Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement de déchets en provenance du Sertrid
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description: Transport et traitement de déchets en provenance du Sertrid.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés d'une quantité estimée de 0 à 10 000 t” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché:
“Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés d'une quantité estimée de 0 à 10 000 t.” Critères d'attribution
Prix
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et traitement des mâchefers non valorisables en CET de classe 2 d'une quantité estimée de 0 à 10 000 t” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transport et traitement des mâchefers non valorisables en CET de classe 2 d'une quantité estimée de 0 à 10 000 t.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et traitement de déchets issus de la collecte sélective en centre de tri d'une quantité estimée de 0 à 10 000 t” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Transport et traitement de déchets issus de la collecte sélective en centre de tri d'une quantité estimée de 0 à 10 000 t.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Pour justifier de ses capacités professionnelles,...”
Liste et brève description des conditions
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat devra fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature:
— lettre de candidature type DC1: il est demandé aux candidats de signer électroniquement ce document,
— déclaration du candidat type DC2,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— moyens humains, matériels et techniques de l'entreprise,
— références sur des prestations similaires sur les trois dernières années,
— chiffre d'affaires au moins égal à deux fois le montant du marché sur le dernier exercice connu.
Les documents de type DC sont accessibles sur le site de la direction des affaires juridiques http://www.economie.gouv.fr/daj: rubrique commande publique — les formulaires
Les candidats sont informés qu'ils ont la possibilité de transmettre leur candidature par le biais du Document unique de marché européen.
— Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature autre que le français: néant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-18
17:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— financement: ressources propres de la collectivité (budget de fonctionnement);
— paiement dans un délai global de 30 jours à réception de facture par le...”
— financement: ressources propres de la collectivité (budget de fonctionnement);
— paiement dans un délai global de 30 jours à réception de facture par le Sertrid, par virement administratif en Euros au compte du titulaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Fax: +33 381826001 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2020/S 195-472081 (2020-10-02)
Avis d'attribution de marché (2020-12-21) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 139.50
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 139.50
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 195-472081
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020 17
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transport et traitement de déchets ménagers et assimilés d'une quantité estimée de 0 à 10 000 t” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Transport et traitement de mâchefers non valorisables en CET de classe 2 d'une quantité estimée de 0 à 10 000 t”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Centre Est
Adresse postale: 18 rue Félix Mangini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 139.50
Offre la plus élevée: 139.50
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Transport et traitement de déchets issus de la collecte sélective en centre de tri d'une quantité estimée de 0 à 10 000 t”
Source: OJS 2020/S 251-631453 (2020-12-21)