La présente consultation concerne l'exploitation des services de transports publics non urbains de personnes par autocars (lignes régulières) pour les lignes nº 112 et 302 du réseau Til. La consultation porte également sur les services dits de «Doublages» de ces lignes régulières mis en place spécifiquement pour les scolaires, en complément des lignes régulières. Ces services de transports publics non urbains de personnes par autocars (lignes régulières) sont organisés par le pouvoir adjudicateur en sa qualité d'autorité organisatrice de la mobilité, pour l'exercice de la compétence transports sur son territoire. Toutefois, Loire Forez agglomération a fait le choix de confier au département de la Loire la gestion de ces 2 lignes par système billettique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport public non urbain de personnes par autocars sur le territoire de Loire Forez agglomération — lignes régulières nº 112 et 302
20lf-Tr-004”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exploitation des services de transports publics non urbains de personnes par autocars (lignes régulières) pour les...”
Brève description
La présente consultation concerne l'exploitation des services de transports publics non urbains de personnes par autocars (lignes régulières) pour les lignes nº 112 et 302 du réseau Til. La consultation porte également sur les services dits de «Doublages» de ces lignes régulières mis en place spécifiquement pour les scolaires, en complément des lignes régulières. Ces services de transports publics non urbains de personnes par autocars (lignes régulières) sont organisés par le pouvoir adjudicateur en sa qualité d'autorité organisatrice de la mobilité, pour l'exercice de la compétence transports sur son territoire. Toutefois, Loire Forez agglomération a fait le choix de confier au département de la Loire la gestion de ces 2 lignes par système billettique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne régulière 112 et ses circuits scolaires associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Ligne régulière 112 et ses circuits scolaires associés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne régulière 302 et ses circuits scolaires associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Ligne régulière 302 et ses circuits scolaires associés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes ou licence communautaire.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats doivent fournir la copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes ou licence communautaire.”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les candidats doivent fournir la copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes ou licence communautaire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations fournies par le titulaire sont rémunérées sous la forme:
— d'une partie à prix forfaitaire pour une offre kilométrique annuelle réalisée par...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations fournies par le titulaire sont rémunérées sous la forme:
— d'une partie à prix forfaitaire pour une offre kilométrique annuelle réalisée par les véhicules de fond de ligne et les véhicules de doublage scolaire (et le(s) véhicule(s) de remplacement le cas échéant),
— d'une partie à prix unitaire: partie à bons de commande, pour des prestations complémentaires, en application des dispositions du CCAP sur la modification de la consistante des services, et dans la limite du montant maximal précisé dans l'acte d'engagement de chaque lot. Ces prestations complémentaires font l'objet de bons de commande, qui sont adressés au titulaire par courrier ou par courriel. Les bons de commande indiquent la date de démarrage des prestations et leur durée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-13
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat,
— un recours pour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat,
— un recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat,
— une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément,
— un recours de pleine juridiction (article L. 521-1 du code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché,
— une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément,
— un recours indemnitaire (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 041-097020 (2020-02-24)
Informations complémentaires (2020-03-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exploitation des services de transports publics non urbains de personnes par autocars (lignes régulières) pour les...”
Brève description
La présente consultation concerne l'exploitation des services de transports publics non urbains de personnes par autocars (lignes régulières) pour les lignes nº 112 et 302 du réseau TIL. La consultation porte également sur les services dits de «doublages» de ces lignes régulières mis en place spécifiquement pour les scolaires, en complément des lignes régulières. Ces services de transports publics non urbains de personnes par autocars (lignes régulières) sont organisés par le pouvoir adjudicateur en sa qualité d'autorité organisatrice de la mobilité, pour l'exercice de la compétence transports sur son territoire. Toutefois, Loire Forez agglomération a fait le choix de confier au Département de la Loire la gestion de ces deux lignes par système billettique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 041-097020
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-24 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-13 📅
L'heure: 00:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-27 📅
Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres est reportée au 24.4.2020 (12h00). La date d'ouverture des offres est donc reportée au 27.4.2020.”
Source: OJS 2020/S 058-139662 (2020-03-18)
Informations complémentaires (2020-04-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exploitation des services de transports publics non urbains de personnes par autocars (lignes régulières) pour les...”
Brève description
La présente consultation concerne l'exploitation des services de transports publics non urbains de personnes par autocars (lignes régulières) pour les lignes nº 112 et 302 du réseau TIL. La consultation porte également sur les services dits de «Doublages» de ces lignes régulières mis en place spécifiquement pour les scolaires, en complément des lignes régulières. Ces services de transports publics non urbains de personnes par autocars (lignes régulières) sont organisés par le pouvoir adjudicateur en sa qualité d'autorité organisatrice de la mobilité, pour l'exercice de la compétence transports sur son territoire. Toutefois, Loire Forez agglomération a fait le choix de confier au département de la Loire la gestion de ces deux lignes par système billettique.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-27 📅
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-06 📅
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-03 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 080-189298 (2020-04-20)