Transport et traitement des refus issus de l'unité de valorisation organique Canopia

Syndicat mixte Bil Ta Garbi

Les prestations confiées aux entreprises dans le cadre du présent marché comprennent les prestations de transport et de traitement des refus de tri issus d'une unité de valorisation organique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat mixte Bil Ta Garbi

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-13	Avis de marché
2020-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2020_07
Brève description:

Les prestations confiées aux entreprises dans le cadre du présent marché comprennent les prestations de transport et de traitement des refus de tri issus d'une unité de valorisation organique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Bil Ta Garbi
Adresse postale: 7 rue Joseph Latxague
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Contact
Adresse Internet: http://www.biltagarbi.fr 🌏
Courrier électronique: joelle.boisrame@biltagarbi.fr 📧
Téléphone: +33 559442647 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35193&orgAcronyme=m0p64 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-13 📅
Date limite de soumission: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 095-227230
Numéro JO-S: 95

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre de services multi-attributaires sans minimum ni maximum, conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il est conclu à prix unitaires conformément à l'article R. 2112-6 du CCP. Les prestations confiées à l'entreprise dans le cadre du présent marché comprennent les prestations de transport et de traitement des refus de tri bas PCI issus de l'unité de valorisation organique Canopia, située sur la commune de Bayonne. La prestation couvre ainsi:

— la prise en charge des déchets, la réalisation des opérations de chargement nécessaires étant à charge de l'exploitant de chaque site;

— le transport de ces déchets vers le(s) centre(s) de valorisation désigné(s) par le candidat;

— le traitement de ces refus de tri.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit à deux reprises pour une durée de douze mois à chaque fois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bayonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

1) la lettre de candidature (déclaration d'intention de soumissionner de l'entreprise) précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise dûment datée et signé. En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature indiquera les noms de tous les membres du groupement, ainsi que leur signature ou celle du mandataire dûment habilité. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie;

2) une déclaration donnant des renseignements sur ses capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que de ses sous-traitants s'il y a lieu. Ces pièces comprendront au minimum des indications quant à l'implantation du candidat dans le département et sur le territoire national et ses références concernant des prestations similaires;

3) les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article L. 2142-1 du CCP: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du CCP:

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35193&orgAcronyme=m0p64 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://www.ta-pau.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 095-227230 (2020-05-13)

Avis d'attribution de marché (2020-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7956553.14 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Bil Ta Garbi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-05 📅
Date de publication: 2020-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 153-375273
Se réfère à l'avis: 2020/S 095-227230
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre de services multi-attributaires sans minimum ni maximum, conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Il est conclu à prix unitaires conformément à l'article R. 2112-6 du CCP. Les prestations confiées à l'entreprise dans le cadre du présent marché comprennent les prestations de transport et de traitement des refus de tri bas PCI issus de l'unité de valorisation organique Canopia, située sur la commune de Bayonne. La prestation couvre ainsi:

— la prise en charge des déchets, la réalisation des opérations de chargement nécessaires étant à charge de l'exploitant de chaque site,

— le transport de ces déchets vers le(s) centre(s) de valorisation désigné(s) par le candidat,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-17 📅
Nom: Béarn Urbaser énergie
Adresse postale: 1140 avenue Albert Einstein
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 444044.25 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-21 📅
Nom: Veolia Soval SAS
Adresse postale: 3 avenue des Mondaults
Commune postale: Floirac
Code postal: 33270
Valeur totale du marché: 3721408.89 EUR 💰
Nom: Paprec/Terralia
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 3 791 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lautey
Source: OJS 2020/S 153-375273 (2020-08-05)

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