Le présent marché fixe les modalités relatives au transport et à la valorisation des refus (estimation à 6 000 t/an (donnée non contractuelle) de tri du centre de tri de déchets ménagers recyclables appartenant au SMD3 situé sur la commune de Coulounieix-Chamiers (24) au lieu-dit «La Rampinsolle».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et la valorisation des refus de tri du Centre de tri de la Rampinsolle (24)
M-2020 -047”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Le présent marché fixe les modalités relatives au transport et à la valorisation des refus (estimation à 6 000 t/an (donnée non contractuelle) de tri du...”
Brève description
Le présent marché fixe les modalités relatives au transport et à la valorisation des refus (estimation à 6 000 t/an (donnée non contractuelle) de tri du centre de tri de déchets ménagers recyclables appartenant au SMD3 situé sur la commune de Coulounieix-Chamiers (24) au lieu-dit «La Rampinsolle».
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Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Tampinsolle, 24660 Coulounieix-Chamiers.
Description du marché:
“Marché de service pour le transport et la valorisation des refus de tri du Centre de tri de la Rampinsolle (24).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation des rotations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 80
Durée de l'accord
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2021-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Il y a une reconduction de 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) mis à jour pour présenter leur candidature....”
Liste et brève description des conditions
— les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) mis à jour pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site du ministère (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires). Ils peuvent utiliser tous documents sous format libre qui contiendront les éléments figurant dans ces documents,
— le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) arrêté préfectoral d'exploitation en cours de validité;
2) présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) arrêté préfectoral d'exploitation en cours de validité;
2) présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé — démarche environnementale: engagement dans une démarche de protection de l'environnement (ex: ISO 14001, certification EMAS, RSE, équivalence).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-25
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-06-24 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-25
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: CCIRA de Bordeaux, 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
URL: http://www.economie.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2020/S 018-039582 (2020-01-22)
Avis d'attribution de marché (2020-05-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: La Rampinsolle
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et la valorisation des refus de tri du centre de tri de la Rampinsolle (24)
M-2020 -047”
Brève description:
“— transport et la valorisation des refus de tri du centre de tri de la Rampinsolle (24).” Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“— transport et la valorisation des refus de tri du centre de tri de la Rampinsolle (24).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 018-039582
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-047
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: CCIRA de Bordeaux 103, bis, rue Belleville
Source: OJS 2020/S 096-230045 (2020-05-14)