Transports d'enfants navettes écoles/piscines

Ville de Plaisir

Le marché a pour objet des prestations de transports par l'utilisation d'autocar(s) avec chauffeur(s), mis en place par le titulaire dans le cadre des navettes écoles/piscines. Le présent marché public est qualifié de marché public de services régi par le Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) tel qu'issu de l'arrêté du 19.1.2009. Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal annuel de commandes. La valeur estimée de commande pour une année est de 39 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-30 Avis de marché
2020-11-06 Informations complémentaires
2021-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: AAPC 20MS021
Brève description:
Le marché a pour objet des prestations de transports par l'utilisation d'autocar(s) avec chauffeur(s), mis en place par le titulaire dans le cadre des navettes écoles/piscines. Le présent marché public est qualifié de marché public de services régi par le Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) tel qu'issu de l'arrêté du 19.1.2009. Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal annuel de commandes. La valeur estimée de commande pour une année est de 39 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Plaisir
Adresse postale: 2 rue de la République
Code postal: 78370
Commune postale: Plaisir
Contact
Adresse Internet: https://ville-plaisir.e-marches-publics.com 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-plaisir.fr 📧
Téléphone: +33 130796200 📞
URL des documents: https://ville-plaisir-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://ville-plaisir.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-30 📅
Date limite de soumission: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 215-527424
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Critères de notation: 1) prix des prestations (50 points); 2) valeur technique (30 points); 3) performances en matière de protection de l'environnement (20 points).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 156 000 EUR 💰
Brève description: Transports d'enfants par autocars dans le cadre des navettes écoles/piscines.
Valeur estimée hors TVA: 156 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché prend effet à compter du 18.1.2021 pour une durée de douze (12) mois, reconductible tacitement trois (3) fois, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans.
Informations complémentaires:
Critères de notation:
1) prix des prestations (50 points);
2) valeur technique (30 points);
3) performances en matière de protection de l'environnement (20 points).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Plaisir.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux articles R. 2142-5 et L. 2142-1 du code de la commande publique, la collectivité exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur le registre des entreprises de transport public routier de personnes. Les candidats peuvent prouver leur inscription sur ce registre par tout moyen.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ville de Plaisir.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-plaisir.marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://ville-plaisir-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://ville-plaisir.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Transmission électronique: attention, depuis le 1.10.2018, les plis doivent être déposés sur le profil acheteur. Seules les copies de sauvegarde pourront être reçues sous support papier ou clé USB. Les modalités de remise des plis sont précisées au RC.
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Exécution complémentaire ou prestations similaires: la collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire si les conditions définies à cet article sont remplies.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 215-527424 (2020-10-30)
Informations complémentaires (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AAPC rectificatif 20MS021
Brève description:
Le marché a pour objet des prestations de transports par l'utilisation d'autocar(s) avec chauffeur(s), mis en place par le titulaire dans le cadre des navettes écoles/piscines. Le présent marché public est qualifié de marché public de services régi par le Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) tel qu'issu de l'arrêté du 19.1.2009. Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal annuel de commandes. La valeur estimée de commande pour une année est de 39 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-541217
Se réfère à l'avis: 2020/S 215-527424
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet des prestations de transports par l'utilisation d'autocar(s) avec chauffeur(s), mis en place par le titulaire dans le cadre des navettes écoles/piscines.
Le présent marché public est qualifié de marché public de services régi par le Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) tel qu'issu de l'arrêté du 19.1.2009. Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
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L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal annuel de commandes. La valeur estimée de commande pour une année est de 39 000 EUR HT.
Source: OJS 2020/S 220-541217 (2020-11-06)
Avis d'attribution de marché (2021-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet des prestations de transports par l'utilisation d'autocar(s) avec chauffeur(s), mis en place par le titulaire dans le cadre des navettes écoles/piscines. Le présent marché public est qualifié de marché public de services régi par le Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de Fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) tel qu'issu de l'arrêté du 19.1.2009. Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal annuel de commandes. La valeur estimée de commande pour une année est de 39 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 156 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-025400
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Le marché a été attribué par décision de la CAO en date du 8.12.2020. Par délibération en date du 16.12.2020, le Conseil municipal a autorisé la signature du marché pour un montant estimatif annuel de 39 000 EUR HT. Le marché a été signé le 28.12.2020 et notifié le 4.1.2021. Le marché prend effet à compter du 18.1.2021 pour une durée de un an renouvelable trois fois. Le contrat est consultable auprès de la direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue de la République, BP 22 — 78375 Plaisir, dans la limite du respect des secrets protégés par la loi.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public de prestations de transport par l'utilisation d'autocar(s) avec chauffeur(s), mis en place par le titulaire dans le cadre des navettes écoles/piscines. Le détail des prestations figure au CCTP. Valeur annuelle estimées des prestations: 39 000 EUR HT.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Nom: Sas cars Hourtoule
Adresse postale: rue Jacques Monod
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130542772 📞
Courrier électronique: j.de-magalhaes@cars-hourtoule.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 156 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Plaisir, direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: 2 rue de la République — BP 22
Commune postale: Plaisir Cedex
Code postal: 78375
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@ville-plaisir.fr 📧
Source: OJS 2021/S 012-025400 (2021-01-14)
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