Le transporteur assure le transport des élèves, étudiants ou apprentis handicapés sur le trajet éligible dans le cadre d'un circuit convenu avec la collectivité et Île-de-France Mobilités. Le trajet éligible est celui défini par le règlement régional relatif au transport scolaire des élèves, étudiants et apprentis handicapés franciliens. Ce règlement devra être consulté sur le site Île-de-France Mobilités, transport scolaire adapté. Les trajets éligibles s'effectuent du domicile, lieu habituel d'habitation et lieux assimilés aux établissements d'enseignement et lieux assimilés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport scolaire des élèves, étudiants et apprentis handicapés domiciliés à Gentilly
2000014”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Le transporteur assure le transport des élèves, étudiants ou apprentis handicapés sur le trajet éligible dans le cadre d'un circuit convenu avec la...”
Brève description
Le transporteur assure le transport des élèves, étudiants ou apprentis handicapés sur le trajet éligible dans le cadre d'un circuit convenu avec la collectivité et Île-de-France Mobilités. Le trajet éligible est celui défini par le règlement régional relatif au transport scolaire des élèves, étudiants et apprentis handicapés franciliens. Ce règlement devra être consulté sur le site Île-de-France Mobilités, transport scolaire adapté. Les trajets éligibles s'effectuent du domicile, lieu habituel d'habitation et lieux assimilés aux établissements d'enseignement et lieux assimilés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Le transporteur assure le transport des élèves, étudiants ou apprentis handicapés sur le trajet éligible dans le cadre d'un circuit convenu avec la...”
Description du marché
Le transporteur assure le transport des élèves, étudiants ou apprentis handicapés sur le trajet éligible dans le cadre d'un circuit convenu avec la collectivité et Île-de-France Mobilités. Le trajet éligible est celui défini par le règlement régional relatif au transport scolaire des élèves, étudiants et apprentis handicapés franciliens. Ce règlement devra être consulté sur le site Île-de-France Mobilités, transport scolaire adapté. Les trajets éligibles s'effectuent du domicile, lieu habituel d'habitation et lieux assimilés aux établissements d'enseignement et lieux assimilés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-04 📅
Date de fin: 2021-07-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. Ce marché ne pourra pas excéder la fin de...”
Description des renouvellements
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. Ce marché ne pourra pas excéder la fin de l'année scolaire 2024. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est pas prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-13
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. Ce marché ne pourra pas excéder la fin de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. Ce marché ne pourra pas excéder la fin de l'année scolaire 2024.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77708
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 202-489789 (2020-10-12)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport scolaire des élèves, étudiants et apprentis handicapés domiciliés à Gentilly
2000013”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 202-489789
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2000013
Titre:
“Transport scolaire des élèves, étudiants et apprentis handicapés domiciliés à Gentilly”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: JL International
Adresse postale: 1 rue Paul Henri Spaak, ZAE Jean Monnet
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 179760255📞
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.jlinternational.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Code postal: 77008
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 028-069668 (2021-02-05)