Transport journalier de personnes âgées atteintes de maladies neuro-évolutives, éventuellement en fauteuil roulant, de leur domicile au CAJ «Les Marronniers» de Dijon et retour au domicile

Commune de Dijon

Il s'agit de transporter du lundi au vendredi, toute l'année, sauf les jours fériés, des personnes âgées, atteintes de maladies neuro-évolutives de type Alzheimer et éventuellement en fauteuil roulant, de leur domicile situé sur le territoire de la commune de Dijon ou les communes limitrophes à Dijon.(Fontaine-les-Dijon, Ahuy, Talant, Plombières-les-Dijon, Corcelles-les-Monts, Chenôve, Longvic, Sennecey-les-Dijon, Quetigny, Chevigny-Saint-Sauveur, Saint-Apollinaire), jusqu'au centre d'accueil de jour les «Marronniers» — 5 avenue Albert Camus à Dijon, puis d'assurer après une journée d'activité au centre leur retour à leur domicile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ambulances Saint-Bernard assistance
• Autocars Linck

Qui ?

• Commune de Dijon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-13	Avis de marché
2021-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: Transportccas20na
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Dijon
Adresse postale: 11 rue de l'Hôpital, CS 73310
Code postal: 21033
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-13 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 159-388248
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence: Transportccas20na Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence: Transportccas20na. Accord-Cadre à bons de commande sans mini-maxi mono-attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: 0.
Intitulé du lot: Lot nº 1: zone 1: zone Est
Numéro du lot: 1
Brève description:

Communes: quartiers Est de Dijon, Longvic, Quetigny, Saint-Apollinaire, Chevigny-Saint-Sauveur, Sennecey-les-Dijon.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est d'un an à compter du 1.1.2021, reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2024.

Intitulé du lot: Lot nº 2: zone 2: zone Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

Communes: quartiers Ouest de Dijon, Ahuy, Fontaine-les-Dijon, Talant, Plombières-les-Dijon, Corcelles-les-Monts et Chenôve.

Intitulé du lot: Lot nº 3: Transport de personnes à mobilité réduite (TPMR)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot concerne le transport des personnes à mobilité réduite, soit dans leur fauteuil roulant soit transférées dans le véhicule avec le fauteuil dans le coffre. Communes: toutes les communes des lots 1 et 2.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dijon et son agglomération 21000 — Dijon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après), déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf), lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public), attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres attestation d'assurance tout risque en cours de validité de la flotte de véhicules affectée au marché.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public), attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres. Le candidat doit fournir sa carte professionnelle et licence de transporteur (justificatif de la profession de transporteur à la demande).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26210106600252
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:

— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L. 551-1 du même code);

— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 159-388248 (2020-08-13)

Avis d'attribution de marché (2021-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de transporter du lundi au vendredi, toute l'année, sauf les jours fériés, des personnes âgées, atteintes de maladies neuro-évolutives de type Alzheimer et éventuellement en fauteuil roulant, de leur domicile situé sur le territoire de la commune de Dijon ou les communes limitrophes à Dijon (Fontaine-les-Dijon, Ahuy, Talant, Plombières-les-Dijon, Corcelles-les-Monts, Chenôve, Longvic, Sennecey-les-Dijon, Quetigny, Chevigny-Saint-Sauveur, Saint-Apollinaire), jusqu'au centre d'accueil de jour les «Marronniers» — 5 avenue Albert Camus à Dijon, puis d'assurer après une journée d'activité au centre leur retour à leur domicile.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2021-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 018-041990
Se réfère à l'avis: 2020/S 159-388248
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Accord-cadre sans montant minimal ni maximal. Durée: la durée du marché est d'un an à compter du 1.1.2021, reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2024.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1: Zone 1: Zone Est
Lot nº 2: Zone 2: Zone Ouest
Brève description:

Communes: Quartiers Ouest de Dijon, Ahuy, Fontaine-les-Dijon, Talant, Plombières-les-Dijon, Corcelles-les-Monts et Chenôve.

Ce lot concerne le transport des personnes à mobilité réduite, soit dans leur fauteuil roulant soit transférées dans le véhicule avec le fauteuil dans le coffre.

Communes: toutes les communes des lots 1 et 2.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dijon et son agglomération 21000 Dijon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: Autocars Linck
Adresse postale: 13 rue du Point du Jour
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21800
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 67714.91 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Nom: Ambulances Saint-Bernard assistance
Adresse postale: 7 rue Professeur Georges Chabot
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Valeur totale du marché: 49 920 EUR 💰
2676.79 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre sans montant minimal ni maximal.

Durée: la durée du marché est d'un an à compter du 1.1.2021, reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative).

Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:

Source: OJS 2021/S 018-041990 (2021-01-22)

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