Transport scolaire des élèves, étudiants et apprentis handicapés domiciliés à Gentilly
Commune de Gentilly
Le transporteur assure le transport des élèves, étudiants ou apprentis handicapés sur le trajet éligible dans le cadre d'un circuit convenu avec la collectivité et Île-de-France Mobilités. Le trajet éligible est celui défini par le règlement régional relatif au transport scolaire des élèves, étudiants et apprentis handicapés franciliens. Ce règlement devra être consulté sur le site Île-de-France Mobilités, transport scolaire adapté. Les trajets éligibles s'effectuent du domicile, lieu habituel d'habitation et lieux assimilés aux établissements d'enseignement et lieux assimilés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-10-12 | Avis de marché |
| 2021-02-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2000014
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gentilly
Adresse postale: 14 place Henri Barbusse
Code postal: 94250
Commune postale: Gentilly
Contact
Adresse Internet: http://Ville-gentilly.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ville-gentilly.fr 📧
Téléphone: +33 147405858 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371298&orgAcronyme=y7v 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371298&orgAcronyme=y7v 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-12 📅
Date limite de soumission: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Date de début: 2021-01-04 📅
Date de fin: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-489789
Numéro JO-S: 202
Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité térritoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371298&orgAcronyme=y7v 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77708
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 202-489789 (2020-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2000014
Brève description:
Le transporteur assure le transport des élèves, étudiants ou apprentis handicapés sur le trajet éligible dans le cadre d'un circuit convenu avec la collectivité et Île-de-France Mobilités. Le trajet éligible est celui défini par le règlement régional relatif au transport scolaire des élèves, étudiants et apprentis handicapés franciliens. Ce règlement devra être consulté sur le site Île-de-France Mobilités, transport scolaire adapté. Les trajets éligibles s'effectuent du domicile, lieu habituel d'habitation et lieux assimilés aux établissements d'enseignement et lieux assimilés.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gentilly
Adresse postale: 14 place Henri Barbusse
Code postal: 94250
Commune postale: Gentilly
Contact
Adresse Internet: http://Ville-gentilly.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ville-gentilly.fr 📧
Téléphone: +33 147405858 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371298&orgAcronyme=y7v 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371298&orgAcronyme=y7v 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-12 📅
Date limite de soumission: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Date de début: 2021-01-04 📅
Date de fin: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-489789
Numéro JO-S: 202
Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. Ce marché ne pourra pas excéder la fin de l'année scolaire 2024. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est pas prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée du marché.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité térritoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371298&orgAcronyme=y7v 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. Ce marché ne pourra pas excéder la fin de l'année scolaire 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77708
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 202-489789 (2020-10-12)
Avis d'attribution de marché (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2000013
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Adresse Internet: http://ville-gentilly.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-069668
Se réfère à l'avis: 2020/S 202-489789
Numéro JO-S: 28
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Nom: JL International
Adresse postale: 1 rue Paul Henri Spaak, ZAE Jean Monnet
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 179760255 📞
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.jlinternational.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 77008
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2021/S 028-069668 (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2000013
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Adresse Internet: http://ville-gentilly.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-069668
Se réfère à l'avis: 2020/S 202-489789
Numéro JO-S: 28
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Nom: JL International
Adresse postale: 1 rue Paul Henri Spaak, ZAE Jean Monnet
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 179760255 📞
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.jlinternational.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 77008
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2021/S 028-069668 (2021-02-05)
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