (28) — nº 2020 005 78 1 210 53 78
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Dispositifs de transport de cadavres📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires de l'Eure-et-Loir.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché conclu pour douze mois reconductible trois fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: département des Hauts-de-Seine (92) — nº 2020 006 78 1 210 53 78
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement et fournitures de transport et de conservation des cadavres📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires des Hauts-de-Seine.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: département du Val-d'Oise (95) — nº 2020 007 78 1 210 53 78
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires du Val-d'Oise.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: département des Yvelines (78) — nº 2020 008 78 1 210 53 78
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires des Yvelines.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-12
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dernier semestre 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 170-410887 (2020-08-28)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: RP 1113 5 rue Carnot
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles”
Brève description:
“Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: département de l'Eure et Loir (28) — nº 2020 005 78 1 210 53 78
Description
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles.” Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: département des Hauts de Seine (92) — nº 2020 006 78 1 210 53 78
Titre: Lot 3: département du Val d'Oise (95) — nº 2020 007 78 1 210 53 78
Description
Description du marché:
“Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires du ressort de la Cour d'appel de Versailles.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 170-410887
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: accord cadre no2020 005 78 1 210 53 78
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires du ressort de la Cour d'appel de Versailles”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Blsf
Adresse postale: 4 place Olivier de Serres
Commune postale: 28000 Chartres
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Tcm
Commune postale: Saint-Illiers-le-Bois
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: TCM 77
Commune postale: Meaux
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: TCM 91
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Région: Essonne🏙️
Nom: TCM 92
Commune postale: Antony
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: TCM 94
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro de contrat: accord cadre no 2020 006 78 1 210 53 78
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires Du ressort de la Cour d'appel de Versailles” Nom et adresse du contractant
Nom:
“Société anonyme d'économie mixte locale des pompes funèbres de la ville de Paris”
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 68 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 68 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣
Numéro de contrat: accord cadre no 2020 007 78 1 210 53 78
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣
Numéro de contrat: accord cadre no 2020 008 78 1 210 53 78
Numéro d'identification du lot: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 110 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Cette consultation est un accord cadre à bons de commande multi-attributaires.
L'ensemble des marchés notifiés (6) sont passés sans montants minimal et maximal.”
Cette consultation est un accord cadre à bons de commande multi-attributaires.
L'ensemble des marchés notifiés (6) sont passés sans montants minimal et maximal.
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Source: OJS 2020/S 250-624090 (2020-12-18)