Le marché a pour objet des prestations de transports par l'utilisation d'autocar(s) avec chauffeur(s), mis en place par le titulaire dans le cadre des navettes écoles/piscines. Le présent marché public est qualifié de marché public de services régi par le Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) tel qu'issu de l'arrêté du 19.1.2009. Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal annuel de commandes. La valeur estimée de commande pour une année est de 39 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transports d'enfants navettes écoles/piscines
AAPC 20MS021
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Le marché a pour objet des prestations de transports par l'utilisation d'autocar(s) avec chauffeur(s), mis en place par le titulaire dans le cadre des...”
Brève description
Le marché a pour objet des prestations de transports par l'utilisation d'autocar(s) avec chauffeur(s), mis en place par le titulaire dans le cadre des navettes écoles/piscines. Le présent marché public est qualifié de marché public de services régi par le Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) tel qu'issu de l'arrêté du 19.1.2009. Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal annuel de commandes. La valeur estimée de commande pour une année est de 39 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 156 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Plaisir.
Description du marché: Transports d'enfants par autocars dans le cadre des navettes écoles/piscines.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 156 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter du 18.1.2021 pour une durée de douze (12) mois, reconductible tacitement trois (3) fois, soit pour une durée maximale de...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à compter du 18.1.2021 pour une durée de douze (12) mois, reconductible tacitement trois (3) fois, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Critères de notation:
1) prix des prestations (50 points);
2) valeur technique (30 points);
3) performances en matière de protection de l'environnement (20 points).”
Informations complémentaires
Critères de notation:
1) prix des prestations (50 points);
2) valeur technique (30 points);
3) performances en matière de protection de l'environnement (20 points).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément aux articles R. 2142-5 et L. 2142-1 du code de la commande publique, la collectivité exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur...”
Liste et brève description des conditions
Conformément aux articles R. 2142-5 et L. 2142-1 du code de la commande publique, la collectivité exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur le registre des entreprises de transport public routier de personnes. Les candidats peuvent prouver leur inscription sur ce registre par tout moyen.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Plaisir.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Transmission électronique: attention, depuis le 1.10.2018, les plis doivent être déposés sur le profil acheteur. Seules les copies de sauvegarde pourront...”
Transmission électronique: attention, depuis le 1.10.2018, les plis doivent être déposés sur le profil acheteur. Seules les copies de sauvegarde pourront être reçues sous support papier ou clé USB. Les modalités de remise des plis sont précisées au RC.
Exécution complémentaire ou prestations similaires: la collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire si les conditions définies à cet article sont remplies.
Informations complémentaires (2020-11-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transports d'enfants navettes écoles/piscines
AAPC rectificatif 20MS021
Brève description:
“Le marché a pour objet des prestations de transports par l'utilisation d'autocar(s) avec chauffeur(s), mis en place par le titulaire dans le cadre des...”
Brève description
Le marché a pour objet des prestations de transports par l'utilisation d'autocar(s) avec chauffeur(s), mis en place par le titulaire dans le cadre des navettes écoles/piscines.
Le présent marché public est qualifié de marché public de services régi par le Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) tel qu'issu de l'arrêté du 19.1.2009. Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal annuel de commandes. La valeur estimée de commande pour une année est de 39 000 EUR HT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 215-527424
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Critères de notation:
1) Prix des prestations (50 points);
2) Valeur technique (30 points);
3) Performances en matière de protection de l'environnement (20 points).”
Texte
Critères de notation:
1) Prix des prestations (50 points);
2) Valeur technique (30 points);
3) Performances en matière de protection de l'environnement (20 points).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Critères de notation:
1) Prix des prestations (40 points);
2) Valeur technique (60 points).”
Source: OJS 2020/S 220-541217 (2020-11-06)
Avis d'attribution de marché (2021-01-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet des prestations de transports par l'utilisation d'autocar(s) avec chauffeur(s), mis en place par le titulaire dans le cadre des...”
Brève description
Le marché a pour objet des prestations de transports par l'utilisation d'autocar(s) avec chauffeur(s), mis en place par le titulaire dans le cadre des navettes écoles/piscines. Le présent marché public est qualifié de marché public de services régi par le Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de Fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) tel qu'issu de l'arrêté du 19.1.2009. Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal annuel de commandes. La valeur estimée de commande pour une année est de 39 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 156 000 💰
Description
Description du marché:
“Marché public de prestations de transport par l'utilisation d'autocar(s) avec chauffeur(s), mis en place par le titulaire dans le cadre des navettes...”
Description du marché
Marché public de prestations de transport par l'utilisation d'autocar(s) avec chauffeur(s), mis en place par le titulaire dans le cadre des navettes écoles/piscines. Le détail des prestations figure au CCTP. Valeur annuelle estimées des prestations: 39 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 215-527424
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20MS021
Titre: Transports d'enfants navettes écoles/piscines
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas cars Hourtoule
Adresse postale: rue Jacques Monod
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130542772📞
Courrier électronique: j.de-magalhaes@cars-hourtoule.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché a été attribué par décision de la CAO en date du 8.12.2020. Par délibération en date du 16.12.2020, le Conseil municipal a autorisé la signature...”
Le marché a été attribué par décision de la CAO en date du 8.12.2020. Par délibération en date du 16.12.2020, le Conseil municipal a autorisé la signature du marché pour un montant estimatif annuel de 39 000 EUR HT. Le marché a été signé le 28.12.2020 et notifié le 4.1.2021. Le marché prend effet à compter du 18.1.2021 pour une durée de un an renouvelable trois fois. Le contrat est consultable auprès de la direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue de la République, BP 22 — 78375 Plaisir, dans la limite du respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Plaisir, direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: 2 rue de la République — BP 22
Commune postale: Plaisir Cedex
Code postal: 78375
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@ville-plaisir.fr📧
Source: OJS 2021/S 012-025400 (2021-01-14)