Transport et traitement de déchets en provenance du Sertrid

Sertrid

Transport et traitement de déchets en provenance du Sertrid.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Centre Est

Qui ?

• Sertrid

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Franche-Comté › Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-02	Avis de marché
2020-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description: Transport et traitement de déchets en provenance du Sertrid.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sertrid
Adresse postale: 34 rue de l'Industrie
Code postal: 90140
Commune postale: Bourogne
Contact
Adresse Internet: http://www.sertrid.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sertrid.fr 📧
Téléphone: +33 384364690 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-02 📅
Date limite de soumission: 2020-11-10 📅
Date de publication: 2020-10-07 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 195-472081
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

— financement: ressources propres de la collectivité (budget de fonctionnement); — paiement dans un délai global de 30 jours à réception de facture par le Sertrid, par virement administratif en Euros au compte du titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés d'une quantité estimée de 0 à 10 000 t
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés d'une quantité estimée de 0 à 10 000 t.

Intitulé du lot: Transport et traitement des mâchefers non valorisables en CET de classe 2 d'une quantité estimée de 0 à 10 000 t
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport et traitement des mâchefers non valorisables en CET de classe 2 d'une quantité estimée de 0 à 10 000 t.

Intitulé du lot: Transport et traitement de déchets issus de la collecte sélective en centre de tri d'une quantité estimée de 0 à 10 000 t
Numéro du lot: 3
Brève description:

Transport et traitement de déchets issus de la collecte sélective en centre de tri d'une quantité estimée de 0 à 10 000 t.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat devra fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature:

— lettre de candidature type DC1: il est demandé aux candidats de signer électroniquement ce document,

— déclaration du candidat type DC2,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— moyens humains, matériels et techniques de l'entreprise,

— références sur des prestations similaires sur les trois dernières années,

— chiffre d'affaires au moins égal à deux fois le montant du marché sur le dernier exercice connu.

Les documents de type DC sont accessibles sur le site de la direction des affaires juridiques http://www.economie.gouv.fr/daj: rubrique commande publique — les formulaires

Les candidats sont informés qu'ils ont la possibilité de transmettre leur candidature par le biais du Document unique de marché européen.

— Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature autre que le français: néant

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— financement: ressources propres de la collectivité (budget de fonctionnement);

— paiement dans un délai global de 30 jours à réception de facture par le Sertrid, par virement administratif en Euros au compte du titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 195-472081 (2020-10-02)

Avis d'attribution de marché (2020-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-631453
Se réfère à l'avis: 2020/S 195-472081
Numéro JO-S: 251

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Nom: Suez RV Centre Est
Adresse postale: 18 rue Félix Mangini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 251-631453 (2020-12-21)

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