Transport en autocars pour une durée maximale d'une journée — lot nº 2: transports ponctuels tous publics

Ville de Sotteville-lès-Rouen

La présente consultation a pour objet les services de transport en autocars pour une durée maximale d'une journée, lot nº 2: transports ponctuels tous publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cars Périer

Qui ?

• Ville de Sotteville-lès-Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-17	Avis de marché
2020-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2020-16
Brève description:

La présente consultation a pour objet les services de transport en autocars pour une durée maximale d'une journée, lot nº 2: transports ponctuels tous publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sotteville-lès-Rouen
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville — BP 19
Code postal: 76301
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-sotteville-les-rouen.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sotteville-les-rouen.fr 📧
Téléphone: +33 235356077 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_OcWlfi5j29 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-17 📅
Date limite de soumission: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-393558
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande selon les modalités indiquées aux articles R. 2162.1 à R. 2162-6, ainsi que les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu pour une durée de deux périodes: — 1ere période de la notification jusqu'au 19.11.2021 (douzemois environ), — 2e période de 24 mois (soit du 20.11.2021 au 19.11.2023).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot nº 2 correspond aux besoins de transports collectifs lors de l'organisation de sorties par l'ensemble des services municipaux. Il pourra donc s'agir de transports d'enfants comme d'adultes:

— transport des artistes à l'occasion de Vivacité,

— sorties des accueils de loisirs (maternel et primaire),

— sorties City Vacances,

— sorties du ludosport,

— classes de ville.

Cette liste n'est pas exhaustive. Le marché s'inscrit dans les limites financières suivantes:

— 1

—— montant minimal jusqu'au 19.11.2021: 25 000 EUR HT,

—— montant maximal jusqu'au 19.11.2021: 100 000 EUR HT;

— 2

—— montant minimal pour une durée de 24 mois: 50 000 EUR HT,

—— montant maximal pour une durée de 24 mois: 200 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il est conclu pour une durée de deux périodes:

— 1

— 2

Le marché est donc renouvelable tacitement une fois pour une 2

Informations complémentaires:

— 1ere période de la notification jusqu'au 19.11.2021 (douzemois environ),

— 2e période de 24 mois (soit du 20.11.2021 au 19.11.2023).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sotteville-lès-Rouen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21 760 681 300 012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_OcWlfi5j29 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_D4RoA3D83c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

La présente procédure est initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché relatif au lot nº 2 en date du 14.11.2019 pour des raisons ne relevant pas d'une infructuosité de la procédure. La présente publicité ne concerne donc que le lot nº 2 relatif aux transports ponctuels tous publics.

Critère 1 — valeur technique de l'offre notée et jugée au regard de la note méthodologique technique: (note sur 10 — pondération à 60 %), incluant obligatoirement les points suivants servant de sous-critères:

— qualité des cars (équipement, nombre exact de places notamment). Les candidats devront apporter la preuve qu'ils sont en mesure de répondre favorablement aux demandes du CCP, en joignant un descriptif des véhicules qui seront mis à disposition (de même lorsqu'il est fait appel par le candidat à un ou plusieurs sous-traitants). Les capacités exactes des cars proposés par le titulaire seront indiquées dans son mémoire technique, et feront partie intégrante du marché (5 points),

— modalités de réservation (3 points). Les délais proposés par le candidat doivent être inférieurs à dix jours ouvrés pour le lot 2, pour faire l'objet d'une attribution de points. À défaut de meilleure proposition, le candidat obtiendra la note de 0,

— politique d'insertion sociale menée par le candidat (1 point),

— politique environnementale menée par le candidat (1 point).

Critère 2: prix (noté sur 10 — pondération 40 %) analysé sur la base du DQE. Le prix établi évalué sur la base d'un Devis quantitatif et estimatif (DQE). Le DQE étant établit sur une simulation sur une année, le montant du DQE sera ramené à un prix moyen mensuel et sera multiplié par 24, afin de le faire correspondre à la 2

Dans le cas où les cars proposés ne feraient pas exactement 50 places, le titulaire identifiera dans son mémoire technique les cars considérés comme appartenant à la catégorie «de minimum 50 places», et ceux appartenant à la catégorie: «de minimum 60 places», afin que la lecture du BPU et l'analyse du DQE ne prête à aucune confusion. La note de 10/10 est attribuée à l'offre la moins disante. Les offres seront notées de la façon suivante: NP /10 pts = (offre la moins disante / offre analysée) x 10 la note finale sera le résultat de la pondération des notes obtenues en technique et financier soit:

n /10 pts= Nt x 0,6 + Np x 0,4.

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— l'ensemble des référés prévus par les articles L. 551-1, L. 521-1, L. 521-2, L. 521-3, R. 532-1, R. 541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— déféré préfectoral sur saisine: article L. 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),

— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief,

— recours administratif auprès de la présidente du CCAS, maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée,

— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE…

… «SA Tropic Travaux Signalisation» du 16.7.2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire et de l'ordonnance du 7.5.2009,

… «département de Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014,

— ordonnance du 7.5.2009 relative au référé contractuel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 162-393558 (2020-08-17)

Avis d'attribution de marché (2020-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019-27-02
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 19

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-10 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-545731
Se réfère à l'avis: 2020/S 162-393558
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

L'estimation initiale est de 36 363,64 EUR HT pour douze mois soit 109 090,92 EUR HT sur la période total du marché. 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— transport des artistes à l'occasion de vivacité;

— sorties des accueils de loisirs (maternel et primaire);

— sorties City Vacances;

— sorties du ludosport;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre notée et jugée au regard de la note méthodologique technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-30 📅
Nom: Cars Périer
Numéro d'enregistrement national: 500 697 875 000 10
Adresse postale: Parc d'activité du Grand-Launay, 15 avenue Eugène Varlin
Commune postale: Le Grand-Quevilly
Code postal: 76120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232841260 📞
Courrier électronique: commercial@cars-perier.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.cars-perier.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 222-545731 (2020-11-10)

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