Les prestations confiées aux entreprises dans le cadre du présent marché comprennent les prestations de transport et de traitement des refus de tri issus d'une unité de valorisation organique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et traitement des refus issus de l'unité de valorisation organique Canopia
2020_07”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Les prestations confiées aux entreprises dans le cadre du présent marché comprennent les prestations de transport et de traitement des refus de tri issus...”
Brève description
Les prestations confiées aux entreprises dans le cadre du présent marché comprennent les prestations de transport et de traitement des refus de tri issus d'une unité de valorisation organique.
Il s'agit d'un accord-cadre de services multi-attributaires sans minimum ni maximum, conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il est conclu à prix unitaires conformément à l'article R. 2112-6 du CCP. Les prestations confiées à l'entreprise dans le cadre du présent marché comprennent les prestations de transport et de traitement des refus de tri bas PCI issus de l'unité de valorisation organique Canopia, située sur la commune de Bayonne. La prestation couvre ainsi:
— la prise en charge des déchets, la réalisation des opérations de chargement nécessaires étant à charge de l'exploitant de chaque site;
— le transport de ces déchets vers le(s) centre(s) de valorisation désigné(s) par le candidat;
— le traitement de ces refus de tri.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit à deux reprises pour une durée de douze mois à chaque fois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
1) la lettre de candidature (déclaration d'intention de soumissionner de l'entreprise) précisant le nom et...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
1) la lettre de candidature (déclaration d'intention de soumissionner de l'entreprise) précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise dûment datée et signé. En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature indiquera les noms de tous les membres du groupement, ainsi que leur signature ou celle du mandataire dûment habilité. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie;
2) une déclaration donnant des renseignements sur ses capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que de ses sous-traitants s'il y a lieu. Ces pièces comprendront au minimum des indications quant à l'implantation du candidat dans le département et sur le territoire national et ses références concernant des prestations similaires;
3) les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article L. 2142-1 du CCP: déclaration concernant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article L. 2142-1 du CCP: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du CCP:
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-24
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
URL: http://www.ta-pau.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧
Source: OJS 2020/S 095-227230 (2020-05-13)
Avis d'attribution de marché (2020-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte Bil Ta Garbi
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7956553.14 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre de services multi-attributaires sans minimum ni maximum, conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-1 et suivants du code de...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre de services multi-attributaires sans minimum ni maximum, conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Il est conclu à prix unitaires conformément à l'article R. 2112-6 du CCP. Les prestations confiées à l'entreprise dans le cadre du présent marché comprennent les prestations de transport et de traitement des refus de tri bas PCI issus de l'unité de valorisation organique Canopia, située sur la commune de Bayonne. La prestation couvre ainsi:
— la prise en charge des déchets, la réalisation des opérations de chargement nécessaires étant à charge de l'exploitant de chaque site,
— le transport de ces déchets vers le(s) centre(s) de valorisation désigné(s) par le candidat,
— le traitement de ces refus de tri.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 095-227230
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020_07
Numéro d'identification du lot: AT1
Titre:
“Transport et traitement des refus de tri bas PCI issus de l'unite de valorisation organique Canopia”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Béarn Urbaser énergie
Adresse postale: 1140 avenue Albert Einstein
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 444044.25 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: AT2
Date de conclusion du contrat: 2020-07-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Soval SAS
Adresse postale: 3 avenue des Mondaults
Commune postale: Floirac
Code postal: 33270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3721408.89 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: AT3
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec/Terralia
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 791 100 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 297 500 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lautey
Source: OJS 2020/S 153-375273 (2020-08-05)